Compte rendu du conseil des ministres du 21 mars 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 21 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné un rapport relatif au renouvellement de l’Accord de siège entre le Burkina Faso et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) au profit du Bureau de la zone 2 d’observation de la Communauté.

L’Accord de siège signé en janvier 2001 entre notre pays et l’institution sous-régionale, fixe le cadre juridique qui régit l’établissement du siège du Bureau de la zone 2 à Ouagadougou. Le renouvellement de l’Accord de prêt traduit la reconnaissance par les Etats membres de la CEDEAO de l’engagement de notre pays en faveur de l’intégration régionale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports. Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°061/AP/LA/BIDC/EBID/12/2011 conclu le 08 décembre 2011 entre le Burkina Faso et la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) pour le financement partiel du projet d’acquisition de bus au profit des universités et des grandes écoles de formation au Burkina Faso.

Prévu pour une durée globale de vingt deux (22) mois, le projet a pour objet l’acquisition de cent trente cinq (135) bus de différentes capacités au profit du Centre national des oeuvres universitaires (CENOU) des universités, des grandes écoles et des instituts de formation, la construction de deux ateliers, l’acquisition d’équipements d’entretien ainsi que des pièces de rechange. Le montant du prêt s’élève à vingt millions (20 000 000) de dollars US, soit l’équivalent de neuf milliards (9 000 000 000) de F CFA. La durée du remboursement est de vingt deux (22) ans assortie d’un différé de sept (07) ans.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n°2011-107/PR BF 2012 08 00 conclu le 20 février 2012 entre le Burkina Faso et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de réhabilitation de barrages et d’aménagement de périmètres et de bas-fonds dans les provinces du Boulkiemdé, du Ziro, du Sanguié et des Balé.

L’objectif du projet est de contribuer à la croissance économique durable du Burkina Faso par la sécurisation et l’amélioration des productions et des revenus des producteurs face aux changements climatiques. Le montant du prêt s’élève à sept milliards cinq cent millions (7 500 000 000) de F CFA. La durée du remboursement est de vingt sept (27) ans assortie d’un différé de neuf (09) ans.

Le troisième rapport est relatif au point sur le processus de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au Burkina Faso. L’initiative ITIE vise à promouvoir une meilleure gouvernance dans les pays riches en ressources naturelles. Elle repose sur deux mécanismes principaux à savoir :
 la publication régulière de données crédibles de paiements versés aux gouvernements par les entreprises extractives ;
 le développement d’un mécanisme de surveillance multi-acteurs axé sur la coopération entre le gouvernement, les entreprises extractives et les organisations de la société civile.

Le Burkina s’est engagé dans le processus d’adhésion au principe de l’ITIE et a obtenu le statut de « pays candidat ». Dans l’optique de satisfaire à l’ensemble des critères de conformité indispensable à l’obtention du statut de « pays conforme », le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les mesures diligentes en vue de :
 réformer le dispositif institutionnel pour le rendre plus efficace et plus opérationnel ;
 renforcer les capacités techniques et managériales du secrétariat permanent de l’ITIE.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme madame Amélie Joséphine Gisèle BELEM/ZAGRE, Mle 39 697 J, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme, au conseil d’administration de la Banque de l’habitat du Burkina Faso (BHBF) pour un mandat de trois (03) ans.

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres national pour la construction et le bitumage d’une bretelle d’accès à la zone agro-industrielle et pastorale du village Tanvi-Nakamtenga, (lot unique). Le projet concerne la construction d’une voie d’accès à ladite zone allant de la route nationale n°05 au village de Tanvi-Nakamtenga. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec le groupement d’entreprises KANAZOE FRERES/SONAF SARL pour un montant de deux milliards six cent quatre vingt millions deux mille cinq cent quarante deux (2 680 002 542) F CFA TTC avec un délai d’exécution de cinq (05) mois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE

Le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Les innovations majeures concernent :
 le renforcement institutionnel de la Brigade de lutte anti-fraude de l’or ;
 le recentrage des missions et des attributions de la direction des hydrocarbures ;
 la restructuration de la direction générale des mines, des carrières et de la géologie et la création d’une direction générale des carrières ;
 la création de directions régionales des mines, des carrières et de l’énergie. L’adoption de ce décret qui se conforme aux dispositions du décret N°2008-403/PRES/PM/SGG-CM du 10 juillet 2008 portant organisation-type des départements ministériels permettra au département des mines, des carrières et de l’énergie de disposer de structures opérationnelles pour l’accomplissement efficace de ses missions.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination d’un administrateur au sein du conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO) et renouvellement de mandat d’administrateurs au conseil d’administration de la Société burkinabé des fibres textiles (SOFITEX).

Le premier décret nomme monsieur Hamadou KABORE, Mle 52 169 J, inspecteur des Impôts, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration du Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO). Le second décret renouvelle le mandat des membres ci-après représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société burkinabè de fibres textiles (SOFITEX) pour une durée de trois (03) ans. Au titre du Premier ministère Monsieur François-Xavier BAMBARA, Mle 52 153 B, administrateur des services financiers. Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique Monsieur Yabré Etienne KABORE, Mle 9 591 G, ingénieur agronome.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret qui renouvelle le mandat de monsieur Lamoussa SAVADOGO, Mle 13 215 G, conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, membre représentant les enseignants au conseil d’administration de l’Institut des sciences (IDS).

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) décrets. Le premier décret renouvelle le mandat des personnes ci-après au conseil de gestion du Fonds d’appui des travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour une durée de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale Madame Fatoumata OUATTARA/OUEDRAOGO, Mle 18 088 H, administrateur des affaires sociales. Membre représentant l’Association nationale des retraités du Burkina Faso Monsieur Seydou KONATE, inspecteur du travail à la retraite. Membre représentant le Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités Monsieur Adama TRAORE, agent de recouvrement.

Au terme du deuxième décret, les personnes ci-après sont nommées membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans. – – Administrateurs représentant l’Etat Au titre du ministère de l’Economie et des finances Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale – Monsieur Seydou BERTHE, Mle 57 922 V, inspecteur du travail ; – Madame Madeleine BONKOUNGOU/SAWADOGO, Mle 48 444 K, conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi Madame Esther Félicité NACRO/COMBARY, Mle 91 865 D, conseiller en gestion des ressources humaines. Administrateur représentant les Associations des travailleurs déflatés Membre représentant l’Association des travailleurs déflatés Monsieur Kiswendsida KABORE, secrétaire général adjoint national.

Le troisième décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Président du conseil de gestion du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) pour un mandat de trois (03) ans.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté un projet de loi portant sûreté, sécurité nucléaires et les garanties. Ce projet de loi vise à renforcer les dispositions de la loi n°010-2005/AN du 26 avril 2005 portant sûreté nucléaire et protection contre les rayonnements ionisants. Il met l’accent sur :
 la gouvernance en matière de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires ;
 le renforcement et la précision du régime pénal ;
 la mise en place d’un fonds de déclassement des appareils radioactifs ;
 l’extension du champ d’application de la loi aux rayonnements non ionisants. L’adoption de ce projet de loi permettra de traiter de façon méthodique toutes les préoccupations en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

I.8. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le conseil a adopté un décret qui nomme monsieur Louis Achille YAMEOGO, Mle 28 939 S, conseiller culturel, administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de la Culture et du tourisme au conseil d’administration de l’Office de gestion des infrastructures sportives (OGIS), pour un mandat de trois (03) ans. Avant de lever sa séance à 13 H 40 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le conseil de la tenue le 26 mars 2012 à Ouagadougou, de la concertation des partenaires sur le Programme national du secteur rural (PNSR). La présente rencontre vise à améliorer la concertation des partenaires nationaux et internationaux autour des objectifs du programme.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a en outre fait au conseil, une communication relative à la tenue de la quatrième revue du programme triennal soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) du 21 mars au 04 avril 2012. Cette revue se fixe pour objectif d’examiner l’évolution des politiques monétaires et financières. Elle abordera des questions comme l’organisation du commerce, la crise alimentaire, l’impact des flux des refugiés sur l’activité économique et le recensement biométrique des fonctionnaires.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a informé le conseil de la situation qui prévaut à la Coopérative d’électricité de Batié, province du Noumbiel. Cette coopérative détentrice d’une concession de service public traverse des difficultés liées à une panne technique intervenue en octobre 2011. Au regard de l’importance de l’électricité pour le développement de la zone, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier pour l’acquisition de nouveaux groupes électrogènes à travers une procédure d’appel d’offre accéléré d’un délai d’exécution n’excédant pas douze (12) semaines.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a en outre fait au conseil, une communication relative à la campagne d’installation de 29 000 lampes économiques dans les bâtiments de l’administration. Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la composante « gestion de la demande d’électricité de l’administration publique » du Projet de développement du secteur de l’électricité (PDSE) et vise la réduction des consommations d’électricité, la réduction du montant des factures d’électricité de l’administration publique et l’amélioration du cadre de travail des agents. Le coût de l’opération est de trois cent vingt neuf millions cent soixante dix mille (329 170 000) F CFA HT HD, financé par le Projet de développement du secteur de l’électricité (PDSE).

II.5. Le ministre de la Santé a informé le conseil de la commémoration de la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, à Gaoua, le vendredi 23 mars 2012 sur le thème « Halte à la tuberculose de mon vivant ».

II.6. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au conseil une communication relative à l’état d’avancement de la mise en oeuvre du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes (PSCF/JF). Suite à l’adoption du Programme, des rencontres ont été organisées avec tous les acteurs et structures concernés par sa mise en oeuvre. Conformément au chronogramme établi, les activités se poursuivent normalement.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a fait au conseil une communication relative à la cérémonie de lancement officiel de la campagne « Sport pour tous », le jeudi 22 mars 2012 à 16 h 00 sur l’Avenue de l’Indépendance. Le conseil invite la population à une participation massive et exhorte les composantes sociales à la pratique du sport.

III – NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

 Monsieur Nata PODA, Mle 51 957 D, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller spécial ;

 Monsieur Dieudonné GOUNGOUNGA, Mle 28 489 H, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 10e échelon, est nommé chef du département de la gouvernance économique et administrative ;

 Monsieur Abdoul Karim NACRO, Mle 15 966 T, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé chargé de mission ;

 Monsieur Almissa Ernest SAWADOGO, Mle 8 386 H, inspecteur divisionnaire des douanes, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé de mission.

III.2. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 Y, commissaire divisionnaire de police, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur général de la Police nationale.

III.3. MINISTERE DE LA COMMUNICATION

 Madame Mariam KABORE/OUEDRAOGO, Mle 32 489 D, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 13e échelon, est nommée coordonnateur du Service d’information du gouvernement ;

 Madame Abibata KOULIDIATI/TOURE, Mle 51 103 J, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 8e échelon, est nommée chargée d’études au secrétariat général ;

 Monsieur Yamba YAMEOGO, Mle 25 589 V, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommé chargé d’études au secrétariat général ;

 Madame Regina OUATTARA, Mle 29 428 R, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14e échelon, est nommée directrice du développement des médias.

III.4. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Monsieur Charles Eugène NABOLLE, Mle 23 675 W, administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique.

III.5. MINISTERE DE LA SANTE

Madame Honorine DAHOUROU, Mle 34 257 L, médecin hémobiologiste, échelle P, 7e échelon, est nommée directrice générale du Centre national de transfusion sanguine (CNTS).

III.6. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

 Monsieur Do Christophe OUATTARA, Mle 41 673 D, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 9e échelon, est nommé directeur de l’aquaculture ;

 Madame Watta OUEDRAOGO/KOULIBALY, Mle 74 284 H, inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 7e échelon, est nommée directrice de l’assainissement et de la prévention des risques environnementaux ;

 Monsieur Mahamadou TIENDREBEOGO, Mle 47 714 E, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de la promotion du développement durable ;

 Monsieur Lamine OUEDRAOGO, Mle 105 156 P, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

 Monsieur Henri ZERBO, Mle 26 866 K, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur de la pêche ;

 Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 88 855 W, contrôleur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des normes techniques et appui aux promoteurs privés ;

 Monsieur Pagnangdé Bertrand TAPSOBA, Mle 46 077 C, inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur des aménagements paysagers et de la foresterie urbaine.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE