Carte d’invalidité au Burkina Faso : Le sésame de la désillusion
L’État burkinabè a institué la carte d’invalidité pour protéger et promouvoir les droits des personnes handicapées en 2010. Mais dix ans plus tard, l’accès à cette carte demeure toujours un casse-tête. La majorité des 4,91% de détenteurs ne bénéficient pas non plus des avantages prévus par la loi 012.
Alassane Papa Sylla est devenu handicapé visuel « à cause d’une erreur médicale survenue au centre médical avec antenne chirurgicale (CMA) de Do dans la ville de Bobo-Dioulasso en 2013 », selon lui. Étudiant de 26 ans en première année de droit à l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso, il a toujours en mémoire ces vaines tentatives de formalisation de sa situation de handicap. « J’ai déposé mon premier dossier en 2015. Entre temps, on m’a fait savoir qu’il n’y a aucune trace. J’ai déposé un 2ème dossier, un 3ème, puis un 4ème. Mais tout est resté sans suite. C’est finalement la 5ème fois que j’ai obtenu ma carte qui dormait à la Direction de la protection et de la promotion des droits des personnes handicapées (DPPH) à Ouagadougou depuis une année », a-t-il confié le 16 octobre 2020, à son domicile, au secteur 2 de Bobo-Dioulasso. Là aussi, il a fallu une implication personnelle de Abdoulaye Traoré, alors président de l’Association burkinabè pour la promotion et le bien-être des personnes aveugles et malvoyantes (ABPAM) de Bobo qui l’a retrouvée au détour d’une mission à Ouagadougou.
Nathalie Traoré (nom d’emprunt), cinquantenaire vivant avec un handicap moteur au secteur 5 de Bobo-Dioulasso, rencontrée le 18 octobre 2020, affirme se rendre mensuellement aux services sociaux de la ville de Sya pour s’entendre dire depuis 2017 : « Madame, on vous appellera quand votre carte sera là ».
A Bobo, les demandeurs ont un accès facile aux pièces constitutives de leurs dossiers grâce à une organisation interne mise en place au niveau de la Coordination régionale des associations des handicapés (CORAH). Cependant, l’acquisition du Certificat médical coûte les yeux de la tête aux Personnes handicapées des autres parties du Burkina Faso.
Le Certificat médical établi à des coûts exorbitants
Selon le président de l’Association des personnes handicapées « Bao Paamé » de l’arrondissement 4 de Ouagadougou, Mahamadi Ouédraogo, rencontré le dimanche 5 juillet 2020, les membres de son association ont dû établir leurs certificats médicaux quatre fois de suite. « Les services de l’Action sociale ne les ont pas validés à cause des erreurs tantôt liées au degré d’invalidité, tantôt à sa durée », explique-t-il. « Pourtant pour les personnes handicapées, ce n’est pas aussi simple de se déplacer. C’est pourquoi certaines ont même abandonné en 2019 », déplore-t-il.
La difficile obtention du certificat médical est en même temps un obstacle à l’obtention de la carte d’invalidité. « L’acquisition de cette pièce constitue la principale difficulté pour les demandeurs de la Carte d’invalidité », a confirmé le Secrétaire permanent (SP) du Conseil national multisectoriel pour la protection et la promotion des droits des personnes handicapées au Burkina Faso (COMUD) Harouna Kafando, au cours d’un entretien.
A Bobo-Dioulasso, la directrice de l’Organisation Dupont pour le développement social (ODDS), sœur Nathalie Dembélé que nous avons rencontrée dans son bureau le 31 décembre 2020, se plaint de la cherté du certificat médical. « Le coût de délivrance du certificat médical peut varier de 3 000 à 50 000 francs CFA en fonction des types de handicap. Pourtant la quasi-totalité des PVH sont vulnérables », dit-elle.
D’après la religieuse, ceux qui ont le plus à payer sont les albinos parce qu’ils ont plusieurs examens à faire. Notamment les examens dermatologiques et ophtalmologiques.
« Les médecins ne veulent pas établir gratuitement le certificat médical parce que c’est un document médico-légal qui les engage », explique la directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles, Docteur Marie Emmanuelle Zouré au cours d’un entretien, le 8 septembre 2020.
Pourtant, le décret du 8 octobre 2012 portant conditions de délivrance de la carte d’invalidité en faveur des personnes handicapées au Burkina indique clairement à son article 4 que « les frais liés aux prestations des travailleurs sociaux, des agents de santé et des examens médicaux sont totalement exonérés ».
Seulement 4,91% des PVH possèdent une Carte d’invalidité
De 2016 à 2020, le président de la CORAH, Abdoulaye Traoré, a enregistré des acquisitions de 244 cartes pour 867 demandes effectuées. Au plan national, la Directrice générale de la solidarité nationale et de l’assistance humanitaire, Maimouna Zoma, affirme que de « 2013 à 2020, le nombre de personnes handicapées détentrices de la carte d’invalidité s’élève à 8 265 ».
Dans le cadre du 5ème Recensement général de la population et de l’habitat de 2019, la ministre de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire, Laurence Marshall Ilboudo, a fait un plaidoyer pour l’inclusion des personnes handicapées. Selon l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD), le questionnaire Washington group (le référentiel du recensement inclusif qui prend en compte les personnes handicap) a été intégré en collaboration avec l’ONG « Humanité et Inclusion »!
Selon ce recensement global, la population est passée à 20 487 979. 13 de personnes. 13 ans auparavant, en 2006, elle était de 13,83 millions. Cependant, les données thématiques n’étant pas encore disponibles, les chiffres officiels font toujours état de 168.094 personnes handicapées (RGPH 2006) constituées de 52,74% d’hommes et 47,26% de femmes.
« Des avantages illusoires »
Quand Alassane Papa Sylla a enfin reçu un soir de juin 2016, le fameux sésame des mains du président de l’Association burkinabè pour la promotion et le bien-être des aveugles et malvoyantes (ABPAM) de Bobo, Abdoulaye Traoré, il était « content, très content ».
Mais sa joie sera de courte durée. En effet, la carte durement acquise ne lui a servi à presque rien. « Depuis que je possède la Carte d’invalidité, elle ne m’a servi à rien d’autre si ce n’est la possibilité de passer les concours de la fonction publique en paix. C’est un peu frustrant de voir qu’il y a des avantages illusoires qui font croire qu’avec la Carte d’invalidité, on peut avoir des subventions alors qu’en réalité, il n’en est rien », regrette le jeune homme.
Fousseni Barro, handicapé moteur vivant à Bobo-Dioulasso a fini par obtenir sa carte d’invalidité après trois longues années. Malheureusement, l’heure venue de se faire soigner en 2003, ce précieux « sésame » refusera de lui ouvrir les portes du Centre hospitalier universitaire Souro Sanou (CHUSS) de Bobo-Dioulasso.
Une source sanitaire révèle que ni le centre Muraz, « ni les autres structures sanitaires de Bobo-Dioulasso n’acceptent pas systématiquement la Carte d’invalidité ».
A Ouagadougou, la déception n’est pas moins grande. Zoenabou Sawadogo, âgée de la cinquantaine et vivant avec un handicap moteur n’oublie pas ce jour où elle a fondu en larmes après une consultation effectuée au Centre hospitalier universitaire Yalgado Ouédraogo en 2006. Son médecin ignorait complètement l’existence de la carte. Et le même effet de surprise lui sera servi au département des examens médicaux et aussi à la caisse. « Le médecin m’a remis une liste d’examens médicaux qui s’élevait à plus de 30 000 F CFA. Devant les guichets, j’ai fondu en larmes parce la carte que je détiens était inutile et sans valeur », raconte-t-elle.
Pourtant, l’article 2 du décret 2012-828 du 22 octobre 2012 portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de santé et d’éducation dispose que « toute personne handicapée déclarée indigente bénéficie sur présentation de la Carte d’invalidité, de la gratuité totale des frais de consultation, de soins, d’examens médicaux et d’hospitalisation dans les centres sanitaires de l’Etat et des communes ». Le même décret à son article 3 indique que « toute personne déclarée handicapée non indigente bénéficie sur présentation de la Carte d’invalidité, une réduction de 50% en cas d’invalidité partielle et 80% en cas d’invalidité totale des frais de consultation, de soins, d’examens médicaux et d’hospitalisation dans les centres sanitaires de l’Etat et des communes ».
Après l’expiration de sa 1ère carte en 2019, Dominique Sandwidi, agent de l’Action sociale, vivant avec un handicap moteur depuis sa naissance dit ne plus s’embarrasser de « ce document qui orne » son portefeuille. De 2016 à 2018, période durant laquelle il a étudié à l’école des Cadres moyens en Travail Social de Gaoua, ni son indigence, ni son handicap ne lui ont permis de bénéficier des mesures régies par le décret portant adoption de mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de santé et d’éducation. Celui-ci prévoit que « toute personne déclarée handicapée non indigente bénéficie sur présentation de la Carte d’invalidité, une réduction de 25% en cas d’invalidité partielle et de 50% en cas d’invalidité totale des frais d’inscription dans les centres de formation professionnelle de l’Etat et des communes ».
Au Forum régional des PVH des Hauts-Bassins organisé le lundi 12 octobre 2020 à Bobo-Dioulasso, Mabintou Hadja Sanogo, étudiante malentendante à l’Université Nazi Boni de Bobo-Dioulasso a plaidé pour l’effectivité de son droit aux heures supplémentaires conformément au décret portant adoption des mesures sociales en faveur des personnes handicapées en matière de santé et d’éducation. Ce texte dispose que « les personnes handicapées, notamment physiques de l’un ou des deux membres supérieurs, visuelles, auditives, mentales ou souffrant de myopathie ou d’infirmité motrice cérébrale bénéficient d’un tiers de temps supplémentaire lors des examens et concours ».
La signature des décrets complémentaires toujours attendue
Selon le SP/COMUD, Harouna Kafando, le nouveau décret élaboré en 2019 pour prendre en compte les domaines de la communication, des arts, du sport et des loisirs n’est pas encore en vigueur « parce qu’elle doit franchir plusieurs étapes ». Le Directeur général des Droits humains Jean Didier Bambara demande la levée des « goulots d’étranglements ».
La Directrice de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles, docteur Marie Emmanuelle Zouré, elle, interpelle l’Etat pour l’allocation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de la loi 012 -2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des droits des personnes handicapées
En attendant, Papa Sylla accuse le gouvernement de manque de volonté politique.
Aminata SANOU, Burkina 24
Wamini Micheline OUEDRAOGO, Sidwaya
NB : Cette enquête a été réalisée en partenariat avec la CENOZO
Les raisons du disfonctionnement expliquées par le SP du COMUD Arouna Kafando
Burkina 24 (B24) : Qu’est ce qui explique la méconnaissance d’une loi été adoptée depuis 2010 ?
Arouna Kafando : En dépit des campagnes de sensibilisation menées par les acteurs de protection des personnes handicapées (ministère et organisation des personnes handicapées), la loi 012-2010/AN du 1er avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées est peu connue.
Cela nous interpelle à redoubler d’effort dans la sensibilisation et la formation du personnel des différents départements sectoriels.
Quant à l’application de la loi, des difficultés sont certes rencontrées mais il y a une mise en œuvre. Nous pensons qu’en redoublant nos efforts d’information et de formation, nous aurons une application plus stricte de cette loi.
B24: Pourquoi les personnes vivant avec un handicap ne bénéficient pas des avantages de la carte d’invalidité?
Arouna Kafando : Les droits qui sont accordés aux personnes handicapées connaissent des applications. Certes, une application assez disparate et en fonction des domaines et des localités. Si vous avez en face une personne imprégnée de ces textes, l’application se fait facilement. Cependant, nous sommes d’avis que des difficultés et pas des moindres sont rapportées au sujet cette efficacité.
B24: Comment mettre fin à ce disfonctionnement?
Arouna Kafando : Pour que les personnes handicapées puissent bénéficier des avantages qu’offre la carte d’invalidité, il faut que l’on mette des ressources à la disposition des services sociaux pour la prise en charge de ces cas, que ça soit l’application des pourcentages ou les réductions selon que la personne handicapée soit indigente ou pas.
Il faut qu’on trouve un système de compensation tel qu’on le fait pour la politique de la gratuité des enfants de zéro à cinq ans et des femmes enceintes pour que les services de santé ne se trouvent asphyxiés financièrement parce qu’ils ont tout donné gratuitement.
Ces services très souvent érigés en établissement doivent créer des richesses et avoir des bénéfices pour pouvoir fonctionner. Il est donc important qu’il y ait un système de financement des incidences de cette carte.
« J’ai tout laissé entre les mains de Dieu »
Originaire de Bama (commune rurale située à 30 kilomètres de Bobo) Lizèta Bamogo, passe ses journées à mendier devant un restaurant de Bobo. A la recherche d’informations, cette cinquantenaire de forte corpulence a fini par s’en remettre à Dieu quand elle s’est vue indexée des bureaux perchés au 1er étage de l’hôtel administratif où siège la Direction régionale de la femme, de la solidarité nationale, de la famille et de l’action humanitaire, au centre-ville de Bobo-Dioulasso. Un bâtiment qui n’est pas équipé de rampe d’accès, encore moins d’un ascenseur. « On m’a montré un bureau situé en haut de l’étage. Comme mes pieds ne peuvent pas me porter jusque-là, j’ai tout laissé entre les mains de Dieu », hurle-t-elle, en colère.
Ce service n’est pas un cas isolé. Réhabilité à hauteur de 1. 400.000.000 de francs CFA grâce au budget communal de Bobo-Dioulasso et à la participation de la population, la mairie inaugurée le 30 octobre 2020, ne dispose d’aucune rampe d’accès pour les PVH. Il en est de même pour la majorité des établissements scolaires du Burkina Faso.
A l’issue des élections couplées de 2020, la Commission nationale des droits humains (CNDH) a relevé dans son rapport d’observation, des incidents liés à l’inaccessibilité des PVH à certains bureaux de votes.
La politisation d’un groupe vulnérable ?
Le 29 août 2020, jour de l’assemblée générale annuelle de la CORAH, son coordonnateur Abdoulaye Traoré en avait gros sur le cœur. Pour un meilleur accompagnement de ses membres, la coordination suit « de bout en bout » le processus d’établissement des Cartes d’invalidité. Mais depuis un certain temps, « au lieu de nous envoyer les cartes délivrées, les agents de la direction régionale les remettent directement aux bénéficiaires. Ce qui brouille nos pistes de contrôle parce que la CORAH n’a plus d’éléments pour savoir qui a reçu sa carte et qui ne l’a pas reçue », précise le coordinateur.
Ce n’est d’ailleurs pas le seul bémol qui menace la bonne collaboration entre les services sociaux et les organisations indépendantes. La création d’une organisation parallèle par le ministère de tutelle est également mal perçue par un acteur de promotion des PHV qui a requis l’anonymat : « Nous craignons que la création de cette nouvelle organisation du ministère ne conduise à la politisation d’un milieu déjà fragile ».
Genre et handicap
Il n’y a pas une loi spécifique régissant les droits des femmes vivant avec un handicap. Pourtant, dans certaines situations, elles peuvent avoir des besoins spécifiques qui doivent être pris en compte. C’est tout le combat de Rasmata Confé, handicapée motrice, elle est la conceptrice d’une table d’accouchement spécifique adaptée aux femmes handicapées motrice.
Handicapés visuels, seuls lauréats dépourvus de bourses d’études
Le 6 août 2019, le Prix d’excellence du Président du Faso a récompensé les meilleurs élèves vivant avec un handicap à travers la remise de prix spéciaux. Ils ont chacun reçu un kit composé d’ordinateurs, d’enveloppe financière et des gadgets. Mais les deux meilleurs bacheliers vivant avec un handicap visuel ont été les seuls à n’avoir pas bénéficié de bourses d’études.
Ces promesses qui tardent à s’accomplir
« Frustré », Alassane Papa Sylla est revenu sur son exclusion à la bourse d’étude malgré son titre de meilleur bachelier primé lors du Forum régional des personnes handicapées tenu le lundi 12 octobre 2020 à Bobo-Dioulasso. Séance tenante, la ministre Laurence Marshall Ilboudo a instruit sa Directrice provinciale du Houet de « résoudre rapidement son problème ». Mais après trois visites et plusieurs appels infructueux, il attend désespérément depuis trois mois que la directrice lui revienne comme promis. « Dès qu’il y a du nouveau, on vous fait signe ».
Ces promesses qui tardent à s’accomplir, Amadou Fayama, handicapé visuel vivant à Banfora en a l’amère expérience. « Un soir aux environs de 16h, la Ministre Laurence Marshall Ilboudo au cours de sa toute première tournée à Banfora nous a rencontrés en face de la Direction provinciale. Quand on lui a vanté mes mérites de jeune dynamique en dépit d’un handicap visuel, elle a tout de suite promis de m’aider financièrement afin que je puisse développer mon entreprise », confie M Fayama qui à la date du jeudi 14 janvier 2021 affirme n’avoir toujours rien reçu.
Après moult démarches, lui aussi a fini par entendre de la bouche de sa Directrice provinciale alors « instruite » par la ministre, la fameuse phrase : « On te reviendra dès qu’il y a du nouveau ». Cela dure depuis 2018.
AS et WMO
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