Burkina Faso : L’ALT adopte une loi obligeant les grandes entreprises à construire un siège national

Partage

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont adopté, à l’unanimité, le lundi 29 décembre 2025, le projet de loi portant obligation pour les grandes entreprises de construire un siège au Burkina Faso. La séance plénière s’est tenue sous la présidence de Daouda Diallo, 4ᵉ vice-président de l’institution.

Portée par le Gouvernement, cette réforme vise à renforcer l’investissement immobilier, stimuler la création d’emplois et améliorer la mobilisation des ressources fiscales internes. Selon la ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, le texte s’inscrit dans une dynamique de consolidation de la souveraineté économique nationale et de promotion d’un développement inclusif et durable.

La loi prévoit également des mesures incitatives, notamment des exonérations fiscales et douanières sur certains équipements, afin de faciliter sa mise en œuvre par les entreprises concernées. En contrepartie, ces dernières seront tenues de recourir aux entreprises nationales pour la construction de leurs sièges, contribuant ainsi à dynamiser le tissu économique local.

Lire également 👉Conseil des ministres : Les grandes entreprises désormais obligées de construire un siège au Burkina Faso

À fin novembre 2025, le Burkina Faso comptait 828 grandes entreprises, principalement actives dans les secteurs minier, des télécommunications, des services financiers, de l’agro-industrie et des infrastructures. Leurs contributions fiscales s’élevaient à plus de 1 310 milliards de FCFA, selon la Direction générale des Impôts.

Examiné au fond par la Commission des finances et du budget (COMFIB), le texte, composé de 15 articles répartis en six chapitres, a fait l’objet de 19 amendements visant à renforcer sa cohérence juridique et son applicabilité. La commission estime que cette loi permettra, à terme, d’accroître l’ancrage territorial des grandes entreprises, d’élargir l’assiette fiscale et de soutenir durablement l’économie nationale.

Dans la même séance, les députés ont également adopté, par 66 voix pour et deux contre, le projet de loi habilitant le Gouvernement à ratifier par voie d’ordonnance, au titre de l’année 2026, les accords et conventions signés avec les partenaires techniques et financiers. Cette mesure vise à réduire considérablement les délais d’entrée en vigueur des accords de financement et à renforcer la capacité du pays à mobiliser des ressources extérieures.

Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page