Compte rendu du conseil des ministres du 18 janvier 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 18 janvier 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

 

I.             DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné un rapport relatif au processus de cession au secteur privé du Projet d’unité de transformation du sorgho rouge en alcool (PTSRA).

Fruit de la coopération entre le Burkina Faso et la République de Chine Taiwan, l’unité de production d’alcool a pour objectifs, la création de nouvelles filières économiques, la valorisation de produits céréaliers locaux et la création d’emplois.

Suite au retrait de l’adjudicataire provisoire SORGHUM S.A, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour la sécurisation des investissements réalisés, la recherche d’investisseurs potentiels et le transfert effectif de la gestion de l’unité au privé.

 

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le conseil a adopté un décret qui nomme madame Noélie TIETIEMBOU/ATTIOU, Mle 19 256 U, administrateur civil, présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso pour un mandat de trois (03) ans.

 

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté un décret portant organisation et fonctionnement de l’Inspection médicale du travail.

Ce décret vient en application des dispositions de la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008 portant code du travail au Burkina Faso.

Il vise à rendre opérationnelle l’Inspection médicale du travail dont les missions essentielles sont de :

contrôler et conseiller les services de santé du travail ;

contrôler l’application de la législation et de la réglementation en matière de sécurité et de santé au travail ;

participer à l’élaboration des textes y relatifs ;

constater les infractions à la réglementation nationale en la matière.

Son adoption permettra à l’Inspection médicale du travail une meilleure veille pour le fonctionnement efficient et efficace des services de santé au travail.

 

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Le conseil a examiné un rapport relatif à la situation alimentaire et l’état sanitaire du bétail suite à la mauvaise pluviométrie de la campagne agropastorale 2011-2012.

L’évaluation en décembre 2011 fait ressortir des zones à risque dans vingt neuf (29) des quarante cinq (45) provinces du pays.

En vue d’enrayer les impacts négatifs de la mauvaise campagne pluviométrique sur le bétail, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour la mise en œuvre diligente des mesures suivantes :

la mise à la disposition des éleveurs des sous-produits agro industriels (SPAI) ;

l’exécution des actions d’hydraulique pastorale ;

l’appui des producteurs en intrants pour la production fourragère ;

la recapitalisation en petit bétail ;

le déstockage stratégique des animaux ;

les actions vétérinaires.

Avant de lever sa séance à 12 H 42 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

 

II – COMMUNICATIONS ORALES

 

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a informé le conseil de la visite qu’effectuera le Président du Faso à Addis Abéba, en Ethiopie, en vue de participer à la 18e session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine qui se tiendra les 29 et 30 janvier 2012.

Placé sous le thème « Promouvoir le commerce intra africain », ce sommet est d’une grande importance pour les pays africains dont le nôtre qui y voit un facteur pouvant favoriser son développement, au regard de son enclavement.

 

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a en outre fait au conseil le bilan de la rencontre de S. Exc. M. le Premier ministre avec les partenaires techniques et financiers du Burkina Faso, le lundi 16 janvier 2012.

Cette rencontre de haut niveau a été l’occasion pour le chef du gouvernement de faire l’état des lieux des mesures et réformes prises par le gouvernement suite à la crise du 1er semestre de l’année 2011, les actions entreprises par le gouvernement pour faire face à la crise alimentaire, la sécurité dans la région sahélienne et son impact sur la mise en œuvre des différents programmes de coopération et la préparation des élections législatives et municipales 2012.

Le conseil remercie tous les partenaires techniques et financiers pour leur disponibilité à accompagner le Burkina Faso dans ses efforts de développement.

 

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a fait au conseil, le point sur la situation dans la commune rurale de Boussouma suite à la décision de tenir une session de conseil municipal le 12 janvier 2012.

Une partie de la population s’est violemment affrontée aux forces de l’ordre entraînant d’importants dégâts matériels ainsi que de nombreux blessés.

Le conseil félicite les forces de l’ordre pour leur professionnalisme et leur sens de la retenue qui ont contribué à limiter les conséquences dommageables. Il apporte au maire concerné, représentant élu et légitime des populations, le soutien plein et entier de la tutelle.

Il condamne avec fermeté les auteurs et instigateurs de ces graves atteintes à l’ordre public et aux principes républicains. Des poursuites judiciaires sont engagées et la loi sera appliquée dans toute sa rigueur.

Le conseil appelle les populations au calme et les invite à rejoindre les cadres de concertation qui seront mis en place pour la résolution pacifique de leur différend.

 

II.5. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’élection des membres du nouveau Bureau consulaire de la chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso (CCI-BF).

Suite à la vacance du poste de Président et en application des statuts de la CCI-BF, l’assemblée plénière en sa séance ordinaire du 29 décembre 2011, a élu madame Alizèta OUEDRAOGO, présidente du nouveau bureau consulaire.

Le Bureau consulaire dirigera la chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso jusqu’en juin 2012.

 

II.6. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a informé le conseil du lancement des travaux de construction et de bitumage de la route nationale n°14, Dédougou-Nouna-Djibasso-frontière du Mali, le 19 janvier 2012 à Dédougou et du lancement des travaux de construction et de bitumage des voieries de Koudougou pour les festivités du 11 décembre, le 20 janvier 2012 à Koudougou.

Ces deux (02) cérémonies seront présidées par S. Exc. M. le Premier ministre.

 

II.7. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative aux besoins de financement de la lutte contre le VIH/SIDA.

Aussi, le gouvernement a décidé de l’allocation spéciale d’une enveloppe de un milliard (1 000 000 000) de F CFA au terme de l’exercice 2011 du budget de l’Etat, pour servir :

à l’approvisionnement en ARV des personnes sous traitement ;

à la prise en charge des nouveaux malades recensés ;

à l’acquisition des réactifs pour la poursuite des opérations de dépistage ;

au suivi des malades sous traitement. Un premier lot de médicaments d’une valeur de deux cent millions (200 000 000) de F CFA acquis sur cette enveloppe est disponible.

 

II.8. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la Semaine nationale des arts culinaires, du 23 au 29 janvier 2012 sur le thème : « Identité culturelle et valorisation de la cuisine nationale ».

 

III – NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Sont nommés membres du conseil de direction de la Direction générale des douanes, les inspecteurs divisionnaires des douanes dont les noms suivent :

Monsieur William Alassane KABORE, Mle 49 364 X, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur général adjoint des douanes ;

Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 24 866 M, 1ère classe, 11e échelon, est nommé inspecteur général des douanes ;

Madame Salamata Micheline ILBOUDO/DIALLO, Mle 19 883 S, 1ère classe, 9e échelon, est nommée directrice de l’Ecole nationale des douanes ;

Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle 49 690 P, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la législation et de la réglementation ;

Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle 49 370 S, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la comptabilité ;

Monsieur Laurent Blaise KABORE, Mle 49 368 D, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur des enquêtes douanières ;

Monsieur Alain Séraphin PYKBOUGOUM, Mle 49 371 Z, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’informatique et des statistiques ;

Monsieur Casimir SAWADOGO, Mle 49 367 P, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des douanes du Centre (Ouagadougou) ;

Monsieur Victorien ZOUNGRANA, Mle 49 362 V, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des douanes de l’Ouest (Bobo-Dioulasso) ;

Monsieur Adama NANA, Mle 49 366 S, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des douanes du Centre-Est (Tenkodogo) ;

Madame Pulchérie Dommèkilè DABIRE/SOMDA, Mle 51 963 R, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice régionale des douanes de l’Est (Fada N’Gourma) ;

Monsieur Elie KALKOUMDO, Mle 49 361 N, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des douanes du Sud-Ouest (Gaoua) ;

Monsieur Tensibri Paul SAWADOGO, Mle 49 372 F, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur régional des douanes du Nord (Ouahigouya).

 

III.2. MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Edgard OUATTARA, Mle 46 257 Y, inspecteur du trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale de santé publique ;

Monsieur Joseph Aimé BIDIGA, Mle 25 543 E, médecin, 2e classe, 9e échelon, est nommé coordonnateur du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST au Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le SIDA.

 

III.3. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Monsieur Kuilbila SAM, Mle 18 626 H, inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie P4, grade terminal, classe exceptionnelle, 3e échelon, est nommé directeur général des inspections et de la formation pédagogique.

 

III.4. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’APHABETISATION

Monsieur Tinouigou Yacouba ZOUNGRANA, Mle 16 622 N, linguiste, 3e classe, 5e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué ;

Madame Patarbtallé Emma Clarisse KINDA/REMAIN, Mle 21 873 T, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 9e échelon, est nommée directrice de la recherche et du développement pédagogique ;

Madame Andréa OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 11 591 E, inspectrice de l’enseignement du premier degré, 3e classe, 8e échelon, est nommée directrice du développement de l’enseignement de base ;

Monsieur Nicolas PARE, Mle 28 190 U, professeur certifié d’Education physique et sportive, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur des sports de la culture et des loisirs de l’enseignement de base ;

Monsieur Elie Mongnou Daniel ZAN, Mle 23 926 K, assistant en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

Monsieur Badiou Lambert BADO, Mle 43 584 T, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Sanguié (Réo) ;

Monsieur Barké TAMBOURA, Mle 32 246 E, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 5e échelon, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ;

Monsieur Hamado Ludovic KAFANDO, Mle 13 681 A, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Namentenga (Boulsa).

