Contrat d’acquisition de matériels de défense et de sécurité : L’ALT favorable à la garantie souveraine de l’Etat burkinabè à IB BANK

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis ce vendredi 14 avril 2023 à l’effet d’examiner, puis d’adopter « le projet de loi de ratification de l’ordonnance No 2023-001/PRES-TRANS du 17 mars 2023 portant autorisation de ratification de la garantie souveraine au profit de l’international Business Bank Burkina en contrepartie de sa garantie bancaire dans le cadre du contrat d’acquisition de matériels de défense et de sécurité entre le gouvernement burkinabè et la société Company Raykar Makina Sanayi Ve Ticaret Sikett». Au nombre de 68 votants, ils ont voté à l’unanimité ledit projet de loi.

« Le projet de loi de ratification de l’ordonnance No 2023-001/PRES-TRANS du 17 mars 2023 portant autorisation de ratification de la garantie souveraine au profit de l’International Business Bank (IB BANK) Burkina en contrepartie de sa garantie bancaire dans le cadre du contrat d’acquisition de matériels de défense et de sécurité entre le gouvernement burkinabè et la société Company Raykar Makina Sanayi Ve Ticaret Sikett», soumis à l’examen et à l’adoption des députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), a été adopté à l’unanimité des 68 votants.

Mais avant, les députés ont dû questionner le gouvernement, représenté par le Colonel major Kassoum Coulibaly, ministre d’Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, ce après la lecture du rapport d’audition de la Commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité (CAEDS), chargée de l’audition dudit ministre il y a quelques jours.

Essentiellement, les questions des députés ont porté sur l’urgence à faire ratifier par l’ALT le présent projet de loi ; le choix, la capacité financière et l’expérience de IB BANK pour assurer un tel type de contrat et la raison de la non-audition de IB BANK par l’ALT, notamment la CAEDS.

Le Colonel major Kassoum Coulibaly, sur la question relative au choix de la banque a laissé entendre : « Le fournisseur, la Turquie, a l’habitude de travailler avec IB BANK…C’est une sorte de contre-garantie…Le fournisseur s’il ne reçoit pas, il mettra sa garantie sur la banque. La banque étant installée au Burkina ».

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Sur la raison qui a amené le gouvernement à passer par un tel type d’accord et un mode de paiement particulier, le ministre de la défense a mis en avant la situation financière actuelle du Burkina. « C’est essentiellement dû au fait que parce que le Burkina est dans une situation financière difficile et pour garantir cela, il faut être sûr qu’on compte sur toutes les dispositions nécessaires. C’est d’ailleurs pour cela que la première partie a été payée en normes. Il sera difficile pour le Burkina de payer des armements pareils de façon cash. Même si c’était possible, c’est toujours mieux de payer à tempérament, puisqu’on ne sait jamais ce qui peut arriver demain. Nous sommes en crise, mieux vaut prévenir », a-t-il indiqué.

De l’urgence à faire ratifier le projet de loi

De l’urgence à faire ratifier le projet de loi, le ministre d’Etat a fait savoir : « Dans le contrat, on a un problème, on veut régler une histoire très vite ; le fournisseur est disponible. Par l’amitié qui réside, il s’est fait même le devoir de prélever sur certains stocks qu’il avait en réserve pour essayer de satisfaire le Burkina.

Sinon, honnêtement, même si on avait l’argent cash dans la main gauche vous n’allez pas pouvoir avoir ce que voulez dans la main droite directement, même si vous avez l’argent cash. C’est-à-dire qu’il y a une relation de confiance qui est arrivée à faire cela. Nous, on a la chance qu’on l’a à crédit. Et ce qui fait qu’il y a la garantie, c’est parce que le fournisseur nous a dit, vous donnez l’avance, je déclenche la fourniture. Les premiers articles sont arrivés. Pour arriver dans la deuxième tranche, il dit dès que la garantie souveraine est signée on a les autres livraisons… ».

Le Colonel major Kassoum Coulibaly a aussi fait comprendre que le Burkina ne paiera qu’après avoir reçu la totalité de sa commande ; une autre faveur, selon lui, que le fournisseur permet. « Les prochains paiements, nous ne pouvons commencer que s’il finit de livrer le dernier article. C’est pour cela que nous voulons vraiment que vous ratifiez ce projet de loi et que le reste de l’opération puisse être engagé. Dès que nous aurons tout le matériel à 100%, c’est là que nous allons commencer le remboursement à raison de mensualités pendant 12 mois. C’est une grande faveur que le Burkina a eue », a-t-il expliqué, affirmant la sûreté de la banque (IB BANK).

Ce matériel, a par ailleurs précisé le Colonel major, est composé essentiellement de drones de surveillance et d’attaque avec leurs équipements et munitions ainsi que la maintenance.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24