Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 02 mai 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 50 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I.DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè en Guinée Bissau.

Ce contingent burkinabè sollicité par la CEDEAO suite au coup d’Etat militaire survenu en Guinée Bissau le 12 avril 2012 fournira un escadron de Gendarmerie de cent quarante (140) hommes, trois (03) officiers et du personnel de soutien d’au moins six (06) militaires.

Il fait partie des contingents des pays contributeurs de troupes de la CEDEAO.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné six (06) rapports.

Le premier rapport porte autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML).

L’adoption de ce décret contribuera entre autres à :

-surveiller les importations de produits ;

-doter les comités d’experts en moyens financiers supplémentaires pour leur fonctionnement ;

-renforcer la part contributive du ministère de la Santé dans la mobilisation des recettes budgétaires.

Le deuxième rapport porte autorisation de perception de recettes sur les prestations de services des structures du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.

Ce décret permettra d’améliorer la contribution du ministère des Enseignements secondaire et supérieur au budget de l’Etat.

Le troisième rapport est relatif à un projet de création d’un Etablissement public de l’Etat (EPE) dénommé « Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

L’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso a pour objet la promotion des Investissements directs étrangers (IDR) et nationaux afin de maximiser leur impact positif sur le développement économique du Burkina Faso.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la création de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).

Le quatrième rapport rend compte de l’état de mise en œuvre du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et présente la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).

La CENTIF est une structure administrative interministérielle qui reçoit, analyse et traite les renseignements financiers propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons.

Au terme des cinquième et sixième rapports, le conseil a autorisé la passation de deux (02) marchés, au profit des entreprises ERCOM et HICOMEX EQUIPEMENT pour l’acquisition et l’installation de matériels de communication et de transmission pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, sur le budget de l’Etat, gestion 2012.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté un décret portant approbation du cahier général des charges pour l’aménagement et l’exploitation de type entrepreneuriat agricole des terres attribuées dans les périmètres agricoles aménagés par l’Etat ou les collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret vise à créer les modalités pratiques d’un partenariat public/privé pour l’exploitation de type entrepreneuriat agricole de toutes les terres agricoles rurales du Burkina Faso.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le conseil a adopté un décret portant règlementation de la profession de géomètre expert au Burkina Faso.

Ce décret vient en application de la loi N°021-2010 AN du 6 mai 2010 portant création de l’ordre des géomètres experts du Burkina Faso.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des travaux d’électrification du Projet d’accès aux services énergétiques le jeudi 24 mai 2012 à Pâ, dans la province des Balé, pour le volet liaisons interurbaines que la SONABEL met en œuvre et le vendredi 25 mai 2012 à Banzon, province du Kénédougou, pour le volet mis en œuvre par le Fonds de développement de l’électrification.

D’un coût global de douze milliards sept cent cinquante huit millions huit cent quatorze mille neuf cent vingt quatre (12 758 814 924) F CFA, le projet permettra l’électrification de cinquante et une (51) nouvelles localités réparties à travers le Burkina.

II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au conseil une communication portant compte rendu des travaux des états généraux des acteurs du secteur des bâtiments et des travaux publics, tenus les 16 et 17 avril 2012 à Ouagadougou sur le thème : «Construire ensemble des entreprises compétitives pour l’édification d’une économie prospère».

Les principales conclusions de ces états généraux sont relatives à :
-la valorisation du secteur de BTP;
-la simplification des procédures et la réduction des délais ;
-l’amélioration de la concertation et de la communication entre acteurs.

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil du déroulement des 3e Jeux universitaires du Burkina Faso, prévus du 05 au 12 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Un campus apaisé pour une formation de qualité ».

Douze (12) établissements supérieurs publics et privés sont inscrits pour dix (10) disciplines sportives et sept (07) activités culturelles.

III – NOMINATIONS

III.1.NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.Premier ministère

Madame Ramata ILLY, Mle 217 032 X, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines.

B.Ministère de l’Economie et des finances

Monsieur Ousséni André TONI, Mle 19 654 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Ouest (Koudougou).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID).

Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour une période de trois (03) ans.

Membres représentant l’Etat

Au titre du premier ministère
Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26300 R, professeur certifié.

Au titre du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation
Madame Nessenindoa Julienne GUE/TRAORE, sociologue.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire de droit privé.

Membres représentant les organisations de producteurs agricoles
-Monsieur Maurice SANWIDI, Confédération paysanne du Faso ;
-Monsieur Issouf PORGO, Confédération paysanne du Faso.

Membres représentant les petites et moyennes entreprises/ petites et moyennes industries (PME/PMI)
El Hadji Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina (FIAB).

Membres représentant les organisations non gouvernementales (ONG)
Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.

Le second décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, président du Conseil de gestion du Fonds de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE