Conseil des ministres du 13 septembre 2023 : Le gouvernement adopte les décrets d’application de la loi sur la promotion immobilière

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a présidé le Conseil des ministres qui a adopté plusieurs décrets notamment dans les secteurs des Mines, et de l’Habitat selon le porte-parole du Gouvernement Jean Emmanuel OUEDRAOGO.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un projet de décret modificatif du décret de 2017 portant fixation des taxes et redevances minières. « Cette modification concerne essentiellement l’article 14 dudit décret, et porte notamment sur la revalorisation ou l’augmentation du taux de taxation », a indiqué le ministre en charge des Mines, Simon-Pierre BOUSSIM. En effet, ce taux est lié au cours de l’or qui est actuellement élevé, d’où la nécessité de le revaloriser. La taxation concerne aussi les autres minerais comme le manganèse, le zinc et l’argent.

Le deuxième projet de décret adopté et concernant le ministère en charge des Mines est relatif au Contenu local. « Aujourd’hui, avec l’adoption de ce projet de loi sur le contenu local, il y a un cadre juridique qui est donné pour que la sous-traitance, la co-traitance et la fourniture des biens et services dans le secteur minier soient mieux encadrées », a déclaré Simon-Pierre BOUSSIM. L’adoption de ce projet de loi qui prend en compte les transferts des compétences permet aussi d’encadrer la participation des nationaux dans les structures opérant dans la transformation, la valorisation et la commercialisation des produits et résidus miniers.

En ce qui concerne le ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, trois projets de décrets d’application ont été adoptés et permettent d’opérationnaliser la loi sur la promotion immobilière. « Il s’agit du décret portant Conditions d’obtention, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agréments de la promotion immobilière mais également de la coopérative de logement social », a soutenu le ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou SIDIBE. Désormais, la délivrance d’agréments est soumise au dépôt de la somme de 250 millions de FCFA dans un compte destiné à l’aménagement des sites de promotion de l’activité immobilière.

Le deuxième décret est relatif au contenu et aux conditions d’approbation de projets et de programmes immobiliers.

Le troisième décret porte sur les cahiers de charges applicables aux zones de promotion immobilière ; il définit les études et les travaux nécessaires à réaliser sur les sites destinés à l’activité de promotion immobilière. Selon le ministre SIDIBE, l’adoption de ces décrets permet d’accélérer la mise en œuvre de cette loi dont l’objectif est d’accroître l’offre de logement au profit des populations.

Source : Présidence du Faso