France : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet électronique

L’ancien président français, Nicolas Sarkozy, a été définitivement condamné le mercredi 18 décembre 2024 en France à un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence. Il a affirmé ne pas être « décidé à accepter l’injustice profonde » de cette décision, invoquant une « parfaite innocence ». 

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rejeté le mercredi 18 décembre 2024 le pourvoi de l’ancien président, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique dans l’affaire dite des « écoutes » pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien président en France.

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Jusqu’ici suspendue, cette peine, à laquelle s’ajoutent trois ans d’inéligibilité, est désormais applicable : M. Sarkozy, 69 ans, va être convoqué devant un juge de l’application des peines qui devra déterminer les modalités de son bracelet électronique.

 « Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite », a réagi sur X l’ancien chef de l’État, qui a saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), convaincu de « demeurer dans son bon droit » et affirmant vouloir « redire sa parfaite innocence ».

Cette saisine de la CEDH n’empêche pas l’exécution des sanctions prononcées.« J’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences. Le recours que je forme devant la CEDH pourra conduire hélas à faire condamner la France », a aussi déclaré l’ex-président.

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En rappel, cette décision intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier 2025 au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.

En 2025, la Cour de cassation devra en outre trancher sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme, pour des dépenses excessives lors de sa campagne pour l’élection présidentielle perdue de 2012.  

Source : lapresse ca