Compte rendu du conseil des ministres du 11 juillet 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 11 juillet 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 45 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’évaluation de la politique et des institutions publiques nationales réalisée conformément aux indicateurs de la Banque mondiale.

A l’issue de l’évaluation réalisée au titre de l’année 2011, le Burkina a obtenu une note globale de 4,48 sur 6 pour les domaines liés à la gestion économique, les politiques structurelles, la politique de l’inclusion sociale et de l’équité et la gestion du secteur public et des institutions.

Au regard de la note du Burkina, le conseil a instruit le ministre en charge du dossier d’entreprendre la réflexion en vue d’une mise en œuvre efficace et d’un suivi rigoureux du plan d’actions 2012 qui concerne les deux domaines ayant obtenu les notes les plus faibles à savoir la politique de l’inclusion sociale et la gestion du secteur public.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant adoption de modèle-type de convention établie entre le représentant de l’Etat et le Président du conseil de collectivité territoriale.

Ce décret résulte d’une concertation entre les différents acteurs de la décentralisation et son adoption oblige chaque partie au respect de ses engagements.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant modalités de port d’écharpe et de macaron par les élus des collectivités territoriales.

Son adoption permettra d’identifier les différents élus locaux lors des cérémonies.

Le troisième rapport est relatif à un décret portant modalités d’application des conditions de séjour du maire dans sa commune.

Le code général des collectivités territoriales au Burkina Faso fait obligation au maire de séjourner au moins sept (07) jours ouvrables par mois dans sa commune.

Le présent décret détermine les modalités d’application de cette disposition.

Son adoption permettra au président du conseil de collectivité de se consacrer davantage aux activités municipales et aux usagers.

Le quatrième rapport est relatif à un décret portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des circonscriptions administratives au Burkina Faso.

L’adoption de ce décret qui entre dans la dynamique du parachèvement des textes d’application du code général des collectivités territoriales permettra aux chefs de circonscription de répondre au mieux aux missions à eux confiées.

Le cinquième rapport est relatif à un décret portant adoption d’un contrat type régissant les rapports contractuels entre l’Etat et les collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret qui vient pallier un vide juridique, vise à harmoniser les relations contractuelles entre l’Etat et les collectivités territoriales et éviter d’éventuels abus.

Le sixième rapport est relatif à un décret portant modalités d’assistance de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le présent décret détermine les domaines d’assistance, les modalités d’assistance et les conditions selon lesquelles l’Etat ou une collectivité territoriale peut apporter son appui technique et financier à une autre.

Son adoption règlemente l’assistance de l’Etat aux collectivités territoriales.

Le septième rapport est relatif à un décret portant modalités d’indemnisation des départs volontaires des emplois des collectivités territoriales des agents contractuels.

Le présent décret découle de la loi n°027-2006/AN du 05 décembre 2006 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents des collectivités territoriales.

Il confère la possibilité aux agents des collectivités territoriales en activité à la date d’entrée en vigueur de la loi d’opter pour un départ volontaire desdits emplois contre une indemnisation.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et de l’hydraulique a fait au conseil une communication relative à la situation de l’opération « maïs de case » et de la synthèse de la campagne agricole au 09 juillet 2012.

II.2. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à la sortie officielle des élèves de la 46e promotion de l’école des cadres moyens et de la 9e promotion de l’école des cadres supérieurs de l’Institut national de formation en travail social (INFTS).

II.3. Le ministre des Ressources animales a fait au conseil une communication relative au programme spécial de création d’emploi composante III dans le sous secteur de l’élevage, dénommé « Promotion de l’aviculture traditionnelle au profit des femmes et des jeunes en milieu rural ».

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Madame Fatou BARRO/TRAORE, Mle 35 860 P, maître de conférences, catégorie P, échelle 2, grade terminal, est nommée conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Berlin.

B. Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Issa GARANE, Mle 16 878 U, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 9e échelon, est nommé personne responsable des marchés.

C. Au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’innovation

  Monsieur Issa Benjamin BAGUIAN, Mle 9 019, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, est nommé directeur général de la valorisation des résultats de la recherche et des innovations ;

  Monsieur Jean Noël PODA, Mle 15 970, directeur de recherche, est nommé directeur général de la recherche scientifique et technologique et de l’innovation.

D. Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation

  Monsieur Abdoulaye ZAMTAKO, Mle 17 706 W, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Loumbila ;

  Monsieur Arouna SORGHO, Mle 34 440 J, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Fada N’Gourma ;

  Monsieur Jean Christophe KONSEBO, Mle 30 315 X, intendant universitaire, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Bobo-Dioulasso ;

  Madame Marie Florence OUARE/OUEDRAOGO, Mle 22 014 W, intendant universitaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Gaoua ;

  Madame Mariam OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 27 514 J, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 5e échelon, est nommée directrice de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Ouahigouya ;

  Monsieur Tiambidana Alphonse GNANOU, Mle 28 839 N, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 6e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de l’Ecole nationale des enseignants du primaire de Dori.

E. Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi

  Monsieur Mahamadou LAMOUZANA, Mle 21 630 E, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Alphonse SANHOUIDI, Mle 21 656 M, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 3e classe, 4e échelon est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Iwaoga Antoine BILOGO, Mle 21 628 S, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 9e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Sana Jean Baptiste KABORE, Mle 23 134 A, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé inspecteur technique ;

  Monsieur Badéma Nestor YARO, Mle 18 637 S, conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur général de la promotion de la jeunesse ;

  Monsieur Etienne KABORE, Mle 31 968 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;
Monsieur Hugues Christian LINGANI, Mle 104 255 B, administrateur des services financiers, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur des études et de la planification ;

  Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 216 746 Y, conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’organisation, de la promotion et du suivi du secteur informel.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Le conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret renouvelle le mandat des administrateurs ci-après au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature (ENAM) :

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale

Monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges.

Au titre du ministère de la Justice

Monsieur Léger KINDA, Mle 130 211, magistrat.

Administrateur représentant les élèves

Le délégué général des élèves. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après membres du conseil d’administration de l’ENAM pour une durée de trois (03) ans.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur

Monsieur Gerôme MOSSE, Mle 15 451 Y, conseiller d’administration scolaire et universitaire.

Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur François d’Assise YAMEOGO, Mle 68 352 N, conseiller des affaires étrangères.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Monsieur Batia BAZIE, Mle 70 052 K, conseiller en gestion des ressources humaines.

Administrateurs représentant le personnel enseignant de l’ENAM

Madame Lawankiléa Edwige Patricia BAMBARA/SO, Mle 20 038 B, professeur permanent.

Administrateur représentant le personnel administratif

Monsieur Jean François SOMDA, Mle 27 993.

Le troisième décret nomme monsieur Emmanuel NIGNAN, Mle 36 612 F, professeur certifié des lycées et collèges, président du conseil d’administration de l’ENAM pour un deuxième mandat de trois (03) ans.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE