Burkina Faso : De nouvelles conditions d’entrée, de séjour des étrangers et de sorties des nationaux

Ce jeudi 22 février 2024 en séance plénière à l’hémicycle, les membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) se sont penchés sur le projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national. Après lecture du rapport d’examen du projet de loi et les questions aux gouvernements, la loi a été votée à l’unanimité. 

« Cette loi viendra renforcer le corpus juridique et faciliter les opérations sur le terrain », c’est ce qu’a lâché le ministre délégué chargé de la sécurité, Mahamadou Sana, porteur du projet de loi à l’ALT.

C’est le député Ousséni Soulama, membre de la Commission des affaires générales, institutionnelles et des affaires juridiques qui a lu le rapport d’examen du projet de loi portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national face aux députés de l’ALT. À l’entendre, le contexte actuel a justifié l’arrivée de ce projet de loi à l’hémicycle.

Selon le rapport de sa commission, il y a nécessité de renforcer la sécurité intérieure face à l’accroissement du flux migratoire mondial. Le Burkina a donc décidé de rendre plus efficient le contrôle de la migration en renforçant son dispositif juridique et institutionnel en matière de migration.

Aussi, a-t-il rappelé, “l’ordonnance n°84-49/CNR/PRESSE du 4 août 1984 portant condition d’entrée de séjour et de sortie du Burkina Faso des nationaux et des étrangers, principal instrument juridique actuel du contrôle de la migration est obsolète à plusieurs égards.

Son dispositif juridique ne permet pas de lutter efficacement contre les groupes terroristes et les organisations criminelles transfrontalières et transnationales. L’ordonnance de 1984 comporte des ambiguïtés qui rendent difficiles sa compréhension et son application. Il y a une absence de définitions conceptuelles.

Des concepts tels qu’étrangers, nationaux, de séjours irréguliers, l’entrée illégale, la reconduite à la frontière manquent de précision pour faciliter une meilleure qualification des situations données. Elle comporte des dispositions qui ne sont pas conformes aux dispositions internationales”, a longuement énuméré Ousséni Soulama citant le rapport d’examen du projet de loi qu’a porté le gouvernement pour adoption ce jour à l’hémicycle.

Ainsi, le rapporteur, citant toujours le rapport, a indiqué que « la relecture de l’ordonnance de 1984 permettra donc d’internaliser les réglementations internationales et communautaires pour faciliter leur application”.

Le ministre délégué chargé de la sécurité, Mahamadou Sana a été on ne peut plus clair sur le bien-fondé de cette nouvelle loi qui est en réalité une relecture d’une loi qui date de depuis 1984: « Le texte juridique qui encadre les conditions d’entrée et de sortie des étrangers et des nationaux du Burkina Faso date de 1984.

De 1984 à 2024, beaucoup de choses ont changé tant au niveau des menaces qu’au niveau des conventions internationales ainsi que les standards internationaux. Il était temps pour nous de relire l’ordonnance de 1984 pour pouvoir apporter un certain nombre d’éléments ».

Pour Mahamadou Sana, plusieurs nouvelles dispositions telles que le e-visa et d’autres logiciels n’étaient pas pris en compte dans l’ordonnance de 1984 ; donc il y avait nécessité de l’adapter à travers une nouvelle loi pour obtenir un texte en la matière plus élaboré et plus adapté au contexte actuel. “Actuellement, la géopolitique a changé, il faut également intégrer cela”, a poursuivi le ministre pour appuyer sur la nécessité de cette nouvelle loi.

Qu’à cela ne tienne, la loi a été votée à l’unanimité des votants. Rendez-vous sur le terrain pour sa mise en application.

Hamadou OUEDRAOGO 

Burkina 24