 

III.5. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Monsieur Sambou COULIBALY, Mle 18 169 W, ingénieur des eaux et forêts, 3e classe, 4e échelon, est nommé secrétaire général ;

Monsieur Lamoussa Constant OUEDRAOGO, Mle 24 081 L, professeur certifié, 2e classe, 9e échelon, est nommé chef de cabinet ;

Monsieur Samuel YEYE, Mle 23 869 B, administrateur civil, 3e classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique ;

Monsieur Alamoussa Cheick TRAORE, Mle 14 393 D, inspecteur des eaux et forêts, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur national des eaux et forêts ;

Monsieur Zéphirin Athanase OUEDRAOGO, Mle 46 639 B, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur national de l’Autorité nationale de radioprotection et de sûreté nucléaire ;

Monsieur Ibrahim LANKOANDE, Mle 26 628 L, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur général des forêts et de la faune ;

Monsieur Paul Windinpsidi SAVADOGO, Mle 218 477 A, chargé de recherche, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur général de la préservation de l’environnement et du développement durable ;

Monsieur Nessan Désiré COULIBALY, Mle 41 672 H, chargé de recherche, catégorie P3, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé directeur général de la pêche et de l’aquaculture ;

Monsieur Gaston Georges OUEDRAOGO, Mle 29 259 G, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur général de l’Agence de promotion des produits forestiers non ligneux ;

Monsieur Georges YAMEOGO, Mle 18 531 F, attaché de recherche, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur général du Bureau national des évaluations environnementales ;

Monsieur Pierre KAFANDO, Mle 29 246 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur de la faune et des chasses ;

Monsieur Adama DOULKOM, Mle 29 244 N, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur des forêts ;

Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur du génie forestier ;

Madame Bintou YAO/DAMOUE, Mle 66 090 U, administrateur civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommée directrice des ressources humaines ;

Monsieur Paul BOMBIRI, Mle 34 327 M, ingénieur des travaux statistiques, est nommé directeur de l’économie environnementale et des statistiques ;

Monsieur Sandogo Antoine KABORE, Mle 130 343 K, magistrat, classe initiale, 2e échelon, est nommé directeur des affaires juridiques et du contentieux ;

Madame Alimata BOUDA, Mle 46 242 T, administrateur des services financiers, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des marchés publics ;

Monsieur René OUDRAOGO, Mle 25 507 T, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 2e classe, 3e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

Monsieur Mamadou HONADIA, Mle 29 262 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé secrétaire permanent du conseil national pour l’environnement et le développement durable ;

Monsieur Adama GUINKO, Mle 15 338 H, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable des Cascades (Banfora) ;

Madame Colette ZOETIYENGA/YAMEOGO, Mle 26 873 M, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directrice régionale de l’environnement et du développement durable du Centre (Ouagadougou) ;

Monsieur Zakarta Mamadou BAÏLE, Mle 20 258 R, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable du Centre-Sud (Manga) ;

Monsieur Tigasse Anakouba BASSOROBOU, Mle 41 679 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable du Centre-Est (Tenkodogo) ;

Monsieur Sibiri KABORE, Mle 41 678 Z, ingénieur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable du Centre-Ouest (Koudougou) ;

Monsieur Paul DJIGUEMDE, Mle 31 941 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable de l’Est (Fada N’Gourma) ;

Monsieur Dourossin Mathurin SANON, Mle 29 248 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

Monsieur Lassana TRAORE, Mle 26 862 N, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 14e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

Madame Mariam DOUAMBA/ZOUNDI, Mle 31 934 L, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice régionale de l’environnement et du développement durable du Nord (Ouahigouya) ;

Monsieur Bienvenu TRAORE, Mle 19 584 U, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable du Plateau central (Ziniaré) ;

Monsieur Hamadé BARRY, Mle 29 237 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 13e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable du Sahel (Dori) ;

Monsieur Lokré Ibrahim KABORE, Mle 22 338 A, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur régional de l’environnement et du développement durable du Sud-Ouest (Gaoua) ;

Monsieur Aly COULIBALY, Mle 42 841 T, inspecteur des eaux et forêts, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Soum (Djibo) ;

Monsieur Tiraogo Jean Sylvain KABORE, Mle 19 113 U, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de l’Oubritenga (Ziniaré) ;

Monsieur Dambatia Lazare TAGNABOU, Mle 29 639 V, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Yatenga (Ouahigouya) ;

Monsieur Ousmane DEMBELE, Mle 22 482 E, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable de la Sissili (Léo) ;

Monsieur Basile ZONGO, Mle 46 204 B, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Ziro (Sapouy) ;

Monsieur Tiraogo dit Fidèle KABORE, Mle 46 168 P, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial de l’environnement et du développement durable du Kadiogo (Ouagadougou). III.6. MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Monsieur Donald OUEDRAOGO, Mle 111 140 Z, administrateur des services financiers, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances.

 

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

 

Alain Edouard TRAORE