Tribune | « La Police municipale et les taxes de la commune » (Amos ZONG-NABA)

Vous est-il une fois arrivé d’être contrôlé en circulation par des Hommes en tenue ? Dans la délégation des agents de recouvrement ou de collecte des impôts et taxes qui vous rendent souvent visite, reconnaissez-vous souvent ces hommes ou femmes en uniforme de couleur verte ? Amos ZONG-NABA, expert fiscal agréé, Président de l’Association Fiscalité et Développement Local (AFDL) vous propose un éclairage. 

Oui il s’agit de la police mais de la police municipale. Même si dans les faits, toutes les communes n’en disposent pas, elle est une structure qui joue un grand rôle dans tous les compartiments de la vie de la commune. En effet, les articles 260 et 261 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ont donné les prérogatives à la police municipale.

La Police municipale est sous la tutelle du maire

Les agents de la police municipale sont recrutés et payés par la Commune. Le maire ou le président de la délégation spéciale (PDS) en tant que premier responsable de l’exécutif de la Commune assure également la tutelle hiérarchique de la police municipale.  L’article 260 précise que le maire est chargé de la police municipale. La police fait partie intégrante de l’organisation administrative de la commune.

Rôle de la police municipale

La police municipale joue un rôle important dans la Commune. Elle a pour but d’assurer la sûreté pour que les institutions de la commune ne soient pas ébranlées, la sécurité (en circulation et dans les domiciles), la salubrité et la tranquillité des citoyens de la commune.

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La fonction de police municipale du maire comprend :

– la protection du domaine et des lieux publics ;

– les mesures de police administrative visant à assurer la commodité de la circulation, la protection des aliénés, l’occupation régulière du domaine public ;

-l’exercice de la profession de marchand fixe ou ambulant ;

– la protection des personnes dans le ressort territorial de la commune et de leurs biens ;

– les mesures visant à assurer la salubrité et l’hygiène publiques et qui concernent les opérations funéraires ;

– le contrôle sanitaire des établissements recevant du public ;

– la lutte contre les fléaux, les calamités et les produits incommodes ou dangereux pour la santé publique.

Rôle de la police municipale dans le recouvrement des impôts et taxes

La police municipale est très souvent mise à contribution pour faire respecter les délibérations du Conseil municipal. Ainsi, pour l’imposition ou le recouvrement des impôts et taxes au profit de la commune, elle peut accompagner les agents de collecte ou de recouvrement dans les marchés et yaars, ou aux abords des rues de la commune pour leur faciliter la mission et assurer l’ordre public.

Les communs disposant de police municipale ont généralement un taux de recouvrement des recettes propres intéressant du fait qu’elles peuvent mettre en œuvre des mesures de coercition pour recouvrer les impôts et les taxes. Cependant, disposer d’une police municipale engage des coûts (salaires, formation, équipements, stages de perfectionnement, carrière professionnelle, etc..) que toutes les communes ne peuvent pas supporter grâce à leurs recettes propres.

Généralement, ce sont les communes urbaines avec un plus grand budget de ressources propres comme par exemple Ouagadougou, Ouahigouya, Bobo Dioulasso, Banfora, Fada, etc ou des communes rurales comme Saaba qui peuvent en disposer.

Amos ZONG-NABA, expert fiscal agréé, Président de l’AFDL