Compte rendu du conseil des ministres du 19 octobre 2011

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

 

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un (01) décret portant organisation dudit ministère.

Le nouvel organigramme se conforme aux dispositions du décret n°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels.

Les principales innovations concernent :

  la création au sein du cabinet du ministre d’une cellule d’analyse stratégique pour renforcer la capacité d’anticipation du ministère face aux événements et situations internationaux susceptibles de toucher les intérêts de notre pays ;

  l’érection de la direction du protocole d’Etat en direction générale du protocole d’Etat ;

  l’érection de la direction des organisations africaines en direction générale de la coopération régionale avec pour objectif de rendre plus efficace le suivi de la politique nationale dans le domaine de la coopération régionale et de dynamiser notre participation au sein des organisations internationales ;

  la création d’une direction Afrique au sein de la direction générale des relations bilatérales ;

  le rattachement de la Commission nationale pour la Francophonie au ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale ;
  la prise en compte de l’Institut des hautes études internationales dans le nouvel organigramme ;

  la création d’une Cellule nationale CEDEAO.

Le nouvel organigramme vise à doter le ministère d’une armature institutionnelle à même de renforcer ses capacités et lui permettre de faire face aux nouveaux enjeux et défis régionaux et internationaux.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné quatre (04) rapports.

Le premier rapport est relatif au suivi de la politique monétaire du Burkina Faso au titre de l’année 2010.

La Politique monétaire de notre pays est l’apanage de la BCEAO qui l’assure en collaboration avec les ministères en charge des Finances.

Le rapport a permis :
  de présenter l’évolution de la situation économique et monétaire de l’UMOA au 30 décembre 2010 ;

  de présenter la situation économique et monétaire du Burkina Faso en 2010 ;

  de faire l’état des opérations sur le marché des titres publics et des concours de la BCEAO à l’Etat burkinabè.

Aussi, il faut noter que la Politique monétaire de l’Union en général et du Burkina en particulier a été exécutée au cours de l’année 2010 dans un environnement international caractérisé par la poursuite de la reprise de l’activité économique.

Il ressort que les paramètres fondamentaux de notre économie soutenant notre politique monétaire sont solides et contribuent à accroître la confiance que les investisseurs accordent à la signature du Trésor public burkinabè.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu le 16 juin 2011 entre le Burkina Faso et le Fonds saoudien de développement (FDS) pour le financement partiel du projet de construction et d’équipement du Centre hospitalier régional (CHR) de Manga.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification dudit accord de prêt.

Le projet entre dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (PNDS) dont l’objectif général est la réduction de la morbidité et de la mortalité au Burkina Faso.

Le montant du prêt s’élève à quarante deux millions (42 000 000) de riyals saoudiens soit la contre valeur de cinq milliards cent quarante un millions huit cent douze mille trois cent soixante onze (5 141 812 371) F CFA remboursable en vingt (20) ans assorti d’un différé de dix (10) ans.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant assurance obligatoire des risques de construction.

Ce décret vient en application de la loi n°017-2006/AN du 18 mai 2006 portant code de l’urbanisme et de la construction.

Il s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des ouvrages d’urbanisation et de construction et fait obligation aux constructeurs de souscrire des contrats d’assurance à l’ouverture des chantiers en vue de couvrir les risques relatifs aux opérations de construction.

Toutefois, les bâtiments à usage d’habitation de moins de cent millions (100 000 000) de F CFA ne sont pas soumis à cette obligation.

Le non respect des obligations d’assurance expose les contrevenants à une amende de deux cent mille (200 000) FCFA à deux millions (2 000 000) de F CFA et à un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans ou de l’une de ces peines seulement.

Les modalités de contrôle seront définies par un arrêté conjoint des ministres en charge des assurances, de l’urbanisme et de la construction.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant définition et modalités d’identification des entités cadastrales des terres rurales.

Le présent décret vient en application de la loi n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et vise à préciser :

  la définition des entités cadastrales des terres rurales ainsi que leur champ d’application ;

  la décomposition des entités cadastrales des terres rurales ;

  la désignation des entités cadastrales des terres rurales ;

  les exceptions aux principes généraux de désignation des entités cadastrales des terres rurales. Son adoption permettra non seulement de combler un vide juridique mais aussi de résoudre le problème de numérotation dans les zones rurales.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de six (06) décrets portant nomination de membres représentant l’Etat au titre dudit ministère pour un mandat de trois (03) ans aux conseils d’administration des sociétés ci-dessous mentionnées.

Le premier décret nomme monsieur Sibiri SANOU, Mle 28 446 B, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d’administration de la Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO).

Les deux (02) décrets suivants nomment monsieur Gnessan Bernard ZOUGOURI, Mle 27 871, conseiller des affaires économiques en qualité de membre et de président du conseil d’administration de la Société des fibres et textiles (SOFITEX). Le quatrième décret nomme monsieur Hippolyte DAH, Mle 27 766 A, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d’administration de la Filature du Sahel (FILSAH-SA).

Le cinquième décret nomme monsieur Marius ZOUNGRANA, Mle 17 304 S, conseiller des affaires économiques, membre du conseil d’administration de DAFANI-SA.

Au terme du sixième décret, monsieur Nazaire PARE, Mle 199 551 G, économiste, est nommé membre au conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL).

Le second rapport est relatif au processus de privatisation de la Société d’exploitation hôtelière Silmandé (SEHS).

Il ressort que l’Administrateur général de Splendid Hôtel, adjudicataire définitif de l’opération de mise en location-gérance de l’Hôtel Silmandé rencontre des difficultés pour respecter ses engagements contractuels.

Au regard de l’urgence du dossier et du risque de dégradation de la situation de l’hôtel Silmandé, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions nécessaires pour le fonctionnement de la structure hôtelière et le choix d’un nouveau repreneur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. La scission du ministère des Enseignements secondaire, supérieur et de la recherche scientifique a donné naissance au ministère des Enseignements secondaire et supérieur dont les missions sont définies par le décret n°2011-329/PRES/PM/SGG-CM du 06 juin 2011 portant attributions des membres du gouvernement.

L’organigramme comprend :

  des structures centrales dont quatre (04) directions générales qui sont, la direction générale de l’Enseignement supérieur et de la recherche (DGER), la Direction générale de l’enseignement secondaire général (DGESG), la Direction générale de l’Enseignement secondaire technique et professionnel (DGESTP), la Direction générale des Inspections et de la formation pédagogique (DGIFP) ;

  des structures rattachées ;

  des structures de mission ;

  et des structures déconcentrées.

L’innovation au niveau des structures déconcentrées est la création des académies placées sous la responsabilité d’un recteur ayant pour missions de coordonner, de suivre et de contrôler la gestion administrative, financière et pédagogique des structures d’enseignement secondaire et supérieur de leur ressort.

L’adoption du présent décret permet au département de mener à bien ses missions et d’atteindre les objectifs à lui fixés.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à une opération de recensement biométrique des agents de la fonction publique.

L’objectif global du projet d’identification biométrique, dont le coût est de un milliard deux cent millions (1 200 000 000) de F CFA, est la maîtrise des effectifs des agents de la Fonction publique en vue d’une meilleure maîtrise des dépenses de personnel.

Par ailleurs, le recensement biométrique permettra à chaque agent de suivre l’évolution de sa carrière à travers un lien informatique sécurisé et interactif.

Au regard de l’importance du projet dans le respect des critères de convergence de l’UEMOA par notre pays, notamment celui qui vise à consacrer au maximum 30% des recettes fiscales aux salaires, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de sa mise en œuvre au cours de l’année 2012.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret fixant les mesures générales d’hygiène et de sécurité au travail.

Le présent décret qui vient en application du code du travail au Burkina Faso fixe les mesures d’hygiène générale en entreprise et les mesures générales de sécurité sur les lieux de travail.

Son adoption permettra de mettre à la disposition du monde du travail un outil efficace pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le troisième rapport est relatif au bilan de l’organisation des concours de la session 2011 et aux recrutements sur concours de la session 2012.

Le conseil, tout en félicitant les acteurs qui ont contribué à la bonne organisation des concours de la session 2011, a instruit les ministres en charge du dossier de prendre dès à présent les dispositions nécessaires pour la conduite sans faille des recrutements sur concours de la session 2012.

Avant de lever sa séance à 12 H 53 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE, du 08 au 12 octobre 2011 en République de Chine Taïwan où, il a pris part en tant qu’invité d’honneur, aux festivités du centenaire de ce pays ami.

En marge de la commémoration, il a eu des entretiens avec son homologue taïwanais S. Exc. M. Ma Ying-Jeou. Les deux chefs d’Etat ont réaffirmé leur volonté de poursuivre la coopération bilatérale déjà fructueuse dans les domaines de la santé, de l’agriculture, de l’énergie et de l’éducation.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil, le bilan de la participation du Président du Faso le 17 octobre 2011, au Forum des pays du bassin du fleuve Niger tenu à Bamako au Mali.

Placé sous le thème « Solidarité pour l’eau dans les pays du bassin du Niger », ce Forum, organisé à l’initiative de la Fondation Chirac, a permis aux chefs d’Etat d’examiner des questions urgentes relatives à l’ensablement et à l’assèchement du fleuve, à la pression démographique et à la désintégration de l’écosystème autour du bassin.

Afin d’y remédier, les chefs d’Etats se sont engagés à trouver des financements innovants pour :
  ériger des infrastructures viables à la longévité du bassin ;
  accroître la gouvernance dans la gestion des ressources partagées en développant l’hydro-diplomatie ;
  améliorer le niveau de connaissance des populations autour du fleuve ;
  et à respecter la charte de l’eau du fleuve Niger adoptée en avril 2008.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à la tenue les 27 et 28 octobre 2011, du premier Forum des acteurs des marchés publics sous le thème, « Réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics : bilan de trois années de mise en œuvre et perspectives ».

Ce Forum a pour objectif entre autres, d’évaluer le dispositif institutionnel réglementaire de gestion des marchés publics et les délégations des services publics.

II.3. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’état d’avancement du processus de relance des activités des Grands moulins du Burkina (GMB).

Il ressort qu’à ce jour, les négociations pour le rachat des actifs des GMB sont achevées et le gouvernement a déjà procédé à la signature des protocoles y afférents.

L’étape suivante qui consiste à la création de la nouvelle société d’Etat devra intervenir incessamment en vue d’une relance effective des activités.

II.4. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil une communication relative à la première édition de la « Tribune des majors » des grandes écoles de formation professionnelle.

Cette Tribune des majors qui vise à récompenser les meilleurs élèves des différents cycles de chaque grande école de formation, tiendra sa première édition à Ouagadougou, le samedi 29 octobre 2011 sous le thème de l’« Excellence dans la formation professionnelle pour un service public compétitif ».

II.5. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative au mois de solidarité du 04 novembre au 03 décembre 2011, sous le thème : « Solidarité et promotion sociale au Burkina Faso », avec pour objectif général de contribuer à la solidarité au sein des communautés en vue de consolider la paix sociale.

Il est attendu entre autres résultats, la mobilisation de ressources d’un montant de soixante quinze millions (75 000 000) de F CFA au profit des personnes et groupes vulnérables, l’assistance psychosociale, matérielle et financière à douze mille (12 000) personnes.

II.6. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil du déroulement, du 21 au 30 octobre 2011, de la 25e édition du Tour cycliste du Faso.

Seize (16) équipes venues d’Afrique et d’Europe prendront part à la compétition. Le Burkina Faso sera présent avec trois (03) équipes.

III – NOMINATIONS

III.1 MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES

  Madame Asséta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, administrateur civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommée chargée d’études au Secrétariat permanent des réformes politiques ;

  Madame Maladô LENGANY/BA, Mle 95 795 Y, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée chargé d’études au Secrétariat général ;

  Monsieur Sanlet Adama TRAORE, Mle 84 123 J, juriste, 1ère classe, 4e échelon, est nommé chargé d’études au Secrétariat général.

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Au terme de la procédure d’appel à candidature :

  Monsieur Nébila Amadou YARO, docteur en droit des affaires-droit économique, est nommé Directeur général de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) ;

  Monsieur Baya BANZA, docteur en démographie, est nommé Directeur général de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

III.3. MINISTRE DE L’ADINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Colonel Amadou THERA, officier, est nommé coordonnateur du renseignement intérieur ;
  Monsieur Noaga Alexis OUEDRAOGO, Mle 8 668 Z, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur général des services de Police ;

  Monsieur Jonas DABOU, Mle 17 343 W, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 12e échelon, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

  Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 12 597 E, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 10e échelon, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

  Monsieur Ambroise SAWADOGO, Mle 13 543 T, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

  Monsieur Der Daniel SOMDA, Mle 19 891 L, contrôleur général de Police, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

  Monsieur Yabiri OUEDRAOGO, Mle 30 513 S, commissaire divisionnaire de Police, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur technique des services de Police ;

  Madame Nana Fatoumata BENON/YATASSAYE, Mle 88 836 K, administrateur civil, 1ère classe, 3e échelon, est nommée directrice des statistiques de l’Etat civil et de la population à la direction générale de la modernisation de l’état civil (DGMEC).

III.4. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Marcel SINKA, Mle 25 123 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

  Monsieur Henri TIENDREBEOGO, Mle 47 689 E, administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

  Madame Aminata DJEBRE/SANOU, Mle 59 788 Z, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

  Monsieur Justin KOUDOUGOU, Mle 28 441 Y, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur du Centre des guichets uniques du commerce et de l’investissement ;

  Madame Ginette Cyrille GOUNGOUNGA, Mle 104 498 K, ingénieur biotechnologue, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice de la qualité à la direction générale de la qualité et de la métrologie ;

  Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle ;

  Monsieur Salifou CISSE, Mle 95 823 M, juriste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de la promotion, de l’assistance et de la valorisation à la direction générale de la propriété industrielle.

III.5. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Bébakouéni LOHOUARA, Mle 23 431 T, ingénieur géomètre, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur général des services ;

  Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur des marchés publics ;

  Monsieur Karim TRIANDE, est nommé directeur général de l’Agence de gestion des travaux d’infrastructures du Burkina (AGETIB).

III.6. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

  Monsieur Irené Berthin NONGUERMA, Mle 33 790 R, professeur certifié, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur des bourses et des aides financières au Centre national de l’information et de l’orientation scolaire et professionnelle du Burkina (CIOSP-B) ;

  Monsieur Yalgado Hubert SAVADOGO, Mle 55 988 H, professeur certifié, catégorie 1, échelle A, 4e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;
  Madame Minata Béatrice TAPSOBA, Mle 23 325 R, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade 3, 1er échelon, est nommée directrice régionale des enseignements secondaire et supérieur du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Nombila Dieudonné KORSAGA, Mle 35 165 D, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade intermédiaire, 2e échelon, est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur du Plateau central (Ziniaré) ;

  Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, inspecteur de l’enseignement secondaire, 2e classe, 3e échelon, est nommé directeur régional des enseignements secondaire et supérieur de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur Kalifa TRAORE, Mle 32 510 K, maître de conférences, catégorie P2, 1er échelon, est nommé vice-président chargé des enseignements et des innovations pédagogiques à l’Université de Koudougou.

III.6. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Monsieur Jean-Baptiste LANSOMDE, Mle 23 762 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur du Fonds d’appui à la promotion de l’emploi (FAPE).

III.7. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Bakary SIDIBE, Mle 204 595 M, professeur certifié d’Education physique et sportive, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Thomas ZOUNGRANA, Mle 25 809 J, professeur adjoint d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Plateau central (Ziniaré) ;

  Monsieur Idrissa KABORE, Mle 13 771 Y, professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre (Ouagadougou) ;

  Monsieur Jérôme KADIOGO, Mle 83 222 F, professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Nicolas Wêndwaoga OUEDRAOGO, Mle 117 238 N, professeur adjoint d’éducation physique et sportive, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Monsieur Zinguim Hermann YABRE, Mle 46 459 F, professeur certifié d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur Issa SAWADOGO, Mle 19 307 G, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Nord (Kaya) ;

  Monsieur Justin KOAMA, Mle 34 246 C, Professeur certifié d’éducation physique et sportive, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Dioyabidi LOMPO, Mle 35 962 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Nord (Ouahigouya) ;

  Monsieur Joseph POODA, Mle 46 434 B, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Sud-Ouest (Gaoua) ;

  Monsieur Boubacar TAO, Mle 11 380 U, Professeur adjoint d’éducation physique et sportive, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur régional des sports et des loisirs du Centre-Sud (Manga).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE