ALT : Une séance plénière consacrée à la création de trois commissions d’enquête parlementaire

Ce jeudi 29 février 2024, l’Assemblée Législative de Transition (ALT) a consacré une séance plénière portant propositions de résolution portant création de trois commissions d’enquête parlementaires : sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso, sur le passif de la promotion immobilière au Burkina Faso, sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures au Burkina Faso.

La première résolution porte sur la création d’une commission d’enquête parlementaire sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso. Cette commission d’enquête parlementaire a pour mission générale, d’investiguer sur la gestion du foncier rural au Burkina Faso.

De façon spécifique, les travaux de cette commission consistent à répertorier et qualifier les difficultés en matière de sécurisation foncière ; vérifier l’existence et le fonctionnement de structures locales de sécurisation foncière dans les localités à visiter ; capitaliser les acquis de l’application des textes sur le foncier en général ; évaluer le poids de l’accaparement des terres rurales par les entrepreneurs agricoles ; etc.

Elle dispose d’un délai de soixante jours pour compter de sa date d’installation pour déposer le rapport de ses travaux sur le bureau du Président de l’Assemblée législative de transition. La deuxième résolution porte sur la création d’une commission d’enquête parlementaire avec pour mission d’investiguer sur le passif de la promotion immobilière au Burkina Faso.

Les travaux de cette commission consistent à faire un état des lieux de la promotion immobilière au Burkina Faso ; recenser et classifier les dossiers de promotion immobilière en instance à la date d’entrée en vigueur de la loi sur la promotion immobilière au Burkina Faso ; identifier les acteurs en cause dans les dossiers de promotion immobilière en instance etc.

Selon le député Yaya Karambiri, porteur de la résolution, « la gestion de l’immobilier au Burkina Faso est une bombe à retardement ». Par ailleurs dit-il, les sociétés immobilières en prolifération ont profité des faiblesses de la loi pour s’immiscer  dans la promotion foncière. « Les promoteurs immobiliers sont passés de 9 en 2009 à plus 275 à nos jours », cite-t-il. Cette résolution permettra donc de corriger les insuffisances des textes et recadrer la mission des agences immobilières.

Quant à la troisième commission d’enquête parlementaire, elle a pour mission d’évaluer et d’apprécier l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures sur la réduction de la pauvreté dans notre pays. Les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur l’efficacité des projets et programmes financés sur ressources extérieures portent sur le processus de négociation et de conclusion des accords de financement ; le processus de ratification des accords de financement tel que prévu par les dispositions juridiques nationales, etc.

Les trois propositions de résolutions ont été adoptées à l’unanimité par les députés. L’effectivité de ses enquêtes permettront aux députés de s’approprier les défis liés à ces différentes problématiques afin d’exercer leurs missions de contrôle en interpellant le gouvernement pour que des solutions idoines soient prises.

Akim KY

Burkina 24