Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 03 juillet 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret instituant l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS).
Depuis quelques années, le Burkina Faso s’est engagé à améliorer son offre de santé. Le Gouvernement a donc conçu et mis en œuvre des politiques publiques telles l’assurance maladie universelle et la gratuité des soins au profit des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes.
A ce jour, le constat reste l’insuffisance du plateau technique et la non disponibilité des produits sanguins labiles qui sont des motifs récurrents d’évacuations vers les grandes villes et posent un problème d’équité et de faible accès aux soins de santé de qualité.
Face à ces contraintes, le Président du Faso lance l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS). Cette initiative ambitionne de moderniser les structures de santé et d’améliorer la qualité des soins au Burkina Faso.
D’une durée de mise en œuvre de cinq (05) ans, l’IPS sera logée au sein du Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB) et comporte quatre (04) composantes :

Composante 1 : la construction et l’équipement de 55 Centres médicaux communaux.
Cette composante vise la transformation de 55 Centres de santé et de promotion sociale (CSPS) en centres médicaux communaux dans les 13 régions administratives.
Des médecins généralistes, du personnel de laboratoire, des spécialistes pour l’imagerie médicale ainsi que du personnel de soutien et de maintenance seront affectés dans lesdits centres.
En outre, les infrastructures existantes pour la plupart des CSPS sont constituées de bâtiments isolés dont l’état actuel demande une réfection. La mise en œuvre de l’IPS permettra de construire à court et moyen terme des bâtiments juxtaposés à niveau en deux phases. Cette juxtaposition permettra une meilleure coordination des soins.

Composante 2 : la construction et l’équipement de 5 services d’anesthésie-réanimation dans des hôpitaux.
Cette composante vise à doter des Centres hospitaliers universitaires et régionaux de services d’anesthésie-réanimation pour assurer une certaine autonomie et réduire les évacuations sanitaires.
Composante 3 : la création d’un Institut du cœur au Centre hospitalier universitaire de Tengandogo.
La mise en place de l’Institut du cœur permettra au Burkina Faso de disposer d’un centre d’excellence dans la sous-région en matière de cardiologie couvrant la chirurgie des enfants et des adultes, le pontage, les greffes de cœur, les mécanismes d’assistance du cœur, le traitement des maladies congénitales et acquises, la recherche sur le développement du cœur artificiel.

Composante 4 : le diagnostic moléculaire du cancer de sein.
Cette composante vise à mettre à la disposition des structures de santé des produits innovants de classe mondiale encore absents sur le sol africain. Cela permettra au Burkina Faso de faire un grand pas dans l’amélioration de la prise en charge des malades du cancer de sein.
Le financement de l’IPS est assuré par le Bureau national des grands projets du Burkina, le ministère en charge de la Santé et les communautés locales.
L’adoption de ce décret consacre l’institution de l’Initiative présidentielle pour la santé.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un décret portant expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples.

Depuis 2017, le Gouvernement turc a sollicité du Burkina Faso son concours pour la fermeture de toutes les écoles affiliées à « Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples » situées à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso.
Cette question qui a déjà fait l’objet de discussions entre les autorités du Burkina Faso et celles de la République de Türkiye a été une fois de plus évoquée à la faveur de la tenue de la Commission mixte de coopération entre les deux pays et du Sommet diplomatique d’Antalya en 2024.

Ce décret d’expropriation pour cause d’utilité publique fait suite à la requête des autorités de la République de Türkiye au regard de la fructueuse coopération entre les deux pays.
L’adoption de ce décret permet l’expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation d’augmentation du capital social de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS).
Ce capital passe de 200 000 000 F CFA à 1 000 000 000 F CFA.

L’adoption de ce décret permet l’augmentation du capital social de la SONAGESS en vue de répondre aux enjeux du moment en matière d’accès des producteurs aux marchés et de gestion de la sécurité alimentaire.
Le second décret porte organisation d’une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers.
Dans l’optique d’assurer un meilleur encadrement de la pratique de l’activité de promotion immobilière, le Gouvernement de Transition a adopté la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.
Pour engager le processus d’apurement du passif du foncier, il est mis en place une opération spéciale afin de procéder à la délivrance de Permis urbains d’habiter (PUH) aux acquéreurs en situation d’insécurité foncière.
L’opération porte sur environ 180 000 parcelles réparties sur 127 sites dans 08 régions. Elle concerne 49 promoteurs immobiliers remplissant des conditions précises.
L’adoption de ce décret permet la mise en œuvre de l’opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte modification du décret n°2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA du 13 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
La modification de ce décret vise à doter la SONATER de textes règlementaires en cohérence avec ses attributions suite à la création de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH).
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Point focal national du Règlement sanitaire international (PFN RSI) au Burkina Faso.
Le Règlement sanitaire international est un instrument qui recommande aux Etats membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) d’évaluer leurs capacités essentielles minimales en santé publique tous les cinq (05) ans.

Il a pour objectif de prévenir la propagation internationale des maladies, de s’en protéger, de la maîtriser et d’y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée aux risques qu’elles présentent pour la santé publique.
Ce décret vise la mise en œuvre de la recommandation de l’OMS à travers la création du Point focal national du Règlement sanitaire international au Burkina Faso. Ce point focal est organisé en structure de coordination et en structure membre, et fonctionnera de sorte à notifier toute urgence de santé publique à l’OMS dans un délai de 24 heures à compter de la date d’identification de l’évènement.
L’adoption de ce décret permet à notre pays de créer son Point focal national du Règlement sanitaire international et de renforcer ses capacités de détection et de réponse aux évènements de santé publique.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-059/PRES/PM/MICA/MASA/MEF du 07 décembre 2014 portant création d’une Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER).
C’est la création de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) qui entraîne la modification dudit décret. Cette modification permet à la SONATER de mieux affiner son objet social, d’assurer la cohérence et l’efficacité de son action en matière de constructions rurales et de travaux d’aménagements de terres agricoles.

La SONATER est désormais chargée de l’aménagement/réhabilitation entre autres :
– de tous les périmètres irrigués à l’exception de ceux associés aux barrages ;
– des bas-fonds, des espaces pastoraux et des périmètres maraîchers ;
– des infrastructures piscicoles et aquacoles ;
– des petits ouvrages de mobilisation de l’eau à usage agropastoral et halieutique notamment les forages, les puits, les bassins de collecte des eaux de ruissellement.
L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural d’accomplir efficacement ses missions en matière d’aménagement des terres agro-pastorales et halieutiques et de mécanisation agricole.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 59ème session du Conseil d’administration du Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD), prévue le 09 juillet 2024 à Rabat au Maroc.
Cette session permettra aux participants de partager leurs expériences et d’approfondir les réflexions en matière de modernisation de l’administration. Elle donnera aussi l’occasion au Burkina Faso de défendre sa candidature au poste de Directeur général de l’organisation.
Le CAFRAD est une organisation intergouvernementale panafricaine créée en 1964 par les gouvernements africains pour l’amélioration des systèmes d’administration publique et de gouvernance en Afrique.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil le point de la tenue de la 27ème édition du concours « Prix Galian », le 14 juin 2024.
L’édition 2024 a enregistré 148 candidatures dont 14 dans la catégorie langues nationales, 30 en presse en ligne, 57 en radiodiffusion sonore et télévisuelle en langue française et 47 en presse écrite langue française.

A l’issue des délibérations des différents jurys, 21 lauréats ont été déclarés aptes à recevoir des prix officiels au cours de la Nuit des « Galian » consacrée à la proclamation du palmarès.
Pour cette 27ème édition, le « Super Galian » n’a pu être décerné parce qu’aucune œuvre n’a obtenu la note minimale requise de 17/20.
L’innovation à cette édition a été l’introduction du concours « Galian kids » qui a concerné les élèves des établissements post-primaires et secondaires du Burkina Faso et permis de décerner des prix à 04 lauréats.

II.3. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil plusieurs communications orales :
– une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum économique Afrique-Italie, prévu du 15 au 20 juillet 2024 à Rome et à Trieste en République italienne.

Le Forum économique Afrique-Italie est une rencontre de coopération économique et commerciale qui a pour objectif principal de réunir l’Afrique et ses potentiels partenaires-investisseurs pour discuter de partenariats, de développement, d’investissements mutuellement bénéfiques en vue de booster la création d’emplois des jeunes en Afrique, afin de réduire considérablement la tentation à l’immigration clandestine vers l’Europe.
Le Burkina Faso est le pays invité d’honneur de ce forum et mettra à profit sa participation pour consolider ses relations d’amitié avec la République italienne. Ce forum est aussi une opportunité pour présenter les potentialités économiques et commerciales de notre pays afin d’attirer davantage d’investisseurs.

– une communication relative au séjour au Burkina Faso, de la diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde, à l’occasion de la Semaine nationale de la culture (SNC), tenue du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.
La diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde a mis à profit son séjour au Burkina Faso pour découvrir la culture burkinabè, explorer les potentialités économiques de notre pays et prospecter les opportunités d’affaires. La délégation au nombre de 104 personnes a visité des formations sanitaires et remis des vivres à des personnes déplacées internes.
La diaspora a également eu des rencontres d’échanges avec le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORE, des membres du Gouvernement et des acteurs de l’économie burkinabè.
Le Président du Faso a invité la diaspora à investir massivement au Burkina Faso, terre d’opportunités aux ressources naturelles abondantes et aux potentialités économiques prometteuses.

II.4. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la vulgarisation de l’exécution de l’hymne national (le Ditanyè) en langues nationales dans les ministères et institutions, les structures centrales, déconcentrées et décentralisées ainsi que les structures éducatives et de formation.
L’objectif est d’assurer la visibilité de nos langues nationales et de renforcer en chacun de nous la fibre patriotique pour la co-construction de l’Etat-Nation et d’un Burkina nouveau, d’une part, et d’accompagner la dynamique de reconquête du territoire national, la recherche de la cohésion sociale et la volonté de rallumer la flamme du patriotisme en chaque Burkinabè, d’autre part.
La Commission nationale des langues nationales a supervisé la traduction et la mise en musique du Ditanyè dans 14 langues nationales.
Ainsi, avec l’accompagnement du ministère en charge de la promotion des langues nationales et selon un planning déjà établi, chaque ministère, institution, structure déconcentrée et décentralisée s’organisera pour l’exécution du Ditanyè dans l’une des langues nationales lors de la montée des couleurs.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRIMATURE
– Monsieur Moussa OUATTARA, Mle 294 309 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Chargé d’études.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
– Monsieur Tiraogo YIOUGO, Mle 59 841 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) ;
– Monsieur Wendpabasba Serge Hermann ILBOUDO, Mle 220 669 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur de l’Administration des finances du Musée national du Burkina Faso (MNBF).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
– Monsieur Moussa Poulmawendé ZIDA, Mle 118 318 Z, Ingénieur du développement rural, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur général des aménagements agro-pastoraux et du développement de l’irrigation ;
– Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 289 074 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;
– Monsieur Ragnagué Alexandre MOYENGA, Mle 322 669 J, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des aménagements hydro-agricoles ;
– Madame Kadidia DORO/DAO, Mle 245 345 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargée d’études.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
– Madame Kotim YAMEOGO, Mle 130 543 R, Magistrat, catégorie P5, grade terminal, 2ème échelon, est nommée Conseiller technique, en remplacement de Madame Hassana TRAORE.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
– Monsieur Koudougou Jonas KOLOGO, Officier des forces armées nationales, est nommé Conseiller technique chargé des questions sécuritaires ;
– Monsieur Brahima KONATE, Mle 23 23 325 V, Ingénieur de conception en informatique, catégorie 1, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
– de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
– de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques ;
– de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) et de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX).

A. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Arzouma Marcel SAWADOGO, Mle 119 356 E, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre de la Présidence du Faso :
– Monsieur Kadougoudiou Abdourasmane KONATE, Mle 00 334 033 L, Maître de recherche.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Patarbtalé Joseph NIKIEMA, Mle 36 431 D, Ingénieur du génie rural ;
– Monsieur Baba Galley DIARRA, Mle 216 977 W, Ingénieur d’agriculture.

Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
– Madame Bassénewindé Monique YARGA/OUEDRAOGO, Mle 212 280 S, Conseiller en aménagement du territoire.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :
– Monsieur Sanibé FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :
– Madame Alizata DABIRE/SAWADOGO, Mle 59 707 Y, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
– Monsieur Képian Ousséni Laouapan DRABO, Mle 218 558 P, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement :
– Monsieur Salfo PACERE, Mle 92 726 L, Ingénieur du génie civil.

Le deuxième décret nomme Monsieur Kadougoudiou Abdourasmane KONATE, Mle 00 334 033 L, Maître de recherche, Président du Conseil d’administration de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH) pour un premier mandat de trois (03) ans.

C. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, Commissaire divisionnaire de police, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour un premier mandat de trois (03) ans.

D. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises au Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.

Le second décret nomme Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques, Président du Conseil d’administration de la Société burkinabè des fibres textiles (SOFITEX) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Fidèle ILBOUDO.

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CONSEIL DES MINISTRES N°022 DU 03 JUILLET 2024

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