COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 14 DÉCEMBRE 2011

L’hebdomadaire conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 décembre 2011 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE Le conseil a examiné un rapport relatif au document de Stratégie nationale de renforcement des capacités en matière de marchés publics.

L’objectif général de la Stratégie est de contribuer à l’accroissement de l’efficacité de l’utilisation des ressources publiques et à l’amélioration continue de l’environnement des affaires.

Son adoption et la mise en œuvre de son plan d’action 2012-2016 permettront à notre pays de s’inscrire dans la démarche communautaire engagée par l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) en matière de formation et de professionnalisation des acteurs de la chaîne de passation des marchés publics.

Elles conformeront notre système de passation des marchés aux standards internationaux. I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné huit (08) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Amadou SANGARE, Mle 28 454 E, inspecteur du Trésor en qualité de membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de la Société nationale d’assurance et de réassurance (SONAR) pour une période de trois (03) ans. Le second décret le nomme président dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Le deuxième rapport est relatif à la validation de l’opération d’acquisition et d’installation d’équipements médicaux techniques et consommables au profit du ministère de la Santé avec l’entreprise UNIVERS BIOMEDICAL pour un montant de cinq cent quatre vingt dix neuf millions six cent huit mille huit cent quarante cinq (599 608 845) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le troisième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres national ouvert pour les travaux d’aménagement et de bitumage de voiries dans la commune de Koudougou dans le cadre des manifestations du 11 décembre 2011 (Lots 2 et 3).

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

  lot 2 : entreprise SUZY CONSTRUCTION pour un montant de un milliard quatre cent trente trois millions cinq cent soixante un mille soixante neuf (1 433 561 069) F CFA TTC avec un délai d’exécution de six (06) mois ;

  lot 3 : groupement OK/GJF/EKS pour un montant de un milliard huit cent quinze millions cent soixante quinze mille quatre vingt onze (1 815 175 091) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2011.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement du second appel d’offres national ouvert pour les travaux d’entretien courant du réseau classé, des Pistes rurales (PR) et des Ouvrages d’art (OA) de l’année 2011 du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes dans les différentes régions concernées.

REGION DE LA BOUCLE DU MOUHOUN

Lot 1 et 4, catégorie T2 : entreprise SAM COMPANY pour un montant maximum cumulé de cent huit millions huit cent trente un mille quatre cents (108 831 400) F CFA TTC.

Lot 2 et 3, catégorie T2 : entreprise EKZF pour un montant maximum cumulé de soixante onze millions deux cent cinquante six mille neuf cent vingt six (            71 256 926      ) F CFA TTC.

Lot 1, catégorie T3 ou T4 ; lot unique, catégorie T3 ou T4 ; lot 1, catégorie T4 ; lot 2, catégorie T4 : entreprise EKS/SARL pour un montant maximum cumulé de quatre cent sept millions quatre vingt deux mille quatre cent vingt trois (407 082 423) F CFA TTC.

Lot 2, catégorie T3 ou T4 : entreprise ECHA pour un montant maximum de soixante dix sept millions quatre cent soixante dix huit mille huit cent (77 478 800) F CFA TTC.

Lot unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise SOLEIL LEVANT pour un montant maximum de quatre vingt quatorze millions soixante neuf mille sept cent quarante deux (94 069 742) F CFA TTC.

REGION DES CASCADES

Lot 1, catégorie T2 ou T3 : entreprise SEBTP pour un montant maximum de trente huit millions neuf cent trente huit mille neuf cent trente huit (38 938 938) F CFA TTC.

Lot 2, catégorie T2 ou T3 : entreprise ECOTRAP pour un montant maximum de trente cinq millions deux cent vingt huit mille six cent cinq (35 228 605) F CFA TTC.

Lot unique, B catégorie T2 ou T3 ; lot unique, B catégorie T3 ou T4 : société VMAP pour un montant maximum cumulé de soixante dix sept millions neuf cent quarante trois mille trois cent dix sept (77 943 317) F CFA TTC.

Lot unique, catégorie T4 : entreprise ETAS pour un montant maximum de quatre vingt seize millions deux cent quatre vingt cinq mille six cent quarante (96 285 640) F CFA TTC.

REGION DU CENTRE

Lot unique, catégorie T4 : entreprise ECCT pour un montant maximum de quarante huit millions quatre vingt quatre mille huit cent vingt trois (48 084 823) F CFA TTC.

Lot 2, catégorie T4 : entreprise COMPAGNIE DE CONSTRUCTION CONSOLIDEE (3C) pour un montant maximum de cent soixante huit millions quatre cent vingt un mille quatre cents (168 421 400) F CFA TTC.

Lot unique, catégorie T4 : entreprise EBATP pour un montant maximum de quatre vingt dix huit millions cinq cent cinquante mille six cent cinquante (98 550 650) F CFA TTC.

Lot unique, catégorie T4 : entreprise TSR-GTI pour un montant maximum de cinquante un millions cinq cent quatre mille neuf cent quatre vingt quatorze (51 504 994) F CFA TTC.

REGION DU CENTRE-EST

Lot Unique , catégorie T2 ou T3 : entreprise ETF pour un montant maximum de vingt sept millions sept cent quatre vingt six mille trois cent seize (27 786 316) F CFA TTC.

Lots 1 et 2 , catégorie T3 ou T4 : entreprise ECKF pour un montant maximum cumulé de cent quatre vingt quinze millions neuf cent quarante un mille huit cent trente deux (195 941 832) F CFA TTC.

Lot Unique PR, catégorie T3 ou T4 : société VMAP-B pour un montant maximum de quatre vingt neuf millions sept cent quatre vingt quatorze mille six cent soixante douze (89 794 672) F CFA TTC.

Lot Unique RB, catégorie T3 ou T4 : société ECID SARL pour un montant maximum de cent dix sept millions cent quatre vingt neuf mille quarante cinq (117 189 045) F CFA TTC.

Lot Unique , catégorie T4 : société SONAF pour un montant maximum de cent vingt trois millions deux cent deux mille quatre cent soixante dix neuf (123 202 479) F CFA TTC.

REGION DU CENTRE-NORD

Lot Unique, catégorie T2 ou T3 : entreprise TAPSOBA TIRAOGO ROBERT pour un montant maximum de trente sept millions huit cent quarante cinq mille huit cent cinquante un (37 845 851) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise ETL pour un montant maximum de soixante un millions trente cinq mille cinq cents (61 035 500) F CFA TTC.

Lot 1, catégorie T3 ou T4 : entreprise COGEC pour un montant maximum de cent vingt un millions six cent quarante quatre mille deux cent onze (121 644 211) F CFA TTC.

Lot 2, catégorie T3 ou T4 : entreprise WEND PUIRE pour un montant maximum de soixante huit millions soixante quinze mille six cent trente six (68 075 636) F CFA TTC.

REGION DU CENTRE-OUEST

Lots 1 et 2, catégorie T2 ou T3 : entreprise ECOBAT pour un montant maximum cumulé de soixante dix neuf millions cent quarante neuf mille deux cent soixante douze (79 149 272) F CFA TTC.

Lots 1 et 2, catégorie T3 ou T4 : entreprise GTB SARL pour un montant maximum cumulé de cent quatre vingt dix sept millions huit cent quatre vingt sept mille neuf cent quatre vingt deux (197 887 982) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise ZIDA MAHAMADI pour un montant maximum de quatre vingt neuf millions soixante douze mille trois cents (89 072 300) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise EIEF pour un montant maximum de cent cinquante millions quatre cent quarante sept mille trente huit (150 447 038) F CFA TTC.

