Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso adopté à l’unanimité

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Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou, ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. 

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Ousmane BOUGOUMA, président de l’ALT
Dr Ousmane BOUGOUMA, président de l’ALT

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière ce mardi 20 juin 2023, ont voté à l’unanimité des 70 votants qu’ils sont le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso.

Initialement composé de 108 articles, ledit projet de loi a connu la suppression de l’article 103. Ce qui porte à 107 le nombre total d’articles.

Le gouvernement a été représenté par le ministère en charge de l’habitat, Mikaïlou Sidibé. Il était accompagné de plusieurs autres ministres dont le ministre d’Etat, ministre en charge de la Fonction publique, Bassolma Bazié.

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Lire aussi 👉🏿Nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso : Ce qu’il faut retenir ! 

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Serge Pacome ZONGO

Tambi Serge Pacome ZONGO, journaliste s'intéressant aux questions politiques et de développement durable.

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Un commentaire

  1. Serait temps de mettre en place le droit des locatire et des propriétaires.
    Au Burkina les propriétaires sont souvent sans vergognes et les locataires sans éducations sur le sujet.

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