Régulation des médias: Audition des responsables de l’hebdomadaire « L’Indépendant ».

A sa 76eme session tenue le 06 décembre 2011, le Collège des conseillers a entendu le compte rendu de l’audition, le 29 novembre 2011, d es responsables de l’hebdomadaire « L’Indépendant » . Ladite audition s’est déroulée sous la direction du Conseiller Joseph KAHOUN, Président de la Commission chargée de la Liberté de la presse, de l’éthique, de la déontologie et du suivi des normes publicitaires.

Cette audition fait suite à deux plaintes pour diffamation déposées devant le Conseil supérieur de la communication (CSC) contre «  L’Indépendant  », d’une part par l’ex-Premier Ministre, Monsieur Tertius Zongo, d’autre part par le Président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), Monsieur Mathurin BAKO. Ces plaintes sont relatives à un article paru dans le numéro 946 du 8 novembre 2011 de l’hebdomadaire sous le titre « Disparition de 5 milliards 900 millions sur le coût de la licence de Telmob, De forts soupçons sur l’ex-Premier ministre Tertius Zongo » .

L’auditoire était composé de membres du Collège des conseillers, de responsables administratifs et de responsables de départements techniques du CSC. Ont fait l’objet d’audition : Monsieur Guy ZONGO, Représentant le Directeur de Publication empêché, Monsieur Karim GADIAGA, Rédacteur en Chef et Madame Géneviève ZONGO/PODA, Coordonnatrice générale de L’Indépendant .

Après avoir situé le cadre de l’audition et les dispositions légales dans lesquelles elle s’inscrit, le Président de la Commission, président de séance, M. Joseph KAHOUN a procédé à la lecture des plaintes et à celle des conventions qui lient l’Etat aux différents opérateurs de téléphonie mobile. Puis, il a donné la parole aux responsables de L’Indépendant afin que ceux-ci s’expriment sur les raisons qui ont motivé les allégations et imputations faites à l’endroit des plaignants.

Selon le Rédacteur en Chef, Monsieur Karim GADIAGA, les écrits de L’Indépendant (quatre au total depuis l’an passé) se fondent sur de simples hypothèses, à savoir : soit une mauvaise méthode de calcul retenue par le Gouvernement, soit un détournement de fonds. Il a soutenu n’avoir jamais affirmé de façon catégorique qu’il y a eu un quelconque détournement de fonds mais avoir juste émis des hypothèses.

Après avoir passé en revue les extraits de l’hebdomadaire, le Président de séance et ses collaborateurs ont fait remarquer au Rédacteur en Chef qu’en réalité, loin de simples hypothèses, L’Indépendant a bel et bien fait des affirmations, en témoignent le style grammatical usité ainsi que le caractère péremptoire de l’écrit qui pourraient faire croire à l’opinion publique qu’il y a eu détournement de fonds.

Lecture a ensuite été faite de l’article 109 du Code de l’information relative à la diffamation. Selon cette disposition, le caractère hypothétique de l’écrit ainsi que les formules dubitatives ne sauraient exonérer du délit de diffamation. Dès lors, tel que rédigé, l’article ne se limitait pas à la simple expression d’une opinion, mais contenait de graves imputations sans aucun fondement.

Au terme de l’audition, les responsables de L’Indépendant ont reconnu que l’article tombait effectivement sous le coup de l’article 109 du Code de l’information et ont admis que la diffamation était constituée.

Sur ce, la Commission a fait des observations à l’équipe de L’Indépendant sur la rigueur que le journaliste doit s’imposer dans l’exercice de son métier et la nécessité constante de préserver les droits des citoyens et de protéger leur réputation. La Commission a, par ailleurs, regretté l’absence prolongée du Directeur de publication de son poste.

Apres avoir entendu le compte rendu d’audition, le Collège des conseillers a décidé d’enjoindre la publication d’un rectificatif par l’hebdomadaire afin d’éclairer l’opinion publique, à défaut de quoi, une des sanctions prévues à l’article 34 de la loi 28/2005 du 14 juin 2005 portant création, attributions et fonctionnement du CSC, serait appliquée.

Bureau de presse et de communication du CSC