Affaire Charbon fin | Essakane insiste : « Il n’y a pas eu de fraude »
Le procès dit Charbon fin a repris ce lundi 6 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Le renvoi du procès était pour permettre aux avocats de mieux connaître le rapport d’expertise produit par les experts.
A l’ouverture du procès, le Directeur général de la mine Essakane IAM Gold, Tidiane Barry, ne reconnait pas les faits qui sont reprochés à sa structure. Séance tenante, une vidéo réalisée en octobre 2023 montrant le processus de traitement de charbon fin dans la mine de Essakane a été projetée à l’audience.
Tidiane Barry a fait savoir que « les résultats des experts corroborent avec les estimations de Essakane ». « Depuis pratiquement quatre ans et aujourd’hui, nous avons ces résultats. La vérité est claire et limpide. Les résultats de ces expertises démontrent clairement que Essakane n’est pas dans une situation d’avoir voulu frauder et les quantités d’or et les teneurs déterminés par cette expertise représentent à quelques chiffres près la déclaration que Essakane a faite », a-t-il indiqué.
Néanmoins, le parquet a estimé qu’il y a une différence avec les données fournies de Essakane et celles des experts notamment sur le taux d’humidité. Egalement, les discussions se sont portées sur le processus de détermination des poids du charbon fin et sur la balance qu’utilise la mine. Selon le personnel de la mine d’Essakane, la balance a été certifiée depuis 2016 et à chaque 6 mois devrait procéder à une vérification. Toutefois, cela n’a jamais été réalisé et c’est au niveau interne de la mine qu’un calibrage a été fait.
Contre toute attente, le procureur a fait appel à un autre rapport qui a été projeté. Dr. Arsène Yonli commandité par le parquet a fait une expertise qui vient balayer du revers de la main, le travail des experts du juge.
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La nature de sa présence au procès a été remise en cause par les avocats de la défense. « Monsieur Arsène Yonli n’est pas un expert », a affirmé un avocat de la défense, Me Pierre Yanogo. A l’écouter, la justice devrait s’en tenir à l’expert commandité par le juge.
« Dans la mesure où le rapport judicaire ne lui est pas favorable, ils sont allés chercher un rapport réalisé par Arsène Yonli qui n’est pas un expert commandité par le juge. Il vient nous faire sortir des éléments qui ont été écartés par le tribunal lui-même. Ils ont dit dès le début qu’il y avait des lingots d’or dans les cargaisons, ce n’était pas vrai. Ils ont dit que les corps solides étaient des lingots, ce n’est pas vrai.
Après l’expertise, il n’y avait que plus de 600 grammes d’or qui ont été retrouvées qui correspond à 754 grammes/tonne. Ces expertises judiciaires nous confortent dans notre position qu’il n’y a pas eu de fraude. Dans le rapport c’est une question de poids et de teneurs. Tous les trois laboratoires ont donné des teneurs inférieures à ce que Essakane avait donné. Essakane avait estimé qu’il y avait plus d’or que ce que les experts ont trouvé », a précisé Me Pierre Yanogo.
Cependant, le procureur a fait savoir que c’est une expertise complémentaire. Tout en précisant que le procureur peut faire recours à toute personne pour faire éclater la vérité.
En effet, dans le rapport de Monsieur Yonli a fait ressortir, entre autres, qu’à travers le processus de charbon fin, Essakane valorise des substances à savoir des minerais non compris dans son permis. Il a cité entre autres, du Fer, du manganèse, cuivre zinc, Nickel, calcium.
Me Prosper Farama, avocat du REN-LAC, a relevé qu’il faut la distinction d’une personne au procès et sa qualité en dehors du procès. « Dr Yonli est inscrit au tableau des experts de la cour d’appel de Ouagadougou. Mais il n’intervient pas dans ce procès au titre d’expert, mais en tant qu’une personne pour éclairer le tribunal », a-t-il déclaré.
Concernant le rapport du Dr Arsène Yonli, le directeur général de Essakane, a relevé que ce document n’est pas un rapport judiciaire. « Nous sommes confiant de l’état d’avancement de la procédure. Je pense que l’on a déjà des éléments d’une manifestation de la vérité à travers les résultats scientifiques qui sont connus à travers l’expertise judiciaire », a laissé entendre Tidiane Barry.
En rappel, Essakane est accusé de fraude en matière de commercialisation d’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de blanchiment de capitaux. Le procès se poursuit le mardi 7 novembre 2023 à 10h au tribunal de grande instance Ouaga1.
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