Lutte contre le terrorisme : Le Centre pour la Qualité du Droit et la Justice (CQDJ) interroge le rôle de la justice

Dans le cadre du programme Contrôle citoyen du secteur de la sécurité et accès à la justice, le Centre pour la Qualité du Droit et la Justice (CQDJ) a initié un café débat ce vendredi 26 août 2022 à Ouagadougou, pour interroger le rôle de la justice dans la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso.

La contribution de la justice dans la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso : État des lieux et perspectives, c’est sur ce thème que les échanges entre deux personnes issues de la chaine pénale et des leaders des organisations de la société civile, de chercheurs dans le domaine de la sécurité et de représentants de forces de défense et de sécurité  ont mené les échanges lors du café débat initié par le Centre pour la Qualité du Droit et la Justice (CQDJ).

Pour Sosthène Ouédraogo, président du conseil d’administration du CQDJ, le rôle de la justice est indéniable dans la lutte contre le terrorisme. Raison pour laquelle il faut poser et alimenter le débat public sur la place de la justice dans le dispositif de lutte contre le terrorisme au Burkina Faso.

Il faut rappeler que l’appareil judiciaire a été placé  au  centre du dispositif de la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso, la  loi N°06-2017/AN du 19 janvier 2017, portant création, organisation et fonctionnement d’un pole judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme a été adoptée en vue d’améliorer l’efficacité de la justice dans le traitement des dossiers de terrorisme.

Cette réforme de la justice a pris du temps pour s’opérationnaliser, reconnaissent les acteurs. Ceux-ci pointent du doigt plusieurs autres contraintes qui compliquent la combinaison de l’appareil judiciaire à la lutte contre le terrorisme.

L’état des lieux laisse voir que la sécurité des acteurs et des édifices de la justice restent un défi majeur dans l’action de la justice contre le terrorisme. En outre, des difficultés matérielles existent et s’analysent comme des insuffisances au niveau des infrastructures et autres outils de travail.

Il s’agit par exemple du manque d’outils techniques adaptés pour recueillir et conserver les preuves, tels que la table d’écoute judiciaire et le dispositif de captation et de sonorisation.

Toutes ces difficultés rendent problématique la contribution de la Justice à la lutte contre le terrorisme. La chambre de jugement spécialisée du pôle judiciaire dans la répression a connu sa première session du 09 au 13 Août 2021. Sur trente (30) dossiers prêts à être enrôlés, dix dossiers étaient effectivement au rôle lors de cette première session et seulement cinq (5) ont pu être jugés.

Si le terrorisme est bel et bien appréhendé comme une infraction pénale par la loi N°025-2018/AN portant code pénal, Ce débat posé par le CQDJ vise à combler le gap en alimentant la réflexion et le débat public sur le rôle de la justice dans la lutte contre le terrorisme au Burkina Faso.

En plus de l’état des lieux fait par les conférenciers, les vertus des procès antiterroristes ont été présentés aux participants. Le procès a une vertu pédagogique en ce sens qu’il permet de comprendre le phénomène.

Le procès permet de définir la culpabilité ou non d’un prévenu à qui les actes terrorismes sont reprochés.  En partant de là, « En droit, mieux vaut avoir 1000 coupables dehors que d’avoir un innocent en prison », rappelle Idrissa Sako, substitut du procureur près le Tribunal de Grande Instance Ouaga II, l’un des conférenciers du jour.

Entre autres la justice a pour rôle la répression, la  déradicalisation et la réinsertion sociale. Des responsables de la sécurité pénitentiaire étaient également de la partie pour apporter leurs contributions dans la compréhension du phénomène.

En perspectives, il faut un renforcement de la chaine pénale.  Car selon le commissaire de Police Rachid  Palenfo aussi conférencier, nous avons hérité  d’une justice institutionnelle, coloniale qui a ses acquis et ses insuffisances.

Donc il est nécessaire de la refonder et l’adapter à la réalité actuelle. Les conférenciers ainsi que les participants s’accordent sur le fait de  l’Opérationnalisation de la  politique nationale de lutte contre le terrorisme et activer une politique de radicalisation.  Aussi,  la  sensibilisation de la population sur les vertus de la justice à travers des cadres tels initiés par le CQDJ est à encouragée, selon le commissaire de Police.

En plus se doter des moyens rudimentaires, humains,  techniques, matériels, etc. il faudrait revoir la question de surpopulation en milieu carcéral qui pourrait devenir un nid de radicalisation toujours selon le commissaire Palenfo.

Akim KY
Burkina 24