Assises nationales : La proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition adoptée

La proposition de loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales a été adoptée à l’unanimité, par les membres de l’Assemblée législative de transition, ce vendredi 26 avril 2024, à Ouagadougou. 

L’initiative de la proposition de la loi portant accord de l’Assemblée législative de transition pour l’organisation des assises nationales est venue des députés, selon Edward Savadogo, président du groupe constitué des parlementaires désigné par le chef de l’État pour siéger à l’ALT.

Selon ses explications, les membres de l’ALT ont estimé qu’au regard de l’échéance de la transition établie par la charte du 14 octobre 2022, il était bon de penser à la suite à donner à celle-ci.

«Et l’assemblée étant un organe de la transition serait jugée et partie si d’aventure, elle décidait d’initier une révision à l’interne ici. Donc ce sont entre autres ces éléments là qui ont convaincu les députés qu’il est encore plus judicieux de repartir vers la population, le constituant originel que sont les forces vives de la nation pour donner leur point de vue à la suite de la transition », a-t-il rapporté.

Pour Edward Savadogo, ce sont les forces vives de la nation qui « vont décider s’il y a prolongation (de la transition, ndlr) ou s’il n’y a pas prolongation ». Il a, par ailleurs, confié qu’eux en tant que parlementaires, leur rôle était de voter la loi et donner l’accord au gouvernement afin qu’il organise les assises. « Ce que nous avons voulu c’est que ces assises soient tenues au moins un mois avant la fin de la transition c’est-à-dire un mois avant le 1er juillet 2024 », a-t-il déclaré.

Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT a, à l’issue de la plénière, s’est exprimé sur le contexte et le fondement juridique de cette proposition de loi. « En vue de prendre en compte les aspirations du peuple burkinabè, les forces vives ont été convoquées en octobre 2022, on se rappelle, dans le cadre des assises nationales.

Ces assises nationales ont adopté la charte qui met en place les organes de la transition que sont: le président de la transition, le gouvernement de transition et l’assemblée législative de transition. La même charte a fixé la durée de la transition à 21 mois, cette charte arrive à échéance le 1er juillet 2024. Certes, les articles 19 et 20 de la charte donnent compétence à l’ALT pour sa révision », a-t-il rappelé.

Selon Ousmane Bougouma, la compétence de l’ALT pour la révision de la charte est une compétence limitée voire liée. «Car l’ALT est un organe de la transition. Du reste, en 2021, le Mali a révisé sa charte en passant par les assises. Telle a été également la démarche des autorités tchadiennes de transition », a-t-il illustré.

À l’écouter, il est donc logique et légitime d’avoir recours au peuple réuni dans le cadre des assises nationales pour «nous donner à tous, la conduite à tenir».