Compte rendu du conseil des ministres du 05 octobre 2011

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 05 octobre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, au

torisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un (01) projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord signé le 22 juin 2010 à Ouagadougou, modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) d’une part, et la Communauté européenne (UE) et ses Etats membres d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005.

Conclu pour une durée de vingt (20) ans, l’Accord de Cotonou doit être revu tous les cinq (05) ans en vue de l’adapter à l’actualité et à l’environnement mondial dans lequel s’inscrivent les relations ACP-UE.

La révision de l’Accord de Cotonou vise à :

  préciser les questions relatives au dialogue politique ;

  élucider les questions institutionnelles, humanitaires et de développement humain ;

  expliciter les points d’achoppement sur les accords de commerce ;

  faire de l’accord un instrument de développement économique et d’intégration régionale ;

  assurer une coopération efficace pour le financement du développement.

Le second rapport est relatif aux résultats de la demande de propositions pour le recrutement d’une société chargée du Programme de vérification des importations (PVI) du Burkina Faso.

Aux termes de ses délibérations, le conseil autorise l’attribution du marché à la Société COTECNA Inspection S.A pour la vérification :
  du sucre pour un taux de 0,15% sur la valeur FOB attestée du sucre inspecté ;

  des autres marchandises pour un taux de 0,40% sur la valeur FOB attestée des marchandises diverses inspectées.

Le délai d’exécution est d’un an renouvelable deux fois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté un rapport relatif aux conclusions du groupe de travail interministériel sur l’élaboration d’un programme spécial d’électrification de chefs-lieux de département conformément aux engagements pris par le Président du Faso dans son programme quinquennal.

Le programme, d’un montant de cinquante sept milliards trois cent cinquante neuf millions cinq cent mille (57 359 500 000) F CFA, vise à raccorder quatre vingt dix (90) chefs-lieux de département au réseau de la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) par la construction de lignes interurbaines.

Sa mise en œuvre qui sera déléguée à la SONABEL permettra aux populations de disposer de l’énergie électrique pour le développement des services sociaux de base et des secteurs de production.

Le conseil, après analyse des avantages et des inconvénients de l’option de raccordement, a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue d’une mise en œuvre diligente du programme.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2008-035/PRES/PM/MHU/MEF/MATD du 06 février 2008 portant procédure d’obtention du permis de construire.

Aux termes dudit décret, pour l’obtention du permis de construire de catégorie C, il sera désormais exigé :

  un contrat de suivi-contrôle de l’exécution des gros œuvres du projet de construction avec un ingénieur ou un bureau d’études d’ingénierie agréé ;

  une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée en sus du contrat de suivi-contrôle avec une structure de maîtrise d’ouvrage déléguée agréée, pour les bâtiments de l’Etat et de ses démembrements.

Son adoption rend obligatoire le suivi de l’exécution de tout projet de construction d’immeuble à plus d’un niveau, les maisons à usage autres que d’habitation en rez-de-chaussée dont la surface totale de plancher hors œuvre dépasse 150 m2 et les établissements recevant du public.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président au conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Culture et du tourisme

Monsieur Dramane MILLOHO, Mle 28 616 L, conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat

Monsieur Ambroise Marie BALIMA, Mle 13 374 X, conseiller des affaires économiques.

Administrateur représentant la Chambre des métiers de l’artisanat du Burkina Faso

Madame Agarba Patricia BADOLO/POYGA, économiste.

Administrateur représentant l’Agence pour la promotion des exportations (APEX-Burkina), ex-ONAC

Monsieur Djibril BOUNDI, juriste.

Administrateur représentant le personnel du SIAO

Mademoiselle Lamoussa Stella TAPSOBA, communicatrice.

Le second décret nomme monsieur Ambroise Marie BALIMA, Mle 13 374 X, président du conseil d’administration du SIAO.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutement à titre exceptionnel de deux cent douze (212) enseignants de l’Enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP).

Le présent recrutement fait suite au premier qui a eu lieu en 2009 et qui a concerné cent vingt six (126) formateurs. Il constitue la deuxième étape du planning du Programme de renforcement de la formation professionnelle né de la coopération entre la République de Chine Taïwan et le Burkina Faso.

Les niveaux de recrutement et les effectifs sont les suivants :

  BAC scientifique ou professionnel pour cent trente trois (133) élèves à former en quatre (04) ans ;

  DUT/BTS/DTS pour soixante onze (71) enseignants à former en deux (02) ans ;
  Licence ou ingéniorat pour huit (08) personnes à former en deux (02) ans.

L’incidence financière globale en terme de salaires est de deux cent soixante douze millions cinq cent quatre vingt dix mille neuf cent quarante quatre (272 590 944) F CFA, imputables au budget de l’Etat.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Adama SAWADOGO, Mle 97 433 G, administrateur civil, membre représentant le ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité au conseil d’administration du Groupement d’intérêt public-Programme national de volontariat au Burkina Faso (GIP-PNVB) en remplacement de monsieur Sébastien SANOU, dont il achève le mandat.

Avant de lever sa séance à 13 H 45 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite qu’effectuera le Président du Faso en vue de participer à la commémoration du centenaire de la République de Chine Taïwan le 10 octobre 2011.

Cette visite sera l’occasion pour le Président du Faso de passer en revue l’état de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la réunion ministérielle tenue le 03 octobre 2011 à Ouagadougou en vue de la préparation de la deuxième conférence au sommet Burkina Faso – Côte d’Ivoire.

La délégation ivoirienne était conduite par le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, monsieur Daniel Kablan DUNCAN.

La conférence au sommet des chefs d’Etat prévue pour se tenir à Ouagadougou le 11 novembre 2011, abordera des questions relatives à la sécurité, aux infrastructures routières, au foncier rural, à l’énergie et à l’implication du secteur privé dans le développement.

Elle sera précédée les 08, 09 et 10 novembre par les réunions des experts et des ministres.

II.3. Le ministre des Transports, des postes et de l’économie numérique a fait au conseil le point de l’état d’avancement des travaux de rénovation de l’aéroport international de Ouagadougou.

La rénovation de l’infrastructure aéroportuaire d’un coût de six milliards (6 000 000 000) de F CFA vise à mettre l’aéroport de Ouagadougou en conformité avec les normes internationales.

La fin des travaux est prévue pour le 30 décembre 2011.

II.4. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à l’attribution controversée d’une réserve ayant fait l’objet d’un déclassement au secteur 4 de la commune urbaine de Koudougou.

Le conseil ayant constaté des violations flagrantes à l’éthique, à la gouvernance et aux règles administratives, a donné instruction au ministre en charge du dossier de situer les responsabilités et de prendre les sanctions qui siéent.

En outre, l’acte d’attribution est annulé et la réserve litigieuse sera affectée à un usage d’intérêt public.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Monsieur Lassina PARE, Mle 93 782 D, ingénieur statisticien-économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la prospective et des statistiques agricoles et alimentaires (DPSAA).

III.2. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Sibidou SEBGHO, Mle 18 502 F, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Poko Francis NAKOULMA, Mle 21 627 U, inspecteur de la jeunesse et des sports, 2e classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Bazoin BAKO, Mle 18 687 W, inspecteur de la jeunesse et des sports, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

  Monsieur Rasmané SAWADOGO, Mle 34 298 U, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur des sports pour tous ;

  Monsieur Poussi KABORE, Mle 28 193 W, professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641 Y, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Tamba Alain LOMPO, Mle 207 631 K, juriste, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d’études.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement,
Alain Edouard TRAORE