Recours en annulation de l’élection du Maire de Bobo : Le commissaire du gouvernement estime que la requête est fondée

Un collectif de six partis politiques ayant boycotté l’élection du Maire de Bobo et de ses adjoints, le 9 mars dernier, avait déposé un recours en annulation de ladite élection. L’audience a eu lieu ce samedi 16 mars 2013, et, à l’occasion, le commissaire du gouvernement a estimé qu’il faut annuler le scrutin et le  reprendre, conformément aux textes.

A la salle du tribunal administratif de Bobo où l’audience a eu lieu, une foule immense est venue assister au jugement. Les avocats de la partie civile ont défendu que l’élection du Maire de Bobo était irrégulière, à cause notamment du non-respect du guide de procédures. Selon ce  guide en effet, dans les communes à statut particulier, l’élection des Maires d’arrondissements précède celle du Maire de la commune.

Les avocats de la défense ont soutenu, eux, que la requête était irrecevable, à cause surtout de l’absence de mention des domiciles des requérants.

Les raisons du Haut-commissaire non valables

Prenant la parole après le contradictoire, et donnant un avis personnel, le commissaire du gouvernement près le tribunal administratif (équivalent de procureur dans les juridictions administratives), a jugé que la requête était fondée. Il a soutenu son argumentation en précisant que les raisons avancées par le Haut-commissaire  pour déroger aux prescriptions du guide, n’étaient pas valables.

En fait, le Haut-commissaire avait justifié l’inversion de la procédure par le fait que des menaces de mort risquaient de troubler l’ordre public (référence aux tensions qui régnaient au CDP/arrondissement 5). Le commissaire du gouvernement a précisé que l’administration n’avait pas pu démontrer qu’en inversant la procédure, les risques pourraient être évités. Ainsi, il a rappelé que, bien que le guide n’ait pas une valeur juridique, cette mesure discriminatoire (par rapport à la commune de Ouagadougou) ne pouvait se justifier que par l’intérêt général, lequel intérêt ne se trouvant remis en cause.

Délibéré le 18 mars

L’audience a duré quelque deux heures, et le tribunal a mis l’affaire en délibéré pour le lundi 18 mars à 17 heures.

En rappel, 59 conseillers municipaux de six partis politiques contestant la procédure de l’élection du Maire de Bobo, avaient boycotté le scrutin le 9 Mars dernier. Toutefois, ces partis ont participé aux élections des Maires d’arrondissements qu’ils trouvent régulières.

Michel  KONKOBO

Pour Burkina 24