Lutte contre le terrorisme : Le Burkina Faso se dote d’un nouvel instrument juridique

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Durant une année, le gouvernement est habilité à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées de la défense nationale. Ainsi, la loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale a été votée ce lundi 6 juin 2022. Selon le ministre en charge de la justice, Me Barthélémy Kéré, cette loi vise à permettre au gouvernement de lutter efficacement contre le terrorisme. 

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L’Assemblée Législative de Transition (ALT) a donné son quitus pour une année d’habilitation au gouvernement à prendre des mesures dans le domaine de la loi, ce lundi 6 juin 2022. En effet, le Burkina Faso est depuis environ sept ans, la cible d’attaques terroristes. Les Forces de défense et de sécurité (FDS) et les Volontaires pour la défense de la patrie (VDP) sont engagés sur des théâtres d’opérations sur le territoire national.

Cependant, la nécessité de renforcer les exigences de l’Etat de droit commande la mise en œuvre de moyens juridiques constitutionnels afin que dans le cadre des opérations militaires, le gouvernement puisse être habilité à prendre des mesures dans le domaine de la loi.

De plus, la loi d’habilitation est prévue par l’article 107 de la Constitution qui autorise le gouvernement, pour l’exécution de ses programmes, à demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

…organiser la lutte contre le terrorisme…

Me Barthélémy Kéré, ministre en charge de la justice, a expliqué que cette loi vise à permettre au gouvernement, de prendre par voie d’ordonnances, les mesures dans les matières relevant normalement du domaine de la loi, en vue de mieux organiser la lutte contre le terrorisme et de protéger les populations civiles.

A l’écouter, cette loi a été initiée afin de consacrer des dispositions pertinentes qui permettent aux forces engagées sur le théâtre des opérations de mener efficacement des actions de défense et de sécurisation du territoire en conformité avec les textes en vigueur.

A l’adoption de cette loi, Dr Arouna Louré, membre de l’ALT, était le seul à voter contre. Il a estimé que cette loi remet en cause les libertés et de tenir l’Assemblée pour sujétion.

…une manière d’affaiblir l’Assemblée législative de transition.

« En ces temps de crise sécuritaire majeure, l’on demande aux députés de la transition de ne pas pouvoir légiférer directement sur la question, mais de donner une habilitation au gouvernement en la matière.

Ce projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des mesures dans le cadre des sujétions liées aux nécessités de la défense nationale est une manière d’affaiblir l’Assemblée législative de transition en lui ôtant l’une de ses prérogatives majeures. L’adoption de cette loi, n’est rien d’autre que dire que nous sommes tenus en sujétions vis-à-vis de l’exécutif », a-t-il déclaré. 

 Me Barthélémy Kéré, ministre en charge de la justice,
Me Barthélémy Kéré, ministre en charge de la justice

Le ministre Barthélémy Kéré a fait comprendre que cette loi « n’est pas un chèque en blanc qui est donné au gouvernement ».

«L’objectif principal du gouvernement c’est de pouvoir intervenir rapidement sur les questions de défense nationale dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la défense du territoire dans le sens de la reconquête de l’intégrité de notre territoire. C’est de voir en fonction de l’analyse militaire de la situation, ce qui peut être fait en urgence dans le sens de contrer les terroristes et de défendre les populations civiles.

 Cette loi vise à donner les coudées franches au gouvernement de pouvoir intervenir sur le terrain en fonction d’une menace particulière. C’est de permettre au gouvernement d’aller activement à la lutte contre le terrorisme. Cette loi va permettre au gouvernement de prendre les dispositions pertinentes qui permettent d’aller sur le théâtre des opérations de mener des actions sur le territoire en conformité avec les textes en vigueur. C’est d’avoir les moyens pour aller frontalement contre les terroristes », a-t-il souligné.

En rappel, le présent projet de loi comporte quatre articles. Il s’agit de l’article qui habilite le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures dans le cadre des sujétions liées à la défense nationale relevant normalement du domaine de la loi, l’article 2 fixe la période concernée par la demande d’habilitation, l’article 3 oblige au dépôt du projet de loi de ratification des ordonnances intervenant dans le cadre de la loi d’habilitation avant la fin de la période d’habilitation  et enfin l’article 4 est consacré à la formule exécutoire.

Lire aussi 👉🏿 Lutte contre le terrorisme : « Les journalistes, quoi qu’on dise, participent » (Guézouma Sanogo)

Jules César KABORE

Burkina 24

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