SÉNÉGAL: Hissène Habré bientôt jugé

Aucune date n’est encore formellement fixée mais il semble de plus en plus certain que le procès d’Hissène Habré, l’ex président tchadien exilé au Sénégal depuis plus de vingt ans, débutera d’ici à la fin du premier trimestre de cette année. Certains éléments concourent à corroborer cette hypothèse.

Les fonds sont en train d’être réunis. 

Longtemps présenté comme un des problèmes à la tenue du procès tant réclamé, le financement de cette action est en voie d’être bouclé. Les fonds nécessaires pour la tenue de ce procès sont presque réunis grâce notamment, aux Pays-Bas et à la Belgique.

Les Pays-Bas ont fait acte de contribution à hauteur de 656 millions de F CFA au cours d’une cérémonie en présence du Ministre Sénégalais de la justice et de l’Ambassadeur des Pays-Bas au Sénégal. Cette cérémonie s’est déroulée le 10 décembre dernier, également journée internationale des droits humains, avec tout le symbole que cela peut constituer car il faut le rappeler, Hissène Habré est entre autres accusé d’être responsable de la mort d’environ 40 000 personnes. Ce don des Pays-Bas est destiné à assuré en partie le financement des chambres africaines extraordinaires (CAE) qui seront chargées d’assurer la tenue du procès.

La Belgique quant à elle, a acter une contribution de 328 millions de Francs CFA par la signature d’une convention de financement le 15 janvier dernier. Ces fonds sont destinés comme ceux des Pays-Bas, au financement des chambres susdites.

Le procès débutera au premier trimestre 2013.

A l’occasion de la cérémonie de signature avec la Belgique, la Ministre Sénégalaise a expliqué que le gouvernement Sénégalais accuse un petit retard sur son calendrier initial concernant cette affaire mais que le procès aura lieu autour du mois de Février ; elle a en effet déclaré: « Nous avions promis de tenir le délai d’ici la fin du mois (Fin Janvier Ndlr). Nous accusons un petit retard de quatre semaines, mais nous sommes optimistes que nous serons en mesure de débriefer le procès d’ici février ».

« Je crois que pour les 20 ans que nous avons attendus, un retard de quatre semaines ce n’est pas long et, aujourd’hui, il n’y a plus d’obstacle juridique légal pour que ce procès se tienne », a ajouté Aminata Touré, soutenue par l’ambassadeur Belge au Sénégal, Johan Verkammen, pour qui « le retard de quatre semaines est négligeable » au vue des nombreuses années traversées par le dossier.

Si la Ministre a déclaré que le procès s’ouvrirait autour du mois de Février, Djenna Diarra la conseillère juridique de l’Union Africaine a quant à elle soutenu que le procès débutera avant la fin Mars 2013. On peut alors déduire que le procès débutera bien dans le courant du premier trimestre de cette année, toute chose qui conforte l’optimisme des nombreuses personnes intéressées par sa tenue, et qui fait également montre de la volonté de l’Union Africaine de traiter ce dossier avec un certain sérieux.

La création des chambres africaines extraordinaires (CAE) au sein des juridictions sénégalaises

Le 19 décembre dernier, le parlement sénégalais a adopté une loi autorisant la création de chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Les quatre chambres ont compétence d’une part à poursuivre et juger le ou les principaux responsables des crimes commis au Tchad entre 1982 et 1990, date du renversement de l’ex président tchadien, et d’autre part ces CAE ont compétence en matière de  crime contre l’humanité, génocide, crimes de guerre et torture, les victimes peuvent se constituer parties civiles.

Et conformément à cette loi du parlement sénégalais, ces juridictions viennent d’être créées et on apprend que les magistrats qui siégeront en leur sein sont connus, au moins pour une bonne part d’entre eux (c’est-à-dire les magistrats sénégalais) car, il faut souligner que ces juridictions sont composés de juges sénégalais pour moitié et de juges internationaux pour l’autre moitié. Ils sont 14 magistrats Sénégalais qui vont participer au procès.

Il s’agit d’Assane Ndiaye, André Bop Sène, Lamine Sow , Hyppolite Anquediche Ndèye pour la chambre d’accusation. L’avocat général près la Cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall serait lui nommé Procureur général de ladite chambre et aura comme adjoint Youssoupha Diallo, Anta Ndiaye Diop et Moustapha Ka.

Quatre (4) magistrats titulaires auraient été nommés à la Chambre africaine extraordinaire d’instruction logée au niveau du Tribunal régional hors classe de Dakar ; il s’agit de Jean Kandé, Souleymane Téliko, Absatou Ly Diallo et Abdoul Aziz Diallo. Barou Diop et Oumar Sall sont les deux suppléants.

Youssouf Bâ

Correspondant de B24 à Dakar