Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 septembre 2024

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄

Ce décret est une relecture du décret n°2001-161/PRES/PM/DEF du 25 avril 2001 portant bonifications de services accordées aux militaires du Burkina Faso.

La loi n° 003-2021/AN du 1er avril 2021 portant régime de sécurité sociale applicable aux agents publics de l’Etat au Burkina Faso a prévu des dispositions qui mettent le financement des périodes non cotisées des militaires pour le bénéfice des prestations de la branche vieillesse-invalidité-décès à la charge du budget de l’Etat. Au titre de ces périodes, on peut citer le temps passé en tant qu’élèves dans les écoles de formation militaire et les bonifications pour campagne.

Cependant ces périodes ne font pas l’objet de cotisation à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), ce qui contribue à accentuer le déséquilibre de la branche vieillesse-invalidité-décès.

Désormais ces bonifications s’ajoutent aux durées des services effectifs lors du décompte final des annuités pour le calcul de la pension au niveau de la CARFO.

L’adoption de ce décret permet d’assurer la pérennité et la viabilité du régime de sécurité sociale applicable aux agents publics.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a examiné un projet de loi portant organisation du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée au Burkina Faso.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°047-2004/AN du 25 novembre 2004 portant loi d’orientation du cinéma et de l’audiovisuel.

Après une vingtaine d’années de mise en œuvre de cette loi, certaines dispositions s’accommodent difficilement avec l’évolution rapide des nouvelles technologies de la communication ainsi qu’avec le contexte actuel de crise sécuritaire que traverse notre pays.

Cette relecture vise à définir une nouvelle vision pour le cinéma, l’audiovisuel et l’image animée, à réguler, à contrôler les activités du secteur en fonction du contexte actuel et à veiller à ce que l’industrie du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée contribue à la création de richesses nationales.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un décret portant institution et fonctionnement d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Le Gouvernement du Burkina Faso a pris la décision de rationaliser les instruments financiers dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement. Cette rationalisation vise à mieux mobiliser les ressources nécessaires au financement de l’économie burkinabè. C’est dans cette dynamique que l’initiative d’instituer une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant dans notre pays a été prise.

Cette cession légale soumet les entreprises d’assurances exerçant sur le marché burkinabè à l’obligation de céder en réassurance, une partie de leurs primes ou cotisations sur les opérations directes à l’exception des assurances offshore, aviation et maladie.

L’adoption de ce décret permet l’institution d’une cession légale sur les primes ou cotisations des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso en vue de l’augmentation des capacités locales de financement de l’économie et de la réduction de la sortie des devises dues à la réassurance étrangère.

𝐋𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un décret portant création et organisation de la société nationale de réassurance dénommée « FASO-Réassurance ».

La création de la société nationale de réassurance FASO-Réassurance vise la mise en place d’une structure habilitée à percevoir et à gérer les primes ou cotisations issues de la cession légale des entreprises d’assurances exerçant au Burkina Faso.

Cette société nationale de réassurance permettra entre autres :

– la réduction de l’exposition aux risques financiers internationaux en cas de récession internationale ou de crises systémiques ;

– l’augmentation des capacités locales de financement de projets et de création de sociétés à caractère commercial et industriel ;

– l’apport d’une capacité additionnelle de souscription des entreprises d’assurances locales ainsi que la redistribution des affaires entre elles ;

– le renforcement de la protection des assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances par une couverture optimale des risques.

L’adoption de ce décret permet la création de la société nationale de réassurance dénommée FASO-Réassurance, conformément à la loi n°25/99/AN du 16 novembre 1999 portant règlementation générale des Sociétés à capitaux publics.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit n°7579-BF signé le 05 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet régional d’appui au pastoralisme au Sahel, phase 2, au Burkina Faso (PRAPS 2-BF).

Le PRAPS 2 est un projet régional qui couvre six (06) pays, à savoir : le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal et le Tchad.

Le montant de l’Accord de crédit signé entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement, pour le financement additionnel du PRAPS 2 au Burkina Faso est estimé à 50 millions de dollars US, soit environ 46 700 000 Euros.

Ce financement sera utilisé pour fournir une assistance alimentaire aux personnes vulnérables et renforcer la résilience et les capacités de production des petits producteurs. Il contribuera à apporter une réponse à la crise alimentaire et assurer une relève en termes de durabilité aux populations vulnérables des régions du Sahel, du Nord, du Centre-Nord, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun et du Centre-Est.

Le financement du PRAPS 2-BF servira également à :

– faire des investissements structurants en vue de faciliter l’accès durable des producteurs aux intrants par l’acquisition de 54 000 tonnes d’engrais dont 36 000 tonnes de NPK et 18 000 tonnes d’urée ;

– renforcer les capacités logistiques de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agropastoraux (SOBIMAP) ;

– aménager la zone pastorale de Sondré-Est dans la région du Centre-Est qui constitue une priorité pour l’Offensive agro-pastorale et halieutique par la réalisation d’ouvrages d’hydraulique pastoral.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

L’adoption de ce décret permet à chacun des orphelins mineurs de jouir des droits que leur confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.

La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la sollicitation d’une révision des projets spécifiques 2024 du ministère de la Santé.

Le Conseil des ministres en sa séance du 12 juin 2024 a adopté des projets spécifiques au titre de l’année 2024 pour le compte du ministère de la Santé. Ce rapport vise la révision de la liste des projets spécifiques et aussi le remplacement de l’attributaire d’un marché et la réévaluation du projet relatif à « l’acquisition et la fourniture de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV) » au profit du Projet de construction et d’équipement d’un Centre hospitalier universitaire à Bobo-Dioulasso (PCE/CHU-B).

Les projets spécifiques concernés sont d’un montant prévisionnel global de deux milliards six cent vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (2 624 292 960) F CFA TTC. Il s’agit de :

– la construction de Centres de dialyse clé en main, pour un montant prévisionnel d’un milliard cent millions ( 1 100 000 000) F CFA TTC. Ces centres de dialyse au nombre de quatre (04) sont prévus au niveau des Centre hospitaliers régionaux de Banfora, Dori, Fada N’Gourma et Dédougou ;

– l’acquisition de dix (10) ambulances, pour un montant prévisionnel de cinq cent cinquante millions (550 000 000) F CFA TTC ;

– l’acquisition de câbles spécifiques haute tension (240/300/400/630mm2 ; 18/30 (36) kV), pour un montant prévisionnel de neuf cent soixante-quatorze millions deux cent quatre-vingt-douze mille neuf cent soixante (974 292 960) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, exercice 2024.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’entente directe pour la mise en œuvre des projets d’urgence de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL).

Pour la mise en œuvre des projets spécifiques au profit de la SONABEL, le Conseil a marqué son accord pour la conclusion de contrats par entente directe avec les entreprises suivantes :

– PPI SA, pour la construction d’une centrale de 26,4 MW à Bobo-Dioulasso, pour un montant de vingt-huit milliards sept cent vingt-trois millions (28 723 000 000) F CFA HTVA ;

– entreprise Shandong Taikai Power Engineering Co., Ltd, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Pâ, de Zagtouli, de Koupéla, de Zano, de Dédougou et de Kaya, pour un montant de quatorze milliards neuf cent soixante-sept millions six cent soixante mille six cent six (14 967 660 606 ) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD) ;

– groupement d’entreprises SACOTEN/EZEETEC Limited, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie du poste de la Patte d’Oie, pour un montant de six milliards quatre cent soixante-dix-sept millions soixante-dix-huit mille trois cent soixante-six (6 477 078 366) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD) ;

– entreprise SOCORITA, pour accroître la capacité d’évacuation d’énergie des postes de Kossodo, Ouaga-Nord et Ouahigouya, pour un montant de trois milliards six cent soixante-neuf millions quatre cent cinquante un mille quatre-vingt-treize (3 669 451 093) F CFA, Hors taxe, Hors douane (HT-HD).

Ces différents travaux seront réalisés dans un délai de moins de six (06) mois.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄𝐒

𝐈𝐈.𝟏. Le ministre de l’Action humanitaire et de la solidarité nationale a fait au Conseil deux (02) communications.

𝐋𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est relative à la commémoration de la 27ème Journée internationale de la femme rurale prévue le 15 octobre 2024.

Cette édition est placée sous le thème : « Femmes rurales et sécurité alimentaire dans les localités de retour : mécanismes d’accompagnement pour une meilleure production agricole ».

Cette journée offre l’opportunité de reconstituer les moyens d’existence des femmes retournées à travers des activités de formation et des dotations en kits d’installation.

Les femmes en plus de leur poids démographique apportent une contribution importante à l’économie nationale dans tous les secteurs au Burkina Faso.

Notre pays à l’instar des autres pays du monde, commémore la journée internationale de la femme rurale le 15 octobre de chaque année pour magnifier l’effort considérable de ces femmes dans l’atteinte de la sécurité alimentaire.

𝐋𝐚 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 est relative à la situation des inondations au Burkina Faso.

A la date du 12 septembre 2024, sur les 13 régions que compte le pays, 09 ont enregistré des inondations avec des crues reparties sur les centres urbains, semi-urbains et les villages des communes concernées.

La région du Sahel est la plus touchée, notamment la commune de Gorom Gorom qui a enregistré 09 cas d’inondations, suivie de la région de l’Est avec la commune de Fada N’Gourma dont 06 localités ont été touchées.

Ces inondations ont provoqué des pertes en vies humaines, des blessures et des chocs psychologiques du fait de la destruction des habitats, des biens matériels et autres ressources agro-sylvo-pastorales.

Les données collectées font état de 16 568 personnes sinistrées dans les 09 régions, de 415 hectares de champs de cultures détruites et de la perte de 4 106 animaux domestiques.

Dès les premières alertes, les autorités locales ont mis en place des dispositifs d’évacuation et de secours qui ont permis de mettre à l’abri les populations sinistrées qui ont également bénéficié de vivres et de non vivres de la part du Conseil national de secours d’urgence et de réhabilitation (CONASUR).

𝐈𝐈.𝟐. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières assurant l’intérim du ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 17ème édition du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et de la Conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI).

Placée sous le très Haut Patronage de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’Etat, la 17ème édition du SIAO se tiendra du 25 octobre au 03 novembre 2024.

Cette édition a pour thème : « Artisanat africain, entrepreneuriat des jeunes et autonomisation » et sera couplée avec la conférence internationale sur la promotion des dessins et modèles industriels dans les Etats membres de l’OAPI qui se tiendra du 24 au 26 octobre 2024 sous le thème « Dessins et modèles industriels et artisanat ». Cette conférence va contribuer à la réflexion sur les initiatives visant à redynamiser et à développer le secteur de l’artisanat africain en général et celui du textile et de la mode en particulier.

𝐈𝐈.𝟑. Le ministre de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques assurant l’intérim du ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 16ème Conférence des Parties (COP16) et à la Convention sur la diversité biologique (CDB), prévues du 21 octobre au 1er novembre 2024 à Cali en Colombie.

Les Conférences des Parties sont des cadres pour développer un partenariat actif en vue de mobiliser des ressources financières pour la mise en œuvre de projets et programmes de résilience en faveur des populations et des écosystèmes.

La COP16 aura un rôle crucial à jouer dans l’institutionnalisation d’une politique internationale de protection de la diversité biologique dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Moumouni DIALLO, Mle 212 008 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Doumbala ;

– Monsieur Yaya BENGALY, Mle 105 262 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Pensa ;

– Monsieur Ali ZERBO, Mle 343 394 K, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Dassa ;

– Madame Rolande KANKO, Mle 102 177 A, Secrétaire administratif catégorie B1, est nommée Préfet du Département de Tô ;

– Monsieur Mamadou OUATTARA, Mle 200 334 A, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Zamo ;

– Monsieur Koti Noël SANOU, Mle 238 043 W, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Saponé ;

– Monsieur Boukary IDOGO, Mle 324 081 R, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Bartiébougou ;

– Monsieur Dédano Lucien Amos LANKOANDE, Mle 260 027 K, Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Ouahigouya ;

– Monsieur Antoine TIENDREBEOGO, Mle 201 166 J, Secrétaire administratif, catégorie B1, est nommé Préfet du Département de Kalsaka ;

– Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 304 127 Z, Administrateur civil, catégorie A, est nommé Préfet du Département de Tèma-Bokin.

𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

– Monsieur Pascal SORGHO, Mle 229 540 F, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers du Centre national d’études stratégiques.

𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

– Monsieur Serge Adama ILBOUDO, Mle 27 550 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 5ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Emile KADIOGO, Mle 239 822 N, Commissaire de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Saïdou KOUGOUINDIGA, Mle 262 513 P, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Adam Régis ZOUGMORE, Mle 47 751 P, Inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Monsieur Mahamadi DERRA, Mle 98 004 Y, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Chargé de mission ;

– Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, Administrateur civil, 1ère classe, 11ème échelon, est nommée Chargé de mission ;

– Madame Joséphine KOUARA APIOU/ KABORE, Mle 25 760 S, Administrateur civil, 2ème classe, 10ème échelon, est nommée Chargé de mission ;

– Monsieur Kanou COULIBALY, Officier supérieur, est nommé Coordonnateur national de contrôle des Forces de Police ;

– Monsieur Mama DAHANI, Mle 46 249 C, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

– Monsieur Rasmané PILABRE, Mle 58 694 W, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon est nommé Directeur des marchés publics ;

– Monsieur Basile KIEMA, Officier, est nommé Chargé d’études.

𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

– Monsieur Yanbêponé Kévin Yves KPODA, Mle 118 858 L, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Ministre-Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à la Havane (Cuba) ;

– Monsieur Alphonse ROAMBA, Mle 92 323 T, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Ministre-Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Tunis (Tunisie) ;

– Monsieur Drissa OUATTARA, Mle 117 015 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Consul adjoint auprès du Consulat général du Burkina Faso à Djeddah (Royaume d’Arabie Saoudite) ;

– Monsieur Amara DOUCOURE, Mle 350 009 P, Interprète-traducteur, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Attaché interprète-traducteur à l’Ambassade du Burkina Faso à Riyad (Royaume d’Arabie Saoudite) ;

– Monsieur Abdoulaye TIENDREBEOGO, Mle 54 595 A, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis Abeba (Ethiopie) ;

– Madame Fatou Angélique BESSIN/KOUNOUYINI, Mle 246 716 H, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Vienne (Autriche) ;

– Monsieur Antoine RAMDE, Mle 246 713 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bamako (République du Mali) ;

– Monsieur Gaston Olivier SOME, Mle 381 332 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller à la Mission permanente du Burkina Faso auprès des Nations Unies à New York (Etats Unis d’Amérique) ;

– Monsieur Tiobaté Bérenger SOME, Mle 238 421 Y, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Washington (Etats Unis d’Amérique) ;

– Madame Yacine KY, Mle 358 986 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

– Monsieur Abousalam SAWADOGO, Mle 345 360 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;

– Monsieur Damien Jean Luc Pegdwendé KAFANDO, Mle 345 358 W, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Deuxième Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) ;

– Monsieur Sansan Raphaël KAMBOU, Mle 97 969 J, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Premier Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄

– Madame Claudia Régina ZONGO, Mle 54 901 V, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Chargé d’études.

𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

– Monsieur Elouan Jagui AG ABDOULAYE, Mle 29 093 L, Commissaire divisionnaire, 3ème classe, 1er échelon est nommé Conseiller technique, chargé des questions sécuritaires ;

– Monsieur Relwindé COMPAORE, Officier, est nommé Conseiller Sécurité de la Société nationale des substances précieuses.

𝐈𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

– de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;

– de l’Agence de l’eau du Nakanbé et de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement ;

– de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) au titre du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐑𝐓𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐓𝐎𝐔𝐑𝐈𝐒𝐌𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur :

– Monsieur Issaka BONKOUNGOU, Mle 118 857 X, Conseiller des affaires étrangères.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DU TOURISME BURKINABE (ONTB)

– Monsieur Moumouni KOANDA, Mle 229 379 Y, Technicien supérieur du cinéma et de l’audiovisuel.

𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence de l’eau du Nakanbé pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COLLEGE DE L’ETAT

– Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

– Monsieur Zérome YAMEOGO, Mle 200 385 N, Administrateur civil, Président de la délégation spéciale de la commune de Kokologho.

Le second décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Ecole nationale des eaux et forêts (ENEF) pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Philippe TAMINI, Mle 46 075 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

– Monsieur Moussa ZONGO, Mle 75 407 E, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– Monsieur Paloupouguini Abdel-Aziz Yannick NASSOURI, Mle 216 822 N, Inspecteur du travail.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

– Monsieur Salam Richard KONDOMBO, Mle 02 25 511 K, Maître de recherche.

Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :

– Monsieur Kangbéni DIMOBE, Mle 348 096 C, Maître-assistant.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE LA DIRECTION GENERALE DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

– Monsieur Djibril GNADA, Mle 109 236 K, Inspecteur principal des eaux et forêts.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE COMITE DES ELEVES DE L’ECOLE NATIONALE DES EAUX ET FORETS

– Monsieur Zakaria ZOUGMORE, Mle 306 740 P, Elève inspecteur des eaux et forêts, pour la durée de son mandat de Délégué général.

𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rasmané YAMEOGO, Mle 178 120 660 002 W, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de Burkina Yin-wisgr Meta (BYM) pour un premier mandat de trois (03) ans.