Conseil des ministres du 23 novembre 2011: Un taux de réalisation de 79,6% du budget de l’Etat 2011, contre 71,5% à la même période en 2010

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 23 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Les deux premiers rapports sont relatifs à des demandes d’agréments pour la nomination d’ambassadeurs auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de :
  Monsieur Mamadou TRAORE, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

  Monsieur Marco Antonio GARCIA BALANCO, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire des Etats-Unis mexicains auprès du Burkina Faso avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).

Le troisième rapport est relatif à la signature d’un accord de siège entre le gouvernement du Burkina Faso et la CEDEAO au profit du Centre de développement de la jeunesse et des sports.

La signature de cet Accord découle de la décision de la 28e session de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de créer le Centre de développement de la jeunesse et des sports en remplacement de la Conférence des ministres.

La création du Centre vise à favoriser le rapprochement effectif des jeunes de l’espace CEDEAO.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la validation de l’opération d’acquisition de timbres fiscaux au profit de la Direction générale du patrimoine de l’Etat avec la Canadian Bank Note Company Limited pour un montant de cent quarante sept millions quatre cent vingt huit mille trois cent quatre (147 428 304) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen de la situation d’exécution du budget de l’Etat, gestion 2011 au 30 septembre.

Le niveau global de mobilisation des ressources de l’Etat à fin septembre 2011 se chiffre à neuf cent soixante quatorze milliards neuf cent millions (974 900 000 000) de F CFA pour une prévision annuelle révisée de mille deux cent vingt quatre milliards sept cent quatre vingt dix millions (1 224 790 000 000) de F CFA, soit un taux de réalisation de 79,6% contre 71,5% à la même période en 2010.

La réalisation des recettes propres à fin septembre 2011 s’élève à cinq cent quatre vingt cinq milliards cinq cent trente millions (585 530 000 000) de F CFA pour une prévision annuelle révisée de sept cent dix huit milliards quarante millions (718 040 000 000) de F CFA soit un taux de recouvrement de 81,5% contre 72,5% à la même période en 2010. Sur les neuf (09) premiers mois, les recettes ont augmenté de cent trente cinq milliards neuf cent soixante dix millions (135 970 000 000) de F CFA. Cette augmentation est essentiellement imputable aux recettes fiscales.

Les recettes extraordinaires mobilisées à fin septembre 2011 se chiffrent à trois cent quatre vingt neuf milliards trois cent soixante dix millions (389 370 000 000) de F CFA pour une prévision annuelle révisée de cinq cent six milliards sept cent cinquante millions (506 750 000 000) de F CFA, soit un taux de décaissement de 76,8% contre 70,3% à la même période en 2010.

Les dépenses engagées et visées à fin septembre 2011 s’élèvent à sept cent quatre vingt deux milliards neuf cent quarante millions (782 940 000 000) de F CFA sur une prévision annuelle révisée de mille cinq cent quarante six milliards cinq cent quarante millions (1 546 540 000 000) de F CFA, soit un taux d’exécution de 50,6% contre 60,3% à la même période en 2010.

Les soldes budgétaires courant et global sont ressortis excédentaires respectivement de cent six milliards sept cent quatre vingt millions (106 780 000 000) de F CFA et de cent quatre vingt onze milliards neuf cent soixante millions (191 960 000 000) de F CFA.

Les dépenses de consommation d’eau, d’électricité, de téléphone et de carburant restent relativement maîtrisées, bien que connaissant de légères hausses.

Dans l’ensemble, la gestion budgétaire a été satisfaisante grâce notamment à la mise en œuvre des orientations budgétaires et des actions entreprises dans le cadre du suivi de l’exécution du budget et de la trésorerie.

Le conseil encourage tous les acteurs et les invite à persévérer dans la rigueur.

Le troisième rapport est relatif aux travaux de la commission d’indemnisation des victimes des mutineries et autres manifestations que notre pays a connues au cours du premier semestre 2011.

Ces manifestations ont occasionné des pertes en vies humaines et des dégâts matériels importants.

Les victimes dont les montants des pertes subies n’excédaient pas un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA ont déjà bénéficié d’une indemnisation directe.

Pour compléter le dispositif, le gouvernement a mis en place une commission chargée de l’indemnisation des autres victimes.

Au terme des travaux, mille cent cinquante neuf (1 159) dossiers ont été examinés pour des indemnités financières d’un montant de cinq milliards six cent douze millions trois cent vingt mille trois cent quatre vingt dix sept (5 612 320 397) F CFA.

Le conseil a donné instructions aux ministres concernés pour la clôture diligente du dossier. Par ailleurs, des sanctions seront prononcées à l’encontre des commerçants auteurs de fausses déclarations. I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.

Au terme du présent décret, le Burkina Faso compte cinq (5) espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau correspondant aux bassins hydrographiques nationaux des Cascades, du Gourma, du Liptako, du Mouhoun et du Nakanbé.

Ce décret qui vient en application de la loi d’orientation relative à la gestion de l’eau est une relecture du décret n°2003-286/PRES/PM/MAHRH du 09 juin 2003 portant détermination des espaces de compétence des structures de gestion des ressources en eau.

Son adoption confèrera une base juridique adaptée auxdites structures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif aux nouvelles mesures pour la baisse des prix des produits de grande consommation.

Ces mesures font suite à celles décidées en mai dernier pour une durée de trois (03) mois et qui visaient à mettre en œuvre des actions concrètes pour un apaisement du climat social du fait de la hausse excessive des prix des produits de grande consommation.

Le bilan de la mise en œuvre des mesures prises en mai dernier fait par le Cadre de concertation tripartite Administration/société civile/secteur privé, a permis les constats suivants :
  l’arrêt de la très forte poussée inflationniste des produits de consommation courante ;

  le non respect des mesures de fixation des prix par certains commerçants bénéficiaires de la subvention et/ou de la compensation des stocks résiduels ;

  l’insuffisance de l’offre des produits concernés par les mesures de baisse de prix, exception faite du sucre granulé ;

  l’insuffisance des moyens mis à la disposition des structures en charge de la réglementation, de la surveillance et du contrôle des prix de la concurrence ;

  les moyens limités de la SONAGESS ne lui ayant pas permis la couverture optimale du territoire national.

Les nouvelles mesures concernent :
  la poursuite de la réglementation des prix des produits de grande consommation sur la base d’une liste élargie : une liste de produits de grande consommation dont les prix seront désormais fixés ainsi que les nouvelles modalités de fixation de ces prix ont été adoptées. Il en est de même des nouveaux prix de produits comme le riz de production nationale, le ciment, la farine de froment et le pain ;

  l’intensification des opérations de contrôle et leur extension à l’ensemble du territoire national tout en veillant à renforcer les capacités opérationnelles des services concernés ;

  l’approvisionnement régulier du pays en principaux produits de grande consommation.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un (01) décret portant nomination de membres au conseil d’administration du Centre national des semences forestières (CNSF).

Au terme dudit décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateur représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

Monsieur François LOMPO, Mle 22 216 R, maître de recherche en agro-pédologie.

Administrateur représentant le personnel Monsieur Béniwendé David KERE, Mle 22 069, comptable.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a adopté un (01) décret portant création des titres de qualification professionnelle non formelle et informelle. Le système de certification qui tient compte des compétences acquises par l’expérience et par la voie informelle se décline en cinq (05) certificats.

La fin de chaque formation est sanctionnée par les titres suivants :
  le Certificat de qualification de base (CQB) ;
  le Certificat de qualification professionnelle (CQP) ;
  le Brevet de qualification professionnelle (BQP) ;
  le Brevet professionnel de technicien (BPT) ;
  le Brevet professionnel de technicien spécialisé (BPTS).

L’adoption de ce décret permettra la mise en place d’un système de formation professionnelle pertinent.

Avant de lever sa séance à 13 H 56 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séminaire gouvernemental sur le programme spécial de création d’emplois tenu le 22 novembre dernier, sous la présidence de S. Exc. M. Blaise COMPAORE, Président du Faso.

D’un coût de dix milliards neuf cent quatre vingt six millions cent trente sept mille (10 986 137 000) F CFA, le programme spécial 2012-2014 vise à créer par an, cinquante quatre mille deux cent six (54 206) emplois, dix mille (10 000) occupations et à assurer la formation de quarante cinq mille cents (45 100) jeunes diplômés et ruraux.

II.2. Le secrétaire du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil une communication relative au séjour à Cotonou au Bénin de S. Exc. M. Beyon Luc Adolphe TIAO, Premier ministre.

Le Premier ministre représentant le Président du Faso a assisté le 20 novembre 2011, au stade de l’Amitié de Cotonou, à la grande messe célébrée par le Pape Benoît XVI en visite au Bénin du 18 au 20 novembre 2011.

Au cours de son séjour, le Premier ministre a été reçu par le Chef de l’Etat béninois, S. Exc. M. Yayi BONI à qui il a transmis les salutations du Président du Faso et réaffirmé les liens de coopération entre nos deux pays.

II.3. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la tenue des états généraux de l’agriculture et de la sécurité alimentaire les 24, 25 et 26 novembre 2011 à Ouagadougou.

Ces assises devront se pencher sur l’état de l’agriculture au Burkina Faso et envisager les perspectives qui s’imposent à elle en vue d’accroître la production et de réaliser l’autosuffisance alimentaire.

Il a ensuite informé le conseil de la tenue du forum de haut niveau sur l’eau et l’assainissement en Afrique du 05 au 08 décembre 2011 à Ouagadougou dont les buts entre autres, sont :
  d’organiser le conseil des ministres extraordinaire du Centre régional pour l’eau potable et l’assainissement (CREPA) en l’élargissant à tous les autres ministres africains en charge de l’eau et de l’assainissement ;

  d’adopter les réformes du CREPA en vue d’en faire une institution panafricaine ;

  de délibérer sur les mesures urgentes à prendre par les pays africains en matière d’accès à l’eau potable et d’assainissement ;

  d’identifier les actions prioritaires en vue d’accélérer l’atteinte des Objectifs du millénaire pour le développement.

Il a enfin informé le conseil de l’organisation du 13 au 15 décembre 2011 à Ouagadougou, du forum national de l’eau devant préparer le sixième forum mondial de l’eau qui se tiendra du 12 au 17 mars 2012 à Marseille en France.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’organisation, du 14 au 17 décembre 2011 à Ouagadougou, du cinquième congrès de la société africaine de pneumologie de langue française sous les thèmes : « Poumons et environnement » et « Tuberculose et VIH ».

Ce cinquième congrès qui se tiendra sous le patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, verra la participation de trois cents (300) chercheurs et médecins pneumologues venant des pays africains d’expression française mais aussi d’autres continents.

II.5. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au conseil une communication relative à la tenue, du 02 au 03 décembre 2011 à Dori, dans la province du Séno, du sixième Forum national des jeunes.

Placé sous le thème « Renforcer les investissements en faveur de la jeunesse pour un Burkina émergent », le Forum regroupera mille cinq cents (1 500) jeunes et sera marqué par un dialogue direct avec le Président du Faso.

II.6. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la Journée internationale de la femme, le 08 mars 2012 autour du thème : « Tous ensemble, mobilisons-nous pour la réduction de la mortalité maternelle ».

La cérémonie officielle se déroulera à Dédougou, province du Mouhoun et sera placée sous la présidence de madame Chantal COMPAORE, épouse du Chef de l’Etat. Elle a en outre informé le conseil de la tenue le vendredi 25 novembre 2011 à Ouagadougou, de la cérémonie de commémoration de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles au Burkina Faso.

III – NOMINATIONS

III.1. PRESIDENCE DU FASO

Monsieur François OUBIDA, Mle 17 299 N, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Burkina Faso auprès du Japon.

III.2. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

  Madame Sophie SOW/SO, Mle 11 958 Y, ministre plénipotentiaire, 3e classe, 4e échelon, est nommée ambassadeur itinérant ;

  Monsieur Amadou DICKO, Mle 28 442 E, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé ambassadeur, directeur de cabinet ;

  Monsieur Ibrahima TOURE, Mle 19 267 N, ministre conseiller, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Marc SOMDA, Mle 22 130 K, ministre plénipotentiaire, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique du ministre ;

  Monsieur Bonaventure KOUDOUGOU, Mle 18 537 H, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 12e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué ;

  Monsieur Amado PITROIPA, Mle 25 664 Z, juriste, 2e classe, 9e échelon, est nommé ambassadeur, inspecteur général des services ;

  Monsieur Hilaire SOULAMA, Mle 29 317 G, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 14e échelon, est nommé ambassadeur, directeur général des relations multilatérales.

III.3. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

  Monsieur Boubakar DRABO, Mle 57 153 W, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des affaires administratives et financières du conseil d’Etat ;

  Madame Aïssatou COULIBALY, Mle 130 263 L, magistrat, 2e grade, 3e échelon, est nommée directrice de l’éducation aux droits humains ;

  Monsieur Issiaka ZERBO, Mle 130 237 K, juriste, 2e grade, 2e échelon, est nommé directeur de la législation et de la coopération judiciaire ;

  Monsieur Tasséré BAMBARA, Mle 21 116 A, conseiller en droits humains, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur régional des droits humains du Sud-Ouest (Gaoua).

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Vital Placide SIMPORE, Mle 58 078 D, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5e échelon, est nommé chef de cabinet du ministre délégué.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

  Monsieur Emmanuel Ouambi ZIDA, Mle 21 549 H, chirurgien-dentiste, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur des infrastructures, des équipements et de la maintenance ;

  Monsieur Isaïe MEDAH, Mle 41 048 P, médecin de santé publique, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de la lutte contre la maladie ;

  Monsieur Yacouba SAVADOGO, Mle 88 263 G, médecin de santé publique, classe A, échelon 3, est nommé directeur régional de la santé des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Madame Euphrasie WETTA, Mle 26 796 J, médecin de santé publique, 2e classe, 7e échelon, est nommée directrice régionale de la santé du Centre-Nord (Kaya).

III.6. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Monsieur Marie Bernard SANOU, Mle 20 059 Z, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé chef du département des finances et de la logistique à l’Agence générale de recrutement de l’Etat.

III.7. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Madame Bernadette BONKOUNGOU/KANDOLO, Mle 23 900 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 11e échelon, est nommée secrétaire permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision ;

  Monsieur Abdoul Karim TIENDREBEOGO, Mle 47 774 V, inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Centre-Nord (Kaya) ;

  Monsieur Drissa SAWADOGO, Mle 34 060 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Boulkiemdé (Koudougou) ;

  Monsieur Poko NIKIEMA, Mle 55 778 T, inspecteur d’éducation de jeunes enfants, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’Action sociale et de la solidarité nationale du Mouhoun (Dédougou).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE