Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2013

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté deux (02) rapports : Le premier rapport est relatif à un décret portant création de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC), avec le statut juridique d’Etablissement public de l’Etat à caractère administratif (EPA). L’adoption de ce décret permet d’améliorer les capacités des Etats Ouest-africains à travers des formations adaptées à leurs réalités, pour un professionnalisme en matière de protection civile et une gestion efficace des crises et des catastrophes.

Le deuxième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour l’acquisition de dix neuf millions (19 000 000) de timbres fiscaux au profit de la direction générale des impôts. Au terme de ses travaux, le conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY LIMITED pour un montant total de deux cent trente quatre millