Burkina Faso : « La peine de mort va être instaurée dans le projet du code pénal » (Ministre)

Réunis en session plénière, les députés de l’Assemblée Législative de Transition ont examiné et adopté à l’unanimité, le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso, ce vendredi 08 novembre 2024. 

« Nos établissements pénitentiaires sont surpeuplés, il faut les désengorger », a déclaré Edasso Rodrigue Bayala, ministre en charge de la justice. C’est fort de ce constat qu’il a été adopté en 2004, la loi portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso.

20 ans après, les chiffres des établissements pénitentiaires ne cessent de grimper. « Les statistiques tournent autour de 8000 pensionnaires », a informé Me Edasso Rodrigue Bayala. Ce qui dénote du besoin pressant de mettre en exécution cette loi. L’adoption de cette loi répond donc à la nécessité de remédier à la surpopulation carcérale, et de favoriser la réinsertion sociale des condamnés.

« Le travail d’intérêt général, en un mot, c’est une peine qui est prononcée contre la personne poursuivie. En lieu et place de la prison, le juge aura la faculté de dire que cette personne va dorénavant exécuter un travail dans un service public ou dans une entreprise privée qui poursuit une mission d’intérêt général », a expliqué Edasso Rodrigue Bayala, ministre chargé de la justice.

A l’entendre, le travail d’intérêt général peut être de toutes catégories. « Ce travail peut être intellectuel, ce travail peut être une activité agricole ou industrielle », a-t-il ajouté. Par ailleurs, il a mentionné que le projet de loi portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso répond à plusieurs raisons. « Aujourd’hui, la vision du chef de l’État, c’est de faire en sorte que l’emprisonnement ne soit plus systématique dans un premier temps.

Deuxièmement, c’est de faire de nos prisons une opportunité de production pour accompagner l’initiative présidentielle pour l’autosuffisance alimentaire dans notre pays. Enfin, c’est de faire des prisons une opportunité de formation qui permettra à la sortie de la réinsertion sociale », a-t-il laissé entendre.

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En outre, le ministre de la justice a fait cas du projet de révision du code pénal qui, dit-il est en examinassions. Abolie depuis 2018, Edasso Rodrigue Bayala a informé que cette loi pourrait être réintégrée. « Bien entendu, il y a la question de la peine de mort qui est discutée et qui va être instaurée dans le projet du code pénal », a-t-il dit.

In fine, des éléments comportant la loi portant administration du travail d’intérêt général au Burkina Faso se définissent comme suite. La loi est composée de 19 articles. Toute personne âgée de 13 ans au moins peut faire l’objet de condamnation au TGI. Le travail effectué est non énuméré. La peine du TGI ne figurera pas sur le casier judiciaire. C’est une peine autonome.

Sié Frédéric KAMBOU

Soumaïla MALO (stagiaire)

Burkina 24