Sénégal : Hissène Habré sera jugé avant fin 2012.

Après quatre jours de discussion (20 au 24 juillet) à Dakar entre les autorités sénégalaises et l’Union Africaine, il a été décidé de la création d’un tribunal spécial africain au sein des juridictions sénégalaises  pour juger l’ex-président tchadien Hissène Habré. L’information a été donnée par Reed Brody, conseiller juridique à Human Rights Watch.

Ce projet de l’Union Africaine prévoit donc qu’au sein du système juridictionnel sénégalais, soit créé un tribunal pénal spécial sur le modèle du tribunal spécial pour la Sierra Léone. Ce tribunal sera composé de juges africains nommés par l’Union africaine.

Cette information fait suite à des rebondissements dans cette affaire qui dure maintenant une vingtaine d’années. En effet, la C.I.J (Cour internationale de justice) a rendu le vendredi 22 Juillet dernier un avis dans lequel  elle appelle le Sénégal à soumettre le cas Hissène Habré à ses autorités judiciaires compétentes s’il ne l’extrade pas. Dans cet avis, la C.I.J estime que le refus du Sénégal de poursuivre ou d’extrader Hissène Habré poursuivi pour crimes contre l’humanité, viole l’obligation générale de réprimer les crimes contre l’humanité.

En rappel, la Belgique a émis en 2005 un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré (qui a dirigé le Tchad pendant 8 ans) suite à une plainte déposée en 2000 par un citoyen belge d’origine tchadienne. Ce mandat a été émis en vertu de la loi belge de « la compétence universelle » en matière de crime contre l’humanité. C’est donc face au refus du Sénégal de l’extrader que la Belgique a saisi la CIJ le 19 Février 2009 afin qu’elle ordonne au Sénégal de juger ou d’extrader Hissène Habré qui y vit en exil depuis 1990.

Il faut rappeler également que d’après les résultats d’une commission d’enquête tchadienne, le régime d’Hissène Habré aurait fait 40 000 morts parmi les opposants politiques au régime et aussi parmi certains groupes ethniques.

Suite à cet avis de la cour, le gouvernement sénégalais par la voix de son ministre de la justice,  Aminata Touré, a réaffirmé sa volonté de tenir un procès juste et équitable avant la fin de l’année 2012 pour le cas Hissène Habré.

C’est donc dans un tel contexte qu’est arrivé le projet de l’Union Africaine qui a trouvé, à la surprise générale, l’accord des autorités sénégalaises qui depuis longtemps ont argué le manque de moyens financiers pour conduire le procès Habré.

Au terme du projet, les juges de ce tribunal spécial auront pour mandat de poursuivre le ou les personnes responsables des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990.

Côté financement du procès, la ministre de la justice du Sénégal a assuré qu’il n’y aurait pas de problème quant à la mobilisation des huit milliards nécessaires . Le compte y sera,  car elle annonce qu’il y aura une contribution de l’Union européenne, du Luxembourg, de l’Union Africaine et du Tchad.

Youssouf Bâ

Correspondant de B24 à Dakar.