Burkina : 11 projets de loi portant autorisations de ratifications votés

L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté 11 projets de loi autorisant des ratifications à l’unanimité ce mardi 14 juin 2022. Il s’agit d’une procédure de normalisation des lois qui étaient arrivées à échéance.

Au total, 11 projets de loi portant autorisation de ratification ont fait l’objet d’échanges entre les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) et des membres de l’Exécutif.

Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-025/PRES du 31 décembre 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt, signé le 22 novembre 2021 entre le Burkina Faso et la Deutsche Bank SAE, pour le financement du projet de construction et d’équipement du centre hospitalier universitaire de Bassinko (pce/chu Bassinko), du projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2021-014/PRES du 23 juillet 2021 portant autorisation de ratification de l’accord cadre (financement de vente à tempérament) et son accord de mandat, code du projet BFA-1024, signés le 25 mars 2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), relatifs au projet de renforcement des soins de santé primaire pour l’amélioration de la santé et de la nutrition au Burkina Faso, du projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2021-004/PRES du 25 février 2021 portant autorisation de ratification de l’accord de financement relatif au crédit N°6799-BF et au don N°D746-BF, conclu le 21 janvier 2021 entre le Burkina Faso et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour un financement à l’appui des politiques de développement portant sur la réponse à la crise de COVID-19.

L’ensemble de ces projets a un coût global de 306 milliards de FCFA. Le ministre de l’économie, des finances et de la prospective, Dr Séglaro Abel Somé, a expliqué qu’il s’agissait d’une procédure de normalisation.

Il s’agit d’une normalisation d’une situation

« En 2020 l’Assemblée nationale a adopté une loi habilitant le gouvernement a procédé par voie d’ordonnance au sujet des conventions de financements. Ce qui a permis au gouvernement de conclure plusieurs conventions.

Cette même loi indique que le gouvernement a l’obligation de revenir devant l’Assemblée nationale pour faire le point concernant ces accords. L’acte d’aujourd’hui est juste le respect de cette loi. Il s’agit d’une normalisation d’une situation. La loi d’habilitation a pris fin au 31 décembre 2021. Et il fallait passer devant la représentation nationale pour  la normaliser », a-t-il indiqué.

Egalement, le président de l’ALT, le Pr Aboubacar Toguyeni, a rappelé que d’autres projets sont en cours d’exécution.

« Ce sont des projets que l’on a déjà reçu l’argent. Nous, notre rôle, c’est de nous assurer que ces projets fonctionnent correctement. Nous avons pris connaissance de ces projets. Nous avons passé le principe de l’analyse. Nous allons dans les enquêtes parlementaires et les missions d’informations nous assurer que les choses se passent correctement », a-t-il souligné.

A noter que l’ouverture de la séance a été précédée d’une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste de Seytenga.

Jules César KABORE

Burkina 24