Compte rendu du conseil des ministres du 30 novembre 2011

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 30 novembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année 2011-2012. Au terme dudit décret :

  Sont nommées aux fonctions de magistrats au siège, les personnes ci-après :

Président de la Chambre de jugement :

Monsieur Ouarayo DOFINI, Mle 30 139, magistrat de grade exceptionnel, 4e échelon, premier Président de la Cour d’appel de Ouagadougou.

Conseillers à la Chambre de jugement

  Madame Jacqueline KABORE/ZOUNGRANA, Mle 130 188, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

  Monsieur Apahié Patrice NABIAS, Mle 130 228, magistrat de 1er grade, 2e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Président de la Chambre de contrôle de l’instruction

Monsieur Seydou MILLOGO, Mle 130 165, magistrat de 1er grade, 4e échelon, président de la Chambre à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Conseillers à la Chambre de contrôle de l’instruction

  Monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, Mle 130 178, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou ;

  Monsieur Alidou OUATTARA, Mle 130 189, magistrat de 1er grade, 4e échelon, conseiller à la Cour d’appel de Ouagadougou.

Juges d’instruction

  Monsieur Norbert KOUDOUGOU, magistrat militaire de 3e classe, cabinet d’instruction n°1 ;

  Monsieur François YAMEOGO, magistrat militaire adjoint, cabinet d’instruction n°2 ;

  Monsieur Pierre OUEDRAOGO, magistrat militaire de 3e classe, cabinet d’instruction n°3.

  Sont nommées aux fonctions de magistrats du Parquet, les personnes ci-après :

  Monsieur Sita SANGARE, magistrat militaire de 2e classe, commissaire du gouvernement ;

  Monsieur Karime TRAORE, magistrat militaire stagiaire, Substitut du commissaire du gouvernement.

  Est nommé juge chargé de l’application des peines, cumulativement avec ses fonctions de conseiller à la Chambre de contrôle de l’instruction, monsieur Wenceslas H. ILBOUDO, magistrat de 1er grade, 4e échelon.

  Sont nommés juges assesseurs, les officiers et sous-officiers des Forces armées nationales dont les noms suivent :

1. Officiers

  Colonel Edmond COMPAORE, armée de terre ;

  Colonel Emmanuel PODA, armée de terre ;

  Colonel Arzouma ZOMBRE, armée de l’air ;

  Colonel Mahamadi GANSONRE, groupement central des armées ;

  Colonel Bétiou BENAO, groupement central des armées ;

  Colonel Hamado DABRE, groupement central des armées ;

  Lieutenant-colonel Ludovic OUEDRAOGO, armée de terre ;

  Lieutenant-colonel Sadou MAÏGA, armée de terre ;

  Lieutenant-colonel Germain BAGAGNE, armée de l’air ;

  Lieutenant-colonel Kogdia DIABRI, gendarmerie nationale ;

  Lieutenant-colonel Tinga KABORE, groupement central des armées ;

  Lieutenant-colonel Ibrahim COMPAORE, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Commandant Oula COULIBALY, armée de terre ;

  Commandant Yacouba ZIDA, armée de terre ;

  Commandant Joseph TOUGOUMA, groupement central des armées ;

  Commandant Vincent de Paul S. OUEDRAOGO, armée de l’air ;

  Chef d’escadron TRAORE Yaya n°4, gendarmerie nationale ;

  Commandant Jean Célestin OUATTARA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Capitaine Fabé Adama TRAORE, armée de terre ;

  Capitaine Fabien SORGHO, armée de terre ;

  Capitaine Brahima Christian OUATTARA, armée de l’air ;

  Capitaine Jean Bernard KOUTABA, gendarmerie nationale ;

  Capitaine Abdoul Rasmané SEMDE, groupement central des armées ;

  Capitaine Boubacar KEITA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Lieutenant Eric R. COMPAORE, armée de terre ;

  Lieutenant Saturnin S. KABA, armée de terre ;

  Lieutenant Victor PODA, armée de l’air ;

  Lieutenant Isaac SANOU, gendarmerie nationale ;

  Lieutenant Jules T. SAWADOGO, groupement central des armées ;

  Lieutenant Abdoul Aziz Baminitayi AOUBA, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Sous-lieutenant Claude N. YODA, armée de terre ;

  Sous-lieutenant Moumouni OUEDRAOGO, armée de terre ;

  Sous-lieutenant Abdoul Kader YANOGO, armée de l’air ;

  Sous-lieutenant Pélagie KABORE, gendarmerie nationale ;

  Sous-lieutenant Aloïs Bétammou Judicaël TRAORE, groupement central des armées ;

  Sous-lieutenant Aimé ZAIDA, brigade nationale des sapeurs pompiers.

2. Sous-officiers

  Adjudant-chef major Guessebzanga OUEDRAOGO, Mle 79150 92307, armée de terre ;

  Adjudant-chef major Bassibiri KIEMTORE, Mle 84240 97710, armée de terre ;

  Adjudant-chef major Honoré YAMEOGO, Mle 82100 95117, armée de l’air ;

  Adjudant-chef major Basga KABORE, Mle 2 401, gendarmerie nationale ;

  Adjudant-chef major Kayaba SAWADOGO, Mle 79140 92220, groupement central des armées ;

  Adjudant-chef major Barthélémy SOUKROUMDE, Mle 81130 93928, groupement central des armées ;

  Adjudant-chef Ali B. DIALLO, Mle 80140 93242, armée de terre ;

  Adjudant-chef M’pa YRA, Mle 80140 35320, armée de terre ;

  Adjudant-chef Boukary DIABRI, Mle 88140 20606, armée de l’air ;

  Adjudant-chef Ernest Y. LOMPO, Mle 2 759, gendarmerie nationale ;

  Adjudant-chef Issa ZOURI, Mle 81150 97511, groupement central des armées ;

  Adjudant-chef Néba ZONGO, Mle 82110 95426, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Adjudant Pébié N’DO, Mle 82110 95527, armée de terre ;

  Adjudant Sibiri ILBOUDO, Mle 88140 17339, armée de terre ;

  Adjudant Mahamadi KABRE, Mle 90140 97968, armée de l’air ;

  Adjudant Daniel KANAKEHI, Mle 2 803, gendarmerie nationale ;

  Adjudant Bouraïma DIASSO, Mle 88140 18886, groupement central des armées ;

  Adjudant Mahamadi KONSIMBO, Mle 87140 16269, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Sergent-chef Tiéka FORGO, Mle 94190 98727, armée de terre ;

  Sergent-chef Issa NABALOUM, Mle 94240 96234, armée de terre ;

  Sergent-chef Charles NONGKOUNI, Mle 01110 01365, armée de l’air ;

  Maréchal des logis chef Issoufou OUEDRAOGO, Mle 3 685, gendarmerie nationale ;

  Sergent-chef Pascal SEKONE, Mle 94040 98905, groupement central des armées ;

  Sergent-chef Abdoul K. KABORE, Mle 95110 98616, brigade nationale des sapeurs pompiers ;

  Sergent Jean Bertin BERE, Mle 09100 07823, armée de terre ;

  Sergent Issa BORRO, Mle 07110 05238, armée de terre ;

  Sergent Moumouni SAWADOGO, Mle 07110 05248, armée de l’air ;

  Maréchal des logis Justin Ouetere SANOU, Mle 3 685, gendarmerie nationale ;

  Sergent Rasmané NANA, Mle 03110 02997, groupement central des armées ;

  Sergent Nicolas KAMBIRE, Mle 99130 00084, brigade nationale des sapeurs pompiers.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE Le conseil a examiné un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Fernando MORAN CALVO-SOTELO, en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Espagne auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (République de Côte d’Ivoire).

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports. Les trois premiers rapports sont relatifs à la validation des opérations suivantes :

1) Acquisition d’un séquenceur au profit du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le Sida et les Infections sexuellement transmissibles (CNLS-IST) avec la société TM DIFFUSION pour un montant de cent cinquante neuf millions neuf cent vingt six mille trois cent quatre vingt dix neuf (159 926 399) F CFA TTC ;

2) Maintenance du matériel et support du réseau RESINA pour un montant total de cent trois millions quatre vingt neuf mille cent dix neuf (103 089 119) F CFA TTC avec les entreprises ci-après :

  lot n°1 : SOFNET Burkina pour un montant de quarante six millions neuf cent cinquante neuf mille cent soixante quatorze (46 959 174) F CFA TTC ;

  lot n°2 : NAWA Technologie pour un montant total de quarante sept millions deux cent trois mille huit cent trente cinq (47 203 835) F CFA TTC ;

  lot n°3 : WOKANA Sarl pour un montant de huit millions neuf cent vingt six mille cent dix (8 926 110) F CFA TTC.

3) Exécution des travaux supplémentaires dans le cadre de la construction et le bitumage de l’interconnexion des routes nationales RN1 et RN4 (Lot 1, tronçon N°1) au profit du ministère des Infrastructures et du désenclavement avec le groupement KARA Establishement / SACBA TP pour un montant de trois milliards cent quatre vingt millions six cent quarante un mille cinq cent huit (3 180 641 508) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour les études techniques détaillées et l’élaboration de dossiers d’appel d’offres pour la construction de l’aéroport de Ouagadougou – Donsin.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement EGIS AVIA, EGIS BCEOM et IOSIS pour un montant total de trois milliards quatre cent un millions huit cent soixante trois mille cent quatre vingt quatorze (3 401 863 194) F CFA TTC avec un délai d’exécution de huit (08) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le cinquième rapport est relatif au bilan d’exécution du Programme d’investissement public (PIP) au 31 décembre 2010.

La mise en œuvre du PIP 2010 s’est opérée grâce à une mobilisation de ressources intérieures dont le montant total s’élève à six cent soixante un milliards (661 000 000 000) de F CFA à la date du 31 décembre 2010.

Les ressources extérieures mobilisées au cours de l’année 2010 ont été dominées par les prêts pour un montant de cent quarante neuf milliards (149 000 000 000) de F CFA contre cent vingt deux milliards (122 000 000 000) de F CFA pour les subventions.

Les projets et programmes du PIP ont été exécutés à hauteur de 78% au 31 décembre 2010. Ce taux est en nette amélioration par rapport à ceux des années précédentes qui étaient respectivement de 64% et 72% pour les années 2008 et 2009.

Le conseil, tout en félicitant les acteurs pour les performances atteintes a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures nécessaires pour une mise en œuvre diligente des recommandations en vue d’une meilleure exécution du PIP.

Avant de lever sa séance à 13 H 40 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan du séjour de S. Exc. M. le Président du Faso, le 24 novembre 2011 à Niamey au Niger où il a pris part à la 7e conférence des Chefs d’Etat de l’Autorité du Liptako-Gourma (ALG).

La rencontre a permis de prendre d’importantes décisions pour les cinq (05) années à venir relatives à l’agriculture, à l’hydraulique, au projet de construction du chemin de fer du Sahel et à la transformation de l’ALG en agence de développement à l’horizon 2015.

Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil une communication relative à la visite de S. Exc. M. le Premier ministre sur le chantier de la Maison de la Culture à Bobo-Dioulasso où il a présidé la cérémonie de sortie de la 37e promotion des élèves gendarmes.

Le Premier ministre a constaté un important retard dans l’état d’avancement des travaux.

Le conseil décide de la mise en régie du chantier en vue d’une meilleure maîtrise de la conduite des travaux et des délais d’exécution afin de l’achever pour la prochaine édition de la Semaine nationale de la culture.

II.2. Le ministre d’Etat, ministre chargé des relations avec le Parlement et des réformes politiques a informé le conseil de l’ouverture effective des travaux des assises nationales sur les réformes politiques, qui se tiendront les 07, 08 et 09 décembre 2011 à Ouagadougou.

Mille cinq cents (1 500) personnes dont les représentants de la diaspora burkinabè participeront à ces assises. Elles se pencheront sur les questions essentielles à l’approfondissement du processus démocratique dans notre pays.

II.3. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux manifestations liées aux présentations de vœux par les institutions publiques et le coût que cela représente dans un contexte ciblé sur les priorités.

Aussi, le conseil a instruit les membres du gouvernement :
  de l’interdiction d’organiser des fêtes de fin d’année et de présentation de vœux à l’exception de celle organisée à l’occasion de la présentation de vœux au chef de l’Etat par les corps constitués et le corps diplomatique ;

  de l’interdiction d’organiser des réceptions à l’occasion des décorations à l’exception de celle organisée le 11 décembre à la Présidence du Faso ;

  de l’interdiction formelle de commande et de distribution de cadeaux et de gadgets en fin d’année.

Ces mesures concernent aussi bien l’Etat central que ses démembrements.

Les fonds ainsi dégagés devront être utilisés pour l’achat de vivres au bénéfice des populations.

II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil une communication relative aux travaux de la commission d’achèvement des opérations de lotissement ou de restructuration en cours d’exécution.

Suite à la crise qui a secoué le Burkina, l’une des mesures prises par le gouvernement pour apaiser le climat social a été la suspension des opérations de lotissement ou de restructuration.

Une commission interministérielle avait été mise en place pour examiner les dossiers y afférents. Sur cent trente (130) dossiers examinés, cent vingt cinq (125) ont reçu un avis favorable.

Ces opérations concernent entre autres :

  les lotissements initiés par le ministère de l’Habitat et de l’urbanisme à travers le Compte spécial et le Fonds d’aménagement urbain dans le cadre de l’accompagnement des communes urbaines et rurales ;

  les constructions de logements sociaux…

Le gouvernement rassure les populations quant à son engagement à traiter cette question de manière diligente.

Le conseil les invite au calme et à la retenue et les exhorte à se référer au ministère en charge des lotissements pour toutes réclamations. II.5. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’organisation du 12e Congrès panafricain de pédiatrie, congrès de l’Union des sociétés et associations africaines de pédiatrie, qui aura lieu à Ouagadougou du 05 au 08 décembre 2011.

Cette rencontre qui se tient sous le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, réunira des associations de pédiatrie de trente quatre (34) pays au sud du Sahara et aura pour thème : « Quelles stratégies pour la santé et la survie de l’enfant en Afrique ».

Le ministre de la Santé a en outre fait au conseil une communication relative à la commémoration de la Journée mondiale du Sida, le 1er décembre 2011 à Sindou, province de la Léraba, sous le thème : « Objectif zéro ; zéro décès lié au Sida ».

II.6. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a informé le conseil des conclusions des négociations Gouvernement/Syndicats tenues les 04, 15 et 29 novembre 2011 à Ouagadougou.

Sur environ quarante quatre (44) points de revendication, le gouvernement a pris vingt trois (23) engagements dont une augmentation générale de 5% des salaires pour compter du 1er janvier 2012 et la généralisation des indemnités de logement et de sujétion à tous les agents de la Fonction publique pour compter du 1er octobre 2011.

Le conseil salue l’esprit de compréhension mutuelle des deux parties et les invite à poursuivre dans le même élan pour les concertations à venir.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

  Madame Diarra YE/OUATTARA, Mle 26 949 A, professeur titulaire de pédiatrie, grade initial, 3e échelon, est nommée vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale à l’université de Ouagadougou ;

  Monsieur Georges Anicet OUEDRAOGO, Mle 26 455 V, professeur titulaire, grade terminal, classe exceptionnelle, est nommé président de l’université polytechnique de Bobo-Dioulasso.

III.2. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

  Madame Mwinyel Jocelyne Rolande BOUNTOULOUGOU/SOME, Mle 74 818 R, docteur vétérinaire, 1ère catégorie, échelle A, 6e échelon, est nommée secrétaire générale ;

  Monsieur Zacharie COMPAORE, Mle 26 902 J, docteur vétérinaire, 2e classe, 9e échelon, est nommé directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise ;

  Monsieur Sibirinonga Lucien NANEMA, Mle 206 995 U, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional des ressources animales des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Kamirini Daniel TANKOANO, Mle 22 619 F, ingénieur d’élevage, 2e classe, 8e échelon, est nommé directeur régional des ressources animales de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur René Bernard OUEDRAOGO, Mle 52 115 F, docteur vétérinaire, 1ère classe, 7e échelon, est directeur régional des ressources animales du Centre-Ouest (Koudougou) ;

  Monsieur Saïdou KONGO, Mle 32 734 T, docteur vétérinaire, 2e classe, 5e échelon, est nommé directeur régional des ressources animales du Centre-Est (Tenkodogo) ;

  Monsieur Saïdou SIMPORE, Mle 18 237 G, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Sissili (Léo) ;

  Monsieur Evariste Thierry COMBARY, Mle 26 443 V, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Namentenga (Boulsa) ;

  Monsieur Issoufou DIABATE, Mle 43 350 B, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Léraba (Sindou) ;

  Monsieur Valentin BAMOGO, Mle 24 220 F, conseiller d’élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Boulkiemdé (Koudougou).

III.3. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

  Monsieur Tahirou NACRO, Mle 35 945 B, inspecteur de l’éducation populaire, de la jeunesse et des sports, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur André ZONGO, Mle 51 149 N, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Office de gestion du Palais des sports de Ouaga 2000.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE