Contexte sécuritaire et vente des cartes SIM : La ministre de la transition digitale s’explique à l’ALT

Ce vendredi 17 mars 2023 à l’Assemblée Législative de Transition (ALT), s’est tenue une séance plénière portant sur deux questions orales. La nécessité d’encadrer davantage la vente des cartes SIM par des opérateurs de téléphonie dans le contexte sécuritaire et sur l’existence d’un mécanisme de suivi de l’utilisation des fonds miniers alloués aux collectivités et l’assurance de la bonne utilisation desdits fonds au profit des populations. Focus sur la première question orale.  

C’est la ministre de la Transition digitale, des Postes et des Communications électroniques, Aminata Zerbo/Sabane qui a répondu à la question orale sur la nécessité d’encadrer davantage la vente des cartes SIM par des opérateurs de téléphonie mobile dans un contexte de défi sécuritaire.

Le secteur est effectivement encadré, a assuré Aminata Zerbo/Sabane face aux députés de l’ALT. Elle en prend pour preuve l’existence du décret N°2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU du 31 décembre 2018 portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des cybercafés.

Un décret, à l’entendre, qui impose « aux opérateurs et fournisseurs de services de communications électroniques de ne fournir lesdits services qu’aux clients ayant accompli, au préalable, les formalités d’identification. Elle permet de renseigner, au besoin, les autorités judiciaires ainsi que les services de défense et de sécurité conformément aux modalités définies aux articles 11 et 14 du décret. Le décret définit également les données d’identification à recueillir et la limite de nombre de cartes SIM par personne physique à cinq (05), etc. »

La ministre a précisé que le décret prévoit aussi des sanctions pécuniaires à l’encontre des opérateurs et fournisseurs de services et des gérants de cybercafés en cas de manquements : « Cent mille (100 000) francs CFA par numéro ou dispositif d’accès non identifié; cent mille (100 000) francs CFA par carte SIM pré-activée ou pré-identifiée; cent mille (100 000) francs CFA pour le non-respect du nombre maximum de cartes SIM par abonné/client; cinquante mille (50 000) francs CFA par abonné ou client non identifié pour un fournisseur d’accès internet; cinq mille (5 000) francs par client non identifié pour les exploitants de cybercafés ». 

Les députés ont jugé ces sanctions insuffisantes pour les opérations de téléphonie, de plus, ils ont signifié que les mesures d’encadrement de la vente des cartes SIM ne sont pas suffisantes. Ils ont fait remarquer à la ministre que n’importe qui peut se procurer des cartes SIM facilement avec les revendeurs ambulants, avec n’importe quelle carte d’identité.

Le député Nignan Dida a même indiqué que les cartes SIM constituent un véritable souci sécuritaire tant les terroristes s’en procurent facilement et les utilisent pour tendre facilement des embuscades aux Forces de défenses et de sécurité.

À cela la ministre a fait savoir que le véritable problème réside dans la traçabilité des personnes qui se procurent les cartes SIM. Selon elle, c’est là la racine du problème.

Elle a assuré que le gouvernement a initié un projet pour la mise en place d’un identifiant unique électronique de base des personnes dans le pays. Elle a terminé que le projet, solution du gouvernement pour renverser la tendance, « permettra de disposer d’une identification fiable de toute personne vivant au Burkina Faso, d’assurer l’interopérabilité nécessaire entre les différentes bases de données d’identité, mais surtout faciliter l’accès de manière sécurisée à une plateforme digitale de vérification de l’identité, etc. » 

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24