Communiqué | SCOOP-CA/APEC / Élection des délégués régionaux : Découvrez les conditions de candidature
Conditions générales de candidature
Peuvent faire acte de candidature les personnes physiques ou morales (sociétés commerciales, associations ou coopératives) remplissant les conditions suivantes :
• être de nationalité burkinabè ;
• être souscripteur à l’Actionnariat populaire (détenir des parts sociales de la SCOOP-CA/APEC) ;
• résider dans la région concernée ;
• jouir de ses droits civiques et d’une bonne moralité (pour les personnes physiques ainsi que les représentants des personnes morales) ;
• être âgé d’au moins 18 ans à la date du scrutin pour les personnes physiques ;
• n’avoir jamais fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement d’au moins trois (03) mois ferme ou de dix-huit (18) mois avec sursis pour des infractions commises au Burkina Faso ou à l’étranger, conformément au Code pénal burkinabè ;
• disposer des compétences nécessaires pour conseiller, assister et contrôler l’équipe technique, et être en mesure de rendre compte à l’Assemblée générale des souscripteurs ;
• être disponible et engagé pour assumer les responsabilités liées au mandat.
Conditions spécifiques aux sociétés commerciales
En plus des conditions générales, les sociétés commerciales doivent :
• exister légalement depuis au moins cinq (05) ans ;
• être à jour de leurs obligations fiscales ;
• ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.
NB : Le représentant désigné par la société doit être âgé d’au moins 18 ans.
Composition du dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comprendre :
• une copie légalisée de la CNIB ou du passeport ;
• une copie du carnet de membre ou une preuve de souscription ;
• un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois ;
• une lettre de motivation ;
• un CV détaillé (facultatif).
Pour les personnes morales, joindre également :
• le procès-verbal de l’Assemblée générale (PV d’AG) désignant le représentant de la structure ;
• pour les sociétés commerciales : l’extrait du RCCM, l’IFU, une attestation de situation fiscale, une attestation de non-faillite et une attestation de non-liquidation ;
• pour les associations : le récépissé d’existence ;
• pour les coopératives : le registre des sociétés coopératives.
Dépôt des candidatures
Les dossiers de candidature sont recevables auprès des Gouvernorats
