Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre le mandat de Juliette Bonkoungou

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Le Conseil constitutionnel, dans une décision datée du 22 janvier 2016, a rejeté le recours du Président du Conseil national de la transition (CNT) Cherrif Sy, contre le mandat de Juliette Bonkoungou, élue député sous la bannière du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), ancien parti au pouvoir.

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L’ancien président du CNT reproche à la députée d’avoir été élue alors qu’elle n’a pas démissionné de son poste de magistrate, constituant une cause d’incompatibilité.

Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours car étant mal fondé. La juridiction a donné suite au mémoire en défense de Juliette Bonkoungou qui a indiqué avoir demandé et obtenu une retraite anticipée. Elle n’est par conséquent plus sous le coup de cette incompatibilité.

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