CNT : L’appellation des membres dans l’ordre du jour d’une session plénière

Réunis pour la première fois en session plénière ce mardi 2 décembre 2014 à l’Hôtel des députés de Ouagadougou, les membres du Conseil national de la transition (CNT) ont examiné et procéderont, certainement dans les prochaines heures, à l’adoption d’un Règlement du CNT. Les points de vue étaient convergents et le débat houleux autour du document proposé par la commission Ad Hoc à ce sujet.

Drabo K. Joséphine est membre du comité Ad Hoc de rédaction du Règlement du CNT. A nos micros, elle a affirmé que « nous avons présenté un rapport qui a bien été apprécié. Maintenant nous sommes en train d’examiner le Règlement, Article par Article. C’est un Règlement tout nouveau. C’est vrai que nous nous sommes inspirés du Règlement passé, mais nous l’avons produit compte tenu de la situation exceptionnelle que nous vivons ».

Le document sous forme de « règlement intérieur » du CNT renferme des préoccupations à savoir comment appeler les membres du CNT ? Conseillers de la transition ou Députés de la transition ? C’est principalement ces questions qui ont fait l’objet de débats houleux entre les membres du CNT.

« Mais de façon consensuelle, le terme Députés de la transition a été retenu en attendant que le Conseil constitutionnel valide », nous a confié Bakary Koné, membre du CNT, des organisations de la société civile.

Pour ce dernier, les participants ont procédé à des votes. Lors de ce vote, au moins 59 membres du CNT étaient « Pour » concernant l’appellation « Députés de la transition », 21 personnes « Contre » et 10 abstentions. Et que « le Pour a été maintenu et consigné dans le document qui va être, bientôt dans les 48 heures, présenté au Conseil constitutionnel ».

Un conseiller peut-il légiférer ?

La nuance, selon Bakary Koné, était de savoir si un conseiller peut voter des lois ou pas. D’ailleurs, a-t-il souligné, le terme Conseiller renvoie à un cadre consultatif.

Et que pourtant, « nous ne sommes pas là seulement pour être consultés. Si nous devons légiférer, voter des lois, consentir l’impôt et suivre l’activité du gouvernement, il va falloir trouver le terme qui sied, donc Député, prenant en compte les préoccupations des populations et inscrit au Titre 5 de la Constitution du Burkina ».

Pour lui, un autre élément était au cœur du débat, ce jour. Il s’agit du 3^e Article du document et que « cela concerne la question du détachement des fonctionnaires, des travailleurs de l’administration publique, dont les suspensions des contrats de travail dans l’administration privée ».

Ce sont entre autres les professeurs d’université et les médecins spécialisés, compte tenu du fait qu’ils sont rares au Burkina, peuvent continuer d’exercer leurs activités en temps plein. Hormis cela, tous les membres du CNT, devraient ainsi procéder à un détachement, comme prévu par les textes.