Les organisations d’intégration africaines tirent leçon des crises électorales.

Les crises qui ont émaillé nombre d’élections en ces deux années électorales ont donné une idée de ce que  valent nos démocraties et les limites de la construction de l’Etat de droit en Afrique. Elles ont rendu encore  plus évident visible le lien étroit entre processus électoraux, conflits et violations des droits humains. On ne  peut vraiment pas avoir sujet de se satisfaire de ce bilan. Et si nous pouvons voir en Afrique quelques  progrès en la matière, c’est plus par optimisme pour l’avenir, un optimisme alimenté par quelques transitions démocratiques réussies. Néanmoins, on en revient toujours aux dures vérités quand éclatent les crises et les conflits. La dernière qui a tant fait parler d’elle, la crise ivoirienne,  semble maintenant à quelques jours derrière nous. Le pays se remet petit à petit.

D’un autre côté, c’est l’heure pour les Organisations d’Intégration, régionales et sous régionales, de procéder à une sorte d’analyse critique et de se pencher sur les grandes questions de la démocratie en général et des  élections en particulier, dans leur espace respectif. À chaque fois qu’il y a eu crise, des difficultés se sont présentées et constituent désormais les défis de l’heure. La leçon semble être apprise car trois principaux évènements sont intervenus, dont deux au cours du mois de mai, qui s’inscrivent dans les efforts des organisations d’intégration d’amener les Etats membres à une vraie démocratie, suscitant les espoirs d’un nouveau départ.

D’abord, on ne peut passer sous silence cette initiative des Etats de l’Afrique Australe de mettre en place un conseil électoral consultatif. Les commissions électorales en Afrique, institutions charnières en matière d’élections,  ont  été au centre des crises électorales qu’a connues le continent. Les exemples sont nombreux où ces institutions n’ont pas su jouer leur rôle en toute indépendance. C’est d’ailleurs à propos d’elles que les dissensions qui conduisent le plus souvent aux crises voient le jour, étant donné qu’elles constituent le terrain où commencent les batailles électorales. Pour relever ces défis, l’Afrique Australe qui n’a pas aussi échappé aux crises, a mis en place un conseil électoral consultatif, avec pour objectif de consolider les systèmes électoraux. Un tel organe, s’il joue effectivement son rôle, permettra d’éviter certains blocages des processus électoraux tributaires des commissions électorales, et cet exemple ne serait pas de trop pour la CEDEAO.

Ensuite, le lendemain de la crise ivoirienne est également marquée par cette Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, mise en place dans le cadre de l’Union Africaine,  pour promouvoir et approfondir la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Il le fallait bien après les forfaitures juridiques que certaines juridictions ont orchestrées, au préjudice  de l’Etat de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux des citoyens.  Le 08 mai à Alger, cette Conférence voyait le jour, créée par 25 juridictions constitutionnelles africaines, dont le Conseil Constitutionnel du Burkina Faso. À un moment où il est impératif de canaliser et contenir les attitudes des juges constitutionnels vis-à-vis de la constitution, notamment pour ce qui relève des élections, on ne saurait que bien accueillir pareille initiative. En effet, de grandes questions relevant du droit constitutionnel, se sont posées lors des crises passées et cherchent encore des réponses auprès des juristes constitutionalistes, des juridictions constitutionnelles et dans les politiques communes des organisations d’intégration régionales et sous-régionales. Il en est ainsi, et entre autres, de la nature politique ou juridique de ces juridictions, des rapports entre le droit national, avec au sommet le droit constitutionnel, et le droit international dans certaines situations. Qui mieux que les juges constitutionnels et quel cadre mieux que régional pour débattre de ces nombreuses questions?

Enfin et plus proche, en Afrique de l’Ouest, la capitale Cap-Verdienne a accueilli une conférence régionale sur le thème assez d’actualité : les élections et la stabilité en Afrique de l’Ouest. À l’époque contemporaine, jamais la stabilité dans cette région n’avait autant été menacée que lors des élections qui y sont intervenues. C’était donc le moment, au sortir de la crise qui a le plus marqué les esprits, de « passer en revu les progrès en Afrique de l’Ouest, d’en tirer les leçons, et de voir comment contribuer à créer les conditions de la stabilité en période électorale. » Dans cette Afrique de l’Ouest l’intégration a vite concerné le domaine politique et de nombreux instruments existent dans le cadre d’une politique commune en matière politique. Il est donc important d’évaluer la mise en œuvre ces instruments déjà existants pour répondre collectivement et dans un cadre sous-régional, voire régional, aux défis nouveaux en matière de démocratie. Car, à tout prendre, l’intégration est plus que jamais une chance pour les processus démocratiques en Afrique.

Justin Yarga