Passations des marchés gestion 2008 et 2009 : De nombreuses anomalies

L’Autorité de régulation des marchés publics a commandité un audit indépendant des marchés publics passés par les autorités contractantes durant les gestions 2008 et 2009.  Cet audit a concerné les processus de passation et d’exécution des marchés publics dans le but de mesurer le respect des dispositions et procédures édictées par la réglementation en vigueur. Le rapport de cet audit, livré en avril 2011, révèle des anomalies.

L’une des prérogatives de l’ARMP est de réaliser des audits indépendants des marchés publics. C’est dans ce cadre qu’un audit a été commandité et confié à un cabinet sénégalais. Ce contrôle a concerné quinze départements ministériels et quatre sociétés d’Etat.

Les constats faits par cet audit révèlent des anomalies dans les procédures de passation et d’exécution des marchés publics.

Ces anomalies concernent d’abord  les procédures au stade de la passation.  Il  a été relevé la passation de marchés non inscrits au préalable dans le plan annuel de passation de marchés par certaines de ces autorités, l’approbation des marchés hors des délais de validité des offres, le non respect de la transparence dans l’attribution des marchés  à ordre de commande,  le processus d’évaluation des offres non conformes aux bonnes pratiques internationales, des autorisations sans fondement légal de marché de gré à gré au profit de certains services et l’absence de toute exigence en matière de contrôle des prix dans l’exécution des marchés passés par la procédure de gré à gré, la qualité insuffisante des dossiers d’appel d’offres.

En ce qui concerne  la phase post-attribution des marchés, le rapport constate l’absence de la traçabilité de l’utilisation des acquisitions, la faiblesse des statistiques, la défaillance de l’archivage au  niveau des autorités contractantes, les délais de traitement excessifs des requêtes de résiliation, cela étant incompatible avec les exigences de célérité de certaines acquisitions et la publication exclusive des avis et résultats dans la revue des marchés publics alors que la règlementation rend également obligatoire cette publication dans un journal d’informations générales.

Le rapport d’audit a fait des recommandations afin de remédier à tous ces problèmes.