Conseil des ministres du 16 mars 2023 : Le gouvernement veut règlementer les baux administratifs

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé ce jeudi 16 mars 2023  l’hebdomadaire conseil des ministres qui a examiné et adopté plusieurs dossiers inscrits à son ordre du Jour.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, le conseil a examiné et adopté un décret portant règlementation des baux administratifs au Burkina Faso. Selon le ministre en charge de l’Economie, Aboubakar NACANABO, le parc immobilier de l’Etat n’est pas suffisant pour prendre en charge le personnel de l’administration publique. D’où la nécessité pour l’Etat de faire appel à des privés pour louer des bâtiments qui coûtent trop cher à l’Etat. « Il ressort que de 2017 à 2022, nous sommes passés de 5,4 milliards de FCFA à près de 9 milliards FCFA pour les baux administratifs. Ce qui est très élevé pour l’Etat, voilà pourquoi il est nécessaire de revoir la règlementation pour faire en sorte de rationaliser et d’instaurer plus de transparence », a indiqué le ministre NACANABO.

En matière d’innovations, le présent décret prévoit le renforcement de la commission nationale chargée des opérations immobilières, la limitation de la durée des baux administratifs et la levée de la clause de révision triennale. Pour lui, cette clause de révision triennale amène systématiquement à une augmentation du loyer, ce qui gonfle davantage le loyer.  Mais au-delà des mesures ponctuelles, l’Etat travaille, selon le ministre, sur un projet immobilier qui va permettre de doter l’administration publique de bâtiments administratifs de grande envergure pour pouvoir prendre en charge l’essentiel des services administratifs.

Pour le compte du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, le conseil a examiné et adopté un dossier portant autorisation d’importation et d’utilisation de biopesticides pour la protection du manguier contre les mouches. Pour le ministre en charge de l’agriculture, Dénis OUEDRAOGO, on remarque de plus en plus la présence des insectes à l’intérieur des mangues produites au Burkina Faso. Ce qui a contribué à la baisse de l’exportation du fruit avec des pertes évaluées à plus de 400 millions de FCFA. Il s’agit, selon le ministre Dénis OUEDRAOGO, d’importer trois biopesticides qui vont permettre de lutter efficacement contre les mouches de fruits et de réduire les pertes économiques.

Au titre du ministère des Transports, de la Mobilité urbaine et de la Sécurité routière, le conseil a examiné et adopté cinq décrets relatifs au secteur de l’aviation civile. « Le premier décret porte sur les enquêtes techniques sur les accidents et les incidents d’aviation civile, le deuxième décret est relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse au Burkina Faso, le troisième décret porte sur les modalités d’immatriculation, nationalité et propriété des aéronefs, le quatrième est relatif aux personnels de l’aéronautique civile et enfin le cinquième décret porte sur la protection de l’environnement contre les nuisances causées par les activités aéronautique et aéroportuaire », a indiqué le ministre en charge des transports, Roland SOMDA. Ces nouveaux décrets apportent des innovations à la faveur de l’application de la loi de 2019 portant Code de l’aviation civile au Burkina Faso. Il s’agit pour le ministre de la prise en compte de la protection de l’environnement, de la question des drones et de la médecine aéronautique en faveur du personnel.

Source : Direction de la communication de la Présidence du Faso