COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 27 JUIN 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 27 juin 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 13 H 50 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 

1. I.            DELIBERATIONS

 

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

 

Le conseil a examiné deux (02) propositions de loi émanant de l’Assemblée nationale et portant respectivement régime de retraite des députés et statut des anciens présidents de parlement et des anciens chefs de gouvernement.

 

La première proposition de loi vise à allouer aux députés âgés de 55 ans et n’exerçant plus de mandat parlementaire, des ressources leur permettant de faire face aux obligations sociales et éthiques auxquelles ils ne peuvent se soustraire, même après le mandat.

 

La seconde proposition de loi vient combler un vide à la fois politique et juridique.

 

 

I.2. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

 

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets.

 

Le premier décret porte attributions des membres du gouvernement et le second fixe l’intérim des ministres.

 

L’adoption de ces deux (02) décrets vise à prendre en compte les nouvelles attributions des membres du gouvernement et assurer une meilleure synergie d’actions entre les différents ministères.

 

Le second rapport est relatif aux conclusions des travaux du comité ad hoc de réflexion sur les Postes de contrôle juxtaposés (PCJ) de Cinkansé.

Depuis sa mise en service, la partie burkinabè des PCJ de Cinkansé rencontre des difficultés qui l’empêchent d’être pleinement opérationnelle. Ces difficultés portent entre autres sur les aspects institutionnels et juridiques, organisationnels et opérationnels.

 

Le conseil après examen dudit rapport a donné des instructions aux ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour l’application et le suivi des conclusions des travaux de ce comité.

 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à l’appel d’offres pour la réalisation des projets intégrés et la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao.

 

Au terme de ses délibérations, le conseil après avoir constaté les difficultés relatives à la nature et au déroulement de l’appel d’offres, a instruit le ministre en charge du dossier, d’identifier des partenaires crédibles et de procéder à des négociations pour la mise en œuvre d’un partenariat public-privé en vue de l’exécution desdits projets.

 

Le second rapport est relatif à la passation d’un marché avec KANIS INTERNATIONAL pour l’acquisition et la livraison de neuf mille trois cent soixante quinze (9 375) tonnes de sous produits agro industriels au profit du ministère des Ressources animales.

 

D’un coût total de un milliard huit cent soixante quinze millions (1 875 000 000) de F CFA TTC, la dépense sera exécutée sur le budget de l’Etat, gestion 2012.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

 

Le conseil a examiné un rapport relatif aux statuts de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (S.E.P.B), société d’Etat avec conseil d’administration.

 

Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour l’approbation desdits statuts dont l’adoption permettra à la société de fonctionner conformément aux textes en vigueur.

 

II – COMMUNICATIONS ORALES

 

 

 

II.1. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à l’organisation d’une nuit de l’assainissement « SaniThon », le 06 juillet 2012 à Ouagadougou.

 

Cette manifestation entre dans le cadre de la campagne nationale de promotion de l’hygiène et de l’assainissement en milieu rural. L’objectif est de mobiliser des leaders pour l’amélioration de l’hygiène et de l’assainissement dans les villages du Burkina Faso.

 

Les fonds qui seront récoltés serviront à construire des latrines dans les villages qui seront tirés au sort lors de la soirée.

 

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 20^e session de l’Assemblée générale des sociétés d’Etat (AGSE), les 28 et 29 juin 2012 dans la salle de conférence de Ouaga 2000.

 

Quatorze (14) sociétés à capitaux publics sont appelées à soumettre leurs états financiers.

 

II.3. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative au plan de préparation et de riposte à une éventuelle épidémie de choléra en 2012, au Burkina Faso.

 

L’objectif général du plan est de contribuer à la réduction de la morbidité et de la mortalité dues à une éventuelle épidémie.

 

Des dispositions seront prises pour sa mise en oeuvre afin de mieux gérer cette épidémie.

 

II.4. Le ministre de l’Education nationale et de l’alphabétisation a fait au conseil une communication relative à l’organisation du CEP et du concours d’entrée en classe de sixième, session 2012.

 

L’administration des épreuves écrites et orales du Certificat d’études primaires (CEP) et du concours d’entrée en classe de sixième s’est déroulée du 12 au 14 juin 2012. Les corrections ont débuté le 18 juin  et les résultats sont attendus autour du 28 juin.

 

Le traitement des résultats du concours d’entrée en classe de sixième se fera à partir du 09 juillet dans les chefs-lieux de région et les résultats seront disponibles au plus tard le 31 juillet.

 

II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil le compte rendu du sommet mondial sur le développement durable tenu à Rio de Janeiro du 13 au 22 juin 2012.

 

Quarante mille (40 000) participants ont pris part à cette rencontre qui comportait deux segments, le segment des experts et celui de haut niveau.

 

La conférence a adopté le document de base intitulé « L’avenir que nous voulons », un document qui a été bien apprécié par le Groupe Afrique. Les chefs d’Etat africains présents ont conclu que le document reflétait globalement la position commune africaine adoptée en janvier 2012 à Addis Abeba.

 

Ils ont également accepté et convenu que les négociations puissent se poursuivre au sein de l’Assemblée générale des Nations-Unies autour des questions sur lesquelles l’Afrique n’a pas eu de satisfaction.

II.6. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil le point des contributions pour la gestion de la crise alimentaire au Burkina suite à l’appel à la solidarité nationale et internationale lancé par le gouvernement le 02 mars 2012.

 

En sus des aides en natures reçues de certains partenaires, le ministère a enregistré des appuis financiers d’un montant total de cinq cent cinquante huit millions cent vingt deux mille cents (558 122 100) F CFA.

 

Ces ressources serviront à l’acquisition de vivres et autres produits alimentaires complémentaires pour la distribution gratuite au profit des ménages vulnérables et indigents sur l’ensemble du territoire national.

 

 

III – NOMINATIONS

 

 

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

 

1. A.    Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

 

Colonel de Gendarmerie Pascal Marthin OUEDRAOGO, officier, est nommé consul adjoint du Burkina Faso à Paris.

 

1. B.    Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 

–     Monsieur Yakouba GUIGMA, Mle 35 920 J, inspecteur des impôts,              1^ère classe, 2^e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet de développement hydro-agricole dans la région du Liptako Gourma ;

 

–     Monsieur Boukary OUEDRAOGO, Mle 19 779 H, inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 11^e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d’acquisition de bus pour les universités ;

 

–     Monsieur Aly DIABY KASSAMBA, Mle 58 464 W, inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d’appui au secteur de l’énergie ;

 

–     Monsieur Bénéfou TRAORE, Mle 47 663 L, inspecteur du Trésor,                1^ère classe, 7^e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet développement hydro-agricole du Soum (Boulkiemdé) ;

 

–     Monsieur Emmanuel VAIMBAMBA, Mle 41 583 F, inspecteur des impôts, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommé contrôleur interne du Programme de renforcement de la formation professionnelle ;

 

–     Monsieur Jérôme ZOMA, Mle 40 414 L, administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^e échelon, est nommé contrôleur interne du Programme de renforcement de la Gouvernance ;

 

–     Monsieur Marius KIEMA, Mle 31 971 T, inspecteur du Trésor,                1^ère classe, 7^e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d’appui à la décentralisation et aux investissements communaux ;

 

–     Monsieur Sayouba ZIGUI, Mle 35 910 V, inspecteur des impôts,                1^ère classe, 1^er échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d’amélioration de la production agricole et de la sécurité alimentaire ;

 

–     Monsieur Moussa NOMBO, Mle 56 692 W, administrateur des services financiers, 1^ère classe, 5^e échelon, est nommé contrôleur interne au Projet d’appui au secteur minier ;

 

–     Madame Marguerite OUEDRAOGO/ZONGO, Mle 25 768 P, administrateur des services financiers, 1^ère classe, 9^e échelon, est nommée contrôleur interne au Projet d’appui aux collectivités territoriales ;

 

–     Monsieur Jean Noël Relwendé BELEM, Mle 35 901 R, inspecteur des impôts, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé contrôleur interne au Programme d’appui au secteur privé en milieu rural.

 

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

 

1.  Au titre du Premier ministère

 

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

 

Le premier rapport est relatif à deux (02) décrets dont l’un porte nomination d’administrateurs et l’autre, nomination de Président au conseil d’administration du Service nationale pour le développement (SND).

 

Au terme du premier décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au conseil d’administration du Service national pour le développement pour un premier mandat de trois                (03) ans.

 

Administrateurs représentant l’Etat

 

Au titre du Premier ministère

 

Monsieur Nicolas ZEMANE, Mle 118 945 L, enseignant d’université.

 

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

 

Madame Esther Félicité Lahagbemba NACRO/COMBARY,                        Mle 91 865 D, conseiller en gestion des ressources humaines.

 

Au titre du ministère de la Défense nationale et des anciens combattants

 

Colonel Sy TRAORE, officier des forces armées nationales.

 

Le second décret nomme monsieur Nicolas ZEMANE, président du conseil d’administration du Service national pour le développement pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

Le second rapport porte nominations de deux conseillers au conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

 

Au terme de ce décret, messieurs Bêbrigda Mathieu OUEDRAOGO, Mle  24 041 T, juriste  et Oumarou SIE, Mle  22 142 D, professeur, sont nommés conseillers au titre de l’assemblée nationale, au conseil d’administration de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour une période de deux (02) ans.

 

2. Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement

 

Le conseil a adopté deux (02) décrets.

 

Le premier décret est relatif à la nomination d’administrateurs au sein du conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (L.N.B.T.P) pour une période de trois (03) ans.

 

Au terme de ce décret, les personnes dont les noms suivent sont nommées administrateurs au conseil d’administration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics pour un premier mandat de trois (03) ans.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Administrateurs représentant l’Etat

 

Au titre du ministère des infrastructures et du désenclavement

 

–     Monsieur Naba DABIRE, Mle 25 782 C, administrateur des services, en remplacement de monsieur Alexis BAMBARA décédé en cours de mandat ;

 

–     Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 21 6126 B, ingénieur en génie civil, en remplacement de monsieur Ibrahima SANGARE admis à la retraite en cours de mandat.

 

Le second décret nomme Monsieur Naba DABIRE,                          Mle 25 782 C, administrateur des services financiers, président du conseil d’aministration du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics pour une période de trois (03) ans.

 

3. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

 

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de membres, nomination de membres et de président du conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO).

 

Au terme du premier décret, le mandat des personnes  ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans :

 

Administrateurs représentant l’Etat

 

Ministère de l’Economie et des Finances

 

Madame Rahamata OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 23 774, inspecteur du Trésor

 

Ministère de la Défense nationale et des Anciens Combattants

 

Intendant militaire de 1^ère classe Yssoufou SAWADOGO

 

Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale

 

Monsieur Daouda SESSOUMA, Mle 47 772 T, administrateur des affaires sociales

 

Ministère de la Santé

 

Professeur Kampadilemba OUOBA, médecin colonel

 

Administrateurs représentant les organisations professionnelles des travailleurs

 

Au titre de la CGTB

 

Monsieur Sagado NACANABO, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire.

 

Au titre de la CNTB

Madame Thérèse COMPAORE, secrétaire à la retraite

 

Au titre de la CSB 

Madame Zaïnab DEMBELE, comptable ;

 

Au titre de FO/UNSL

 

Monsieur Oumarou SAWADOGO, contrôleur du Travail

 

Au titre de l’USTB

 

Monsieur Mathurin P. KONKOBO, ingénieur Eaux et assainissement

 

Au titre de l’USTB

 

Monsieur Gilbert BASSOLE, ingénieur hydrogéologue.

 

Administrateur représentant le personnel de la CARFO

 

Monsieur Nestor SONDO, Mle 40 059 C, Gestionnaire.

 

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après au conseil d’administration de la CARFO pour un premier mandat de trois ans :

 

Administrateurs représentant l’Etat

 

Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

 

–     Madame Yvonne ROUAMBA/GUIGMA, Mle 59 695 D, conseiller en gestion des ressources humaines ;

 

–     Monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, admnistrateur des services financiers.

 

Ministère de la Justice

Madame Clémence R. ILBOUDO/SAWADOGO, Mle 25 700 B, magistrate

 

Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

 

Monsieur Mamadou BENON, Mle 23 629 R, administrateur civil

 

Administrateur représentant les Organisations professionnelles des travailleurs

 

Au titre de l’ONSL

 

Monsieur Larba OUEDRAOGO

 

Le troisième décret nomme monsieur Koudbi SINARE, Mle 47 683 H, admnistrateur des services financiers, , président du conseil d’administration de la CARFO pour une  période de trois (03) ans.

 

4. Au titre du Ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

 

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant renouvellement de mandats, nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds national de solidarité.

 

Le premier décret renouvelle le mandat des personnes                   ci-après :

 

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

 

Monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du Trésor

 

 

 

 

 

Au titre du Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique

 

Monsieur Seydou KABORE, Mle 119 313 C, administrateur des services financiers

 

Ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale

 

Monsieur Joanis KABORE, Mle 27 828 C, sociologue

 

Le second décret nomme les personnes ci-après membres au conseil de gestion du Fonds national de solidarité pour un mandat de trois (03) ans :

 

Au titre de la Présidence du Faso

 

Monsieur Djibril DIALLO, Mle 75 253 K, juriste

 

Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

 

Madame Andréa Beresse DAKUYO, Mle 212 417 S, Conseiller en gestion des ressources humaines

 

Ministère de la Santé

 

Docteur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, médecin de santé publique

 

Au titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

 

Monsieur Roger Rakiswendé OUEDRAOGO, Mle 212 435 E, conseiller en gestion des ressources humaines

 

Le troisième décret renouvelle le mandat de monsieur Mahamoudou BAMBONE, Mle 51 201 M, inspecteur du Trésor, Président du conseil de gestion du Fonds national de solidarité pour une période de trois (03) ans.

 

 

 

                                                Le ministre de la Communication

                                                 Porte-parole du gouvernement

                                                   

 

            Alain Edouard TRAORE