CAMES : Des avocats de professeurs dénoncent « une grave violation » de  droits

Les avocats des cinq professeurs agrégés du Conseil Africain et Malgache de l’enseignement supérieur(CAMES), accusés de manquement à leurs devoirs éthiques ont donné les raisons du refus de leur client de comparaitre devant la session de la Commission d’éthique et de déontologie (CED). Le conseil a relevé une violation grave des droits de la défense et du règlement intérieur « illicite » notifié aux accusés la veille de la session de la CED. C’était au cours d’une conférence de presse ce 18 avril 2019 à Ouagadougou que ces avocats ont fait part de leur cri de cœur.

Les Pr. Kokoroko, Salami, Gnamou, Kpodar, Meledje, tous des sommités académiques, ont été cités à comparaître devant la Commission d’éthique et de déontologie(CED) faisant office de Conseil de discipline, pour répondre à des allégations de manquements divers à leurs devoirs éthiques. Ces accusations sont portées contre eux par des collègues de rang inférieur. Il leur est reproché d’avoir empêché ces derniers d’accéder au statut d’agrégation.

Cependant, depuis leur mise en accusation, déclarent les avocats, « nos clients n’ont jamais eu accès à leurs dossiers ». Ce qui, d’après Maitre Éric Emmanuel Sossah, constitue « une violation grave des droits de la défense ». En effet, « on leur demande de venir répondre devant la CED de faits qui ont été confusément allégués par des collègues enseignants contre eux, mais sans dire exactement dans quelles circonstances, ils auraient commis quelle infraction au code », a-t-il expliqué. Or, poursuit-il, le code d’éthique et de déontologie a prévu « des procédures avant la comparution ».

Lors de la session précédente de la CED qui a eu lieu du 21 au 26 janvier 2019, « des gens ont été entendus et ont fait des déclarations sur la base desquelles on souhaite nous entendre », a affirmé Me Sossah. Les avocats ont demandé au Secrétaire général à être mis au courant de ces déclarations, à maintes reprises avant leur comparution devant le conseil. A l’écouter, aucune pièce ne leur a été communiquée jusque-là. Il qualifie cela d’une « infraction violente contre les fondamentaux du procès équitable et contre le code de la CED ».

Droit de la défense

Et plus grave encore, précisent les avocats, « à la veille de l’audience, alors que l’on était à quelques heures de l’ouverture de la session, le SG communique un règlement intérieur resté secret jusqu’alors et qui restreint les droits des personnes mises en cause ». Ce règlement intérieur (RI) est considéré par le conseil des accusés « d’acte illicite » portant atteinte au droit de la défense et qui viole un principe fondamental du droit administratif. En plus de cela, ce RI est contraire au code d’éthique et de déontologie.

Le RI qui a été notifié aux accusés la veille de leur comparution est resté confidentiel car élaboré depuis le 21 janvier 2019 et ne portant que la seule signature, celle du SG. « On ne sait pas qui et comment ce document a été élaboré », a dit Éric Sossah.

Me Guy Hervé Kam a expliqué que « l’enjeu dans cette situation, c’est la crédibilité de l’enseignement supérieur africain ». Pour lui, le RI a été pris pour « servir manifestement une cause ». Les chefs d’accusation retenus contre leurs clients ne permettent pas de répondre. Ils sont accusés « d’avoir plagié des publications mais sans dire quel document ».

Me Kam a estimé que le CAMES est une institution très importante du continent qui mérite d’être « préservée de certaines pratiques non conformes au droit ». La crédibilité du CAMES n’est pas remise en cause.  

Amsétou OUEDRAOGO et AÏna TOURE (stagiaires)

Burkina 24