REGION DU CENTRE-SUD

Lots 1 et 2, catégorie T2 : entreprise WORRIS BANSE MAHAMADI pour un montant maximum cumulé de quatre vingt huit millions deux cent vingt cinq mille soixante cinq (88 225 065) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T2 ou T3 : entreprise ECTP CG NIKIEMA FISSI Jean Baptiste pour un montant maximum de trente un millions cinq cent vingt sept mille deux cent quarante (31 527 240) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise AL-KO international pour un montant maximum de cent trois millions six cent cinquante trois mille cinq cent soixante douze (103 653 572) F CFA TTC.

REGION DE L’EST

Lots 1 et 2, catégorie T2 : entreprise ECG BTP pour un montant maximum cumulé de cinquante quatre millions deux cent trente six mille trois cent quarante (54 236 340) F CFA TTC.

Lots 1 et 2 RT, catégorie T3 ou T4 : entreprise TSR-GTI pour un montant maximum cumulé de deux cent cinquante quatre millions sept cent soixante dix mille deux cent trente deux (254 770 232) F CFA TTC.

Lot 3, catégorie T3 ou T4 : entreprise EGCB/SARL pour un montant maximum de cent quinze millions huit cent vingt huit mille huit cents (115 828 800) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise BECO pour un montant maximum de quarante sept millions deux cent quatre vingt douze mille quarante (47 292 040) F CFA TTC.

Lot 1 OA, catégorie T3 ou T4 : entreprise AFRICA SERVICE pour un montant maximum de quatre vingt trois millions deux cent cinquante cinq mille huit cent quarante quatre (83 255 844) F CFA TTC.

Lot 2, catégorie T3 ou T4 : groupement OK/GLOBEX CONSTRUCTION pour un montant maximum de cinquante sept millions sept cent soixante huit mille sept cent quatre vingt huit (57 768 788) F CFA TTC.

REGION DES HAUTS-BASSINS

Lot Unique OA, catégorie T2 ou T3 : entreprise EGAMO/INFO-DADA pour un montant maximum de douze millions deux cent trente deux mille neuf cent trente six (12 232 936) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 : entreprise TAPSOBA TIRAOGO ROBERT pour un montant maximum de vingt neuf millions cent quatre vingt quinze mille neuf cent quatre vingt dix sept (29 195 997) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T3 ou T4 : entreprise AGCI SARL pour un montant maximum de cinquante neuf millions quatre cent dix neuf mille sept cent vingt six (59 419 726) F CFA TTC.

Lot Unique, catégorie T2 ou T3, Lot Unique OA, catégorie T4 : entreprise ETAS pour un montant maximum cumulé de cent cinquante deux millions quatre cent vingt huit mille sept cent cinquante (152 428 750) F CFA TTC.

REGION DU NORD

Lot 1, catégorie T3 ou T4 : entreprise ETJB pour un montant maximum de quatre vingt neuf millions trente quatre mille neuf cent trente cinq (89 034 935) F CFA TTC.

Lot 2 RT, lot Unique RT et PR, lot Unique OA, catégorie T3 ou T4 : entreprise EKS Sarl pour un montant maximum cumulé de deux cent soixante quinze millions quatre cent quatre vingt dix neuf mille deux cent quatre vingt cinq (275 499 285) F CFA TTC.

REGION DU PLATEAU CENTRAL

Lot 1, catégorie T2 ou T 3 : entreprise ECCT pour un montant maximum de cinquante six millions soixante trois mille six cent quatre vingt huit (56 063 688) F CFA TTC.

Lot Unique RB, catégorie T3 ou T4 ; Lot Unique OA, catégorie T2 ou T3 : entreprise IKUZO pour un montant maximum cumulé de quarante trois millions vingt trois mille cent cinquante quatre (            43 023 154      ) F CFA TTC.

Lot Unique PR, catégorie T3 ou T4 : entreprise CIBC pour un montant maximum de soixante treize millions neuf cent dix sept mille deux cent soixante cinq (73 917 265) F CFA TTC.

Lot Unique OA, catégorie T3 ou T4 : entreprise HESTIA pour un montant maximum de cinquante sept millions six mille neuf cent quatre vingt (57 006 980) F CFA TTC.

REGION DU SAHEL

Lots 1 et 2, catégorie T3 ou T4 : entreprise GTB/SARL pour un montant maximum cumulé de deux cent soixante seize millions trois cent sept mille trois cent vingt cinq (276 307 325) F CFA TTC.

Lot 3, catégorie T3 ou T4 : entreprise WVC/Wend Venem Construction pour un montant maximum de cent vingt millions trois cent vingt neuf mille trois cent vingt (120 329 320) F CFA TTC.

Lot Unique RB , catégorie T3 ou T4 : entreprise ETL (Traoré Lamini) pour un montant maximum de douze millions cent neuf mille sept cent cinquante (12 109 750) F CFA TTC.

Lot Unique PR, catégorie T2 : entreprise ENIF (Nikiéma Mamounata) pour un montant maximum de vingt neuf millions huit cent trente quatre mille deux cent trente cinq (29 834 235) F CFA TTC.

Lot Unique OA, catégorie T4 : entreprise SONAF/SARL pour un montant maximum de cent quatre vingt deux millions quatre cent quatre vingt quatorze mille huit cent soixante un (182 494 861) F CFA TTC.

REGION DU SUD-OUEST

Lot 1 RT, catégorie T2 ou T3 : entreprise CEBIF pour un montant maximum de cinquante trois millions cinq cent quatre vingt sept mille huit cent soixante seize (53 587 876) F CFA TTC.

Lot 2 RT, catégorie T2 ou T3 : entreprise BURKINA ACTI CONSULTING pour un montant maximum de quarante huit millions trois cent quatre vingt seize mille cinq cent vingt neuf (48 396 529) F CFA TTC.

Lot Unique RT , catégorie T3 ou T4 : entreprise de construction MAXOM pour un montant maximum de quatre vingt quatorze millions trente deux mille six cent soixante six (94 032 666) F CFA TTC.

Lot Unique RB, catégorie T3 ou T4 : entreprise COMPAGNIE DE CONSTRUCTION CONSOLIDEE (3C) pour un montant maximum de cent deux millions trois cent cinquante six mille cent quatre vingt cinq (102 356 185) F CFA TTC.

Lot Unique OA, catégorie T3 ou T4 : entreprise AL-KO International pour un montant maximum de soixante dix neuf millions neuf cent trois mille vingt sept (79 903 027) F CFA TTC.

Le montant maximum total des marchés s’élève à cinq milliards deux cent trente trois millions neuf cent soixante trois mille quatre vingt quatorze (5 233 963 094) F CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B), gestion 2011.

Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant institution et organisation du Forum des acteurs des marchés publics et création du Comité d’évaluation et de suivi de la mise en œuvre de ses recommandations.

Le Forum des acteurs des marchés publics est un cadre d’échanges entre les différents acteurs sur leurs préoccupations liées à la gestion des marchés publics. Il se tiendra tous les deux (02) ans.

Son institution fait suite aux recommandations du premier Forum des acteurs des marchés publics tenu du 27 au 28 octobre 2011 à Ouagadougou.

Le sixième rapport est relatif à l’adoption d’un décret modifiant le décret n°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008 portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public au Burkina Faso.

Les modifications prennent en compte les recommandations du forum des marchés publics. Elles s’articulent autour des points suivants :

  le relèvement des seuils de la demande de cotation ;

  l’assouplissement des procédures d’examen des requêtes pour la conclusion des marchés de gré à gré ;

  l’accès des centres de formation agréés, des artisans et des groupements des producteurs aux marchés publics ;

  les critères d’évaluation de l’offre économique la plus avantageuse ;

  le meilleur accompagnement des collectivités territoriales.

Le septième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant augmentation des salaires et pensions des agents publics de l’Etat et des Etablissements publics de l’Etat (EPE).

L’augmentation des salaires et pensions s’élève au taux unique de 5% avec une fixation de la valeur du point indiciaire qui passe de 2 220 à 2 331 et un nouveau barème de solde des contractuels de l’Etat et des EPE à compter du 1er janvier 2012.

L’impact financier de cette mesure en terme d’accroissement des dépenses de personnel sur le budget, gestion 2012, est estimé à neuf milliards huit cent soixante douze millions trois cent mille quatre cent cinquante neuf (9 872 300 459) F CFA.

Le huitième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l’ensemble des agents publics de l’Etat.

L’adoption de ce décret vient donner une base réglementaire pour la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné un rapport relatif à des demandes de naturalisation de personnes ayant sollicité la nationalité burkinabè.

Au terme de ses délibérations, le conseil a accordé la naturalisation de cent (100) personnes remplissant les conditions définies par les articles 163 et 179 du code des personnes et de la famille.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à la sélection d’un investisseur en vue de la mise en valeur du gisement de manganèse de Tambao.

Au regard des compétences techniques et de la surface financière exigible pour la réalisation des infrastructures du projet Tambao, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier, de procéder à une consultation restreinte afin de retenir une société répondant aux conditions souhaitées.

Le deuxième rapport est relatif à l’attribution de titres miniers de calcaires à ciment dans les zones de Tin Hrassan et Tin Dioulaf, dans la région du Sahel.

Afin de permettre une exploitation des calcaires dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, le conseil convient de leur requalification en substances de mine et non en substances de carrière.

Au terme dudit rapport, le conseil décide de procéder à l’octroi de permis de recherche pour la réalisation d’études de faisabilité pour l’exploitation du gisement de calcaires à ciment des zones.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Baya TOE, Mle 9 095, économiste, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat au conseil d’administration de la Société nationale d’électricité du Burkina (SONABEL) pour un mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellements de mandats, nominations de membres et de président au conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

Le premier décret renouvelle le mandat des membres ci-après pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Benoît ZONGO, Mle 47 702 S, inspecteur des impôts.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

  Monsieur Jean Boukari LEGMA, Mle 11 617 H, professeur titulaire ;

  Monsieur Sibidi Vincent TOUGRI, Mle 29 902 D, conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

Monsieur Félix MININGOU, Mle 17 646 F, inspecteur de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Boukary DOULKOM, Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères.

Le second décret nomme les personnes ci-après membres du conseil d’administration de l’IDS pour un mandat de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131 S, professeur d’éducation permanente.

Administrateurs représentant les structures et institutions

Au titre de l’Université de Koudougou

Monsieur Dougoudia Joseph LOMPO, Mle 40 961 W, maître assistant en sciences de l’éducation.

Au titre du personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien universitaire

Monsieur Mamadou DIALLO, Mle 50 365 E, conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Au titre des élèves professeurs de l’IDS

Monsieur Zacharia MALKOUMA, élève professeur.

Le troisième décret nomme monsieur Jean Boukary LEGMA, Mle 11 617 H, président du conseil d’administration de l’Institut des sciences.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellements de mandats de membres et nomination de président au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse, de l’éducation physique et des sports (INJEPS).

Au terme du premier décret, le mandat des membres ci-après est renouvelé pour une période de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Maboudou KEKELE, Mle 46 224 Y, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

Madame Emma KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, inspectrice de l’enseignement du premier degré.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

Monsieur Jean Noël ZERBO, Mle 23 131, professeur d’éducation permanente.

Au titre du ministère des Sports et des loisirs

Monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, inspecteur de l’enseignement secondaire.

Administrateur représentant les travailleurs

Madame Salamata PALGO/SERE, aide-comptable.

Au terme du second décret, monsieur Alexandre YOUGBARE, Mle 34 245 S, est nommé président du conseil d’administration de l’INJEPS pour un mandat de trois (03) ans.

Avant de lever sa séance à 14 H 10 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques a fait au conseil le compte rendu des travaux des assises nationales sur les réformes politiques tenus du 07 au 09 décembre 2011 à Ouagadougou.

Les participants aux assises nationales ont exprimé leur adhésion aux propositions consensuelles du CCRP et leur attachement à leur mise en œuvre effective.

Le conseil félicite l’ensemble des participants qui nonobstant les difficultés diverses, ont pris part à ces assises et les exhorte au même esprit d’engagement en toute circonstance pour la consolidation de notre processus démocratique.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier d’adopter rapidement un chronogramme de mise en œuvre des recommandations et de procéder à la mise en place de l’organe chargé du suivi tel qu’annoncé par le Président du Faso à l’occasion de la clôture de la session.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la tenue le 15 décembre 2011 à Ouagadougou, de la session du Conseil national de la sécurité alimentaire sous la présidence de S. Exc. M. le Premier ministre.

Cette session a pour objet d’adopter un plan opérationnel qui vise à valider les principes directeurs, à cibler les zones et identifier les domaines d’intervention et à définir les différentes phases d’actions.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil une communication relative à l’assainissement du fichier des partis et formations politiques au Burkina Faso.

Depuis 1991, on assiste à une prolifération exponentielle des partis et formations politiques au point que de nos jours, notre pays compte plus de cent soixante (160) partis et formations politiques dont une centaine n’est plus à jour au regard des dispositions pertinentes de la charte des partis politiques au Burkina Faso.

Le conseil a instruit le ministre en charge des libertés publiques d’inviter les partis politiques défaillant à se conformer à la loi sous peine de l’application des sanctions prévues à cet effet.

II.4. Le ministre de la Communication a fait au conseil un compte rendu de la huitième édition des Universités africaines de la communication (UACO) tenues du 07 au 10 décembre 2011 à Ouagadougou sous le thème : « Les nouveaux enjeux médiatiques en Afrique face aux mutations internationales : modernisation, transition numérique, presse en ligne, éthique et déontologie ».

Près de quatre cents (400) participants ont échangé sur une vingtaine de sous thèmes et sont parvenus à des recommandations dont la mise en œuvre donnera un nouveau souffle à la presse audiovisuelle africaine.

Les participants ont aussi proposé la relance de la conférence des ministres en charge de la communication dans l’espace UEMOA afin de promouvoir le développement et la gestion concertés des médias. Ils ont par ailleurs souhaité une concertation formalisée entre structures de formation à la communication et au journalisme de l’espace UEMOA en vue d’un échange d’expériences et de la mise en place de la e-gouvernance.

II.5. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative aux performances du Burkina Faso dans le rapport Doing Business 2012.

Les réformes engagées sur les indicateurs que sont : l’obtention des permis de construire, la création d’entreprise et l’obtention des crédits ont permis au Burkina d’améliorer significativement le climat des affaires.

Cependant, certains indicateurs ont régressé et le pays doit poursuivre ses efforts dans les domaines tels que le commerce transfrontalier, l’obtention de l’électricité, la protection des investisseurs et le solutionnement de l’insolvabilité des entreprises en difficulté.

La seconde phase du programme Doing Business sera axée sur l’accompagnement du pays dans la mise en œuvre des réformes des licences d’affaires avec la création de l’Agence de promotion des investissements (API).

Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a en outre fait au conseil le point sur le bouclage financier du projet d’investissement pour l’implantation d’une filature classique à Bobo-Dioulasso.

Dans le cadre de la recherche de solutions à la transformation industrielle du coton, le gouvernement du Burkina Faso a noué un partenariat avec les sociétés privées ALOK Industries LTD /Limited Brand /Mast MAS.

L’implantation de cette unité permettra de transformer 6% de la fibre produite localement et induira des effets structurants sur l’ensemble de l’économie à travers ses impacts socioéconomiques et financiers.

Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines pour le démarrage effectif des activités de la filature.

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

  Monsieur Siguian COMPAORE, Mle 15 073 E, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 9e échelon, est nommé secrétaire permanent de la Conférence nationale de la décentralisation (CONAD) ;

  Capitaine Malick Damandi TOGUYENI, officier, est nommé directeur de l’exploitation des technologies à la Coordination du renseignement intérieur (CRI) ;

  Capitaine Nébilma BADO, officier, est nommé directeur des études stratégiques à la Coordination du renseignement intérieur (CRI) ;

  Monsieur Cyrille SANON, Mle 57 716 N, commissaire principal, est nommé directeur de l’analyse de l’information à la Coordination du renseignement intérieur (CRI).

III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

  Monsieur Daouda TRAORE, Mle 74 263 X, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur général des routes ;

  Monsieur Hamadé BAGAYA, Mle 28 628 J, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur général du désenclavement rural ;
  Monsieur Yentéma Ousmane YONLI, Mle 23 366 V, ingénieur des travaux publics, 2e classe, 12e échelon, est nommé directeur général des ouvrages d’art ;

  Monsieur Emile KIENTEGA, Mle 16 801 C, ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur général de l’entretien routier.

III.3. MINISTERE DE LA SANTE

  Madame Martine BONOU/BATIONO, Mle 22 663 N, médecin de santé publique, 3e classe, 4e échelon, est nommée directrice générale de l’Ecole nationale de santé publique ;

  Monsieur Tadjoa YONLI, Mle 29 619 Y, médecin de santé publique, grade terminal, 1er échelon, est nommé directeur général du Centre hospitalier régional de Koudougou (Boulkiemdé).

III.4. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

  Madame Judith Estelle Wennemmi NANEMA/OUEDRAOGO, Mle 48 721 F, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2e échelon, est nommée chargée d’études ;

  Monsieur Edouard BAMOGO, Mle 40 092 L, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 3e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Sidbéwindin Innocent SAWADOGO, Mle 45 057 G, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d’études.

III.5. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

  Monsieur Philippe GAMPENI, Mle 26 912 T, ingénieur d’élevage, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional des ressources animales du Centre-Sud (Manga) ;

  Monsieur Paul ZONGO, Mle 74 816 D, ingénieur d’élevage, catégorie 1, échelle A, 6e échelon, est nommé directeur du Fonds de développement de l’élevage (FODEL) ;

  Monsieur Jamano LOMPO, Mle 16 988 D, ingénieur du développement d’élevage, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur du Centre de multiplication des animaux performants.

III.6. MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

  Monsieur Gobila Paul OUEDRAOGO, Mle 16 717 F, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Ismaël OUEDRAOGO, Mle 58 419 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé personne responsable des marchés ;

  Madame Adissa ILBOUDO, Mle 220 377 P, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice régionale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Est (Tenkodogo) ;

  Monsieur Soumaïla SANA, Mle 117 342 Z, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1 B, échelon 2, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Sud-Ouest (Gaoua) ;

  Monsieur Moumine SISSAO, Mle 212 373 S, conseiller en emploi et à la formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 211 786 X, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, échelle B, échelon 1, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de l’Est (Fada N’Gourma) ;

  Monsieur Boubakar BA, Mle 212 366 P, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi des Cascades (Banfora) ;

  Monsieur Sanga Christophe SANON, Mle 25 535 S, conseiller principal de jeunesse et d’éducation permanente, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Nord (Ouahigouya) ;

  Monsieur Gourounga KERE, Mle 18 640 U, instructeur de jeunesse, 2e classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Sahel (Dori) ;

  Monsieur Amidou BANCE, Mle 212 368 B, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre (Ouagadougou) ;

  Madame Mariétou BOURGOU/SAWADOGO, Mle 117 341 T, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1 B, 2e échelon, est nommée directrice régionale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Sud (Manga) ;

  Monsieur Dendeol Iminazi SOMDA, Mle 117 340 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

  Madame Marie Odile COMPAORE/OUEDRAOGO, conseiller en emploi et en formation professionnelle, est nommée directrice régionale de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Plateau central (Ziniaré) ;

  Monsieur Henri Didier Guessouende DIARRA, Mle 23 135 J, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Nord (Kaya) ;

  Monsieur Aboubacar SAWADOGO, Mle 117 345 K, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1 B, 2e échelon, est nommé directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Ouest (Koudougou).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE