Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Un avant-projet de loi sur le code des douanes adopté

Le Président du Faso, Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE a présidé, ce mercredi 17 juillet 2024, le Conseil des Ministres. Selon le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement, Jean Emmanuel OUEDRAOGO, le Conseil a examiné plusieurs rapports et pris d’importantes décisions pour la bonne marche de la Nation.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, le Conseil a analysé le dossier relatif au passif social du Médiateur du Faso dissout, et qui comptait 109 agents. Selon le ministre d’Etat Bassolma BAZIE, certains agents venaient de la Fonction publique et y ont été déployés. Par contre, d’autres dont le recrutement n’a pas respecté les procédures en vigueur, avaient soit des contrats à durée déterminée (CDD), soit des contrats à durée indéterminée (CDI).

Il ressort de la situation globale du personnel qu’en fin juin, une seule personne avait un CDD qui prend fin en décembre 2025. Pour ceux disposant de CDI, il y avait des retraités qui ont été libérés sur la base des textes qui régissent le monde du travail. Il reste 34 autres qui ont des CDI.

« Le Conseil a donné l’autorisation de gérer ce passif non pas en les intégrant en tant qu’agent de la Fonction publique, mais en les déployant au ministère de la Fonction publique qui pourra les mettre à la disposition de toute structure qui sera dans le besoin de personnel », a indiqué le ministre Bassolma BAZIE.
Le ministre BAZIE a saisi l’occasion pour interpeller les différents responsables qui devront éviter les recrutements irréguliers lesquels engendrent des passifs sociaux à gérer après leur départ.

Au titre du ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective, un avant-projet de loi portant code des douanes a été adopté. Selon le ministre en charge de l’Economie, Aboubakar NACANABO, ce code qui est une relecture de l’ancien, prend en compte les réalités actuelles et comporte des innovations. En termes d’innovations, il a évoqué la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et le contrôle de l’importation des armes. Il prend également en compte le commerce électronique au plan national et international, afin de renforcer le dispositif de collecte des ressources.

Pour le compte du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux, le Conseil a pris un décret portant adoption de pupilles de la Nation au profit de 63 enfants mineurs et orphelins.
Selon le ministre Edasso Rodrigue BAYALA, ce décret octroie des droits aux pupilles de la Nation. Il s’agit de la gratuité des soins, de la scolarité, et du transport public, en plus d’un soutien moral, matériel et financier.

Au titre du ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, le Conseil a adopté un décret portant organisation de l’électrification dans les zones rurales avec pour objectif d’améliorer l’accès à l’électricité dans ces zones. Selon le ministre en charge de l’Energie, Yacouba GOUBA, il y a un certain nombre de difficultés et d’insuffisances qui ne sont pas en faveur du relèvement du taux d’électrification dans les zones rurales.

« Le Conseil a entériné un décret qui va apporter un certain nombre d’innovations. Il y a le découpage du territoire en zone administrative qui va coïncider avec les régions administratives. Chaque zone devrait faire l’objet d’une ou de plusieurs concessions. Et chaque entreprise postulant doit arrêter un plan d’investissement et un plan d’extension sur la base d’un cahier de charges », a expliqué le ministre GOUBA.

Au titre du ministère de l’Urbanisme, des Affaires foncières et de l’Habitat, le Conseil a adopté un projet de décret portant règlementation des servitudes inondables, des canaux primaires d’évacuation des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles dans la ville de Ouagadougou.
Le ministère a conduit une étude qui a permis de sérier les différents cas, et d’adresser chaque canal primaire, chaque barrage, et les servitudes inondables, a précisé le ministre en charge de l’Urbanisme Mikaïlou SIDIBE.

Le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement Jean Emmanuel OUEDRAOGO a indiqué que le Conseil a pris connaissance, en communication orale, de la situation de 173 Burkinabè refoulés de la Côte d’Ivoire « au mépris des règles humanitaires » et accueillis le 16 juillet à Yendéré, à la frontière. Ces 173 personnes sont d’une même communauté et constituées en majorité de femmes et d’enfants.

Le ministre d’Etat, porte-parole du gouvernement a déclaré que le Chef de l’Etat, le Capitaine Ibrahim TRAORE, a donné des instructions pour qu’une mission gouvernementale se déporte à Yendéré pour non seulement faire le point de la situation et s’assurer que les dispositions idoines sont prises pour assurer un accueil digne à ces compatriotes.

Source : Direction de la Communication de la Présidence du Faso