Assèchement des sources de financement des groupes armés : Le gouvernement lance la plateforme de déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de construction juridique au Burkina Faso

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Le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala a procédé, ce lundi 23 septembre 2024 à Ouagadougou,au lancement de la plateforme de déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de construction juridique au Burkina Faso.

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Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le gouvernement  s’est résolument engagé à assécher les sources de financement des groupes armés.

Pour atteindre cet objectif, il était donc important d’avoir un contrôle sur les personnes qui contrôlent en dernier ressort les personnes morales établies dans le pays ou établies hors du pays mais qui réalisent des opérations sur le territoire national.  C’est ainsi qu’est née l’idée de lancer une plateforme de déclaration des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de construction juridique au Burkina Faso.

L’objectif général de cette plateforme est de recueillir et centraliser les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques, a laissé entendre le ministre en charge de la justice. La mise en œuvre de cette plateforme permettra entre autres d’assurer la transparence, de renforcer la lutte contre la criminalité financière, de renforcer la lutte contre la corruption.

Selon le ministre de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, le registre des bénéficiaires effectifs est donc un outil de transparence qui devra contribuer efficacement à la lutte contre plusieurs fléaux et surtout permettre aux investisseurs de réaliser leur opération en toute sérénité.

Edasso Rodrigue Bayala, ministre en charge de la justice
Edasso Rodrigue Bayala, ministre en charge de la justice

«La déclaration des bénéficiaires effectifs permet ainsi aux juridictions compétentes d’avoir sous la main la liste des propriétaires effectifs et peuvent aisément mener leurs activités de contrôle et de suivi des activités socio-économiques», a-t-il appuyé.

Il a souligné que l’obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs n’est pas une notion exclusive du Burkina Faso. «Cette obligation trouve sa place dans les textes de plusieurs organisations régionales et internationales notamment la convention des Nations Unies contre la corruption. Elle est aujourd’hui reconnue comme une exigence mondiale», a-t-il notifié.

Également, Rodrigue Bayala a soutenu que l’identification du bénéficiaire effectif revêt une importance capitale pour tous les pays qui adoptent le mécanisme de déclaration et de divulgation des personnes effectuant des opérations économiques ou exerçant un contrôle réel sur la personne morale.

Au milieu, Rodrigue Bayala, ministre en charge de la justice accompagné de ses collègues de l'économie et celui des mines
Au milieu, Rodrigue Bayala, ministre en charge de la justice accompagné de ses collègues de l’économie et celui des mines

«Je voudrais rappeler que l’anonymat dans la gestion des activités économiques favorise de nombreuses activités illégales à l’abri des services de contrôle, telles que l’évasion fiscale, la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», a-t-il indiqué.

Il a précisé que cette plateforme permet d’une part aux assujettis de faire leur déclaration en ligne et d’autre part aux juridictions de traiter électroniquement les déclarations et d’en faire le suivi contrôle.

Willy SAGBE

Burkina 24 

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