Burkina Faso : « Fin prêt », le nouveau code minier bientôt sur la table du gouvernement (Ministre)

Yacouba Zabré Gouba, ministre de l’énergie, des mines et des carrières, face à la représentation nationale, ce vendredi 15 mars 2024, a répondu à la question orale avec débats du député Mamadou Yaro relative au contrôle dans le secteur minier au Burkina Faso.

Le député Mamadou Yaro a, entre autres, souhaité savoir les dispositions prises par le ministère de l’énergie, des mines et des carrières pour rendre efficace et efficient les contrôles effectués par les administrations ayant en charge le secteur minier.

Il a également voulu avoir l’assurance qu’il existe un dispositif permettant aux services de contre expertiser et de contrôler de manière indépendante certains éléments d’informations communiqués par les différentes sociétés minières. Yacouba Zabré Gouba, ministre de l’énergie, des mines et des carrières, a indiqué que l’administration minière a bel et bien prévu des dispositions pour assurer un suivi-contrôle des activités minières, même si des insuffisances sont à relever.

En effet, prenant le cas des pesées-colisages, il a fait comprendre que des missions, relevant de son département, sont faites à travers la Direction générale des mines et de la géologie (DGMG) et le Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) à l’effet de s’assurer de la quantité d’or produite par les sociétés minières dans le but de la liquidation des royalties et du fonds minier de développement local. A cela, il a cité, entre autres, des missions de l’inspection de l’énergie et des mines afin de vérifier les documents ayant servis à la déclaration des sociétés en termes de production minière. Le ministre des mines a aussi indiqué que l’administration minière a prévu des réformes institutionnelles et juridiques pour un meilleur suivi-contrôle de l’activité minière.

Concernant le second volet de la question du député Yaro, Yacouba Zabré Gouba a rassuré de ce que le dispositif règlementaire existe, à travers le décret n°2018-0970/PRES/PM/MMC/MINEFID du 24 octobre 2018 portant conditions de coulée, de pesée et de colisage de l’or produit industriellement et du contrôle de la qualité et de la qualité de l’or et des autres substances précieuses, et permet aux structures de contrôle de vérifier certaines informations communiquées par les sociétés minières de production industrielle de l’or.

S’agissant de la prise en charge des agents en mission de pesée-colisage, le ministre Gouba a rappelé que les premières missions étaient gérées par l’Etat burkinabè dans les débuts de l’exploitation minière. Mais, du fait de défaillance de la part de l’Etat, les sociétés minières, dit-il, ont pris leurs responsabilités à travers la prise en charge des frais de mission et le transport.

Il a expliqué ces défaillances par, entre autres, les pannes récurrentes des véhicules de mission, entrainant l’annulation et le report des expéditions ; l’indisponibilité de carburant, le manque de planification et la lourdeur administrative. « Depuis lors, ce sont les sociétés minières qui assurent la prise en charge des missions de pesée-colisage. Cette prise en charge concerne si bien le transport que les frais de missions », a-t-il confié.

Par ailleurs, Yacouba Zabré Gouba a rassuré de ce que le code minier révisé est « fin prêt ». La semaine prochaine, à l’en croire, il sera analysé par le gouvernement et transmis dans les brefs délais à l’Assemblée législative de transition. La relecture du code minier, a-t-il informé, prévoit des modifications.

Tambi Serge Pacôme ZONGO

Burkina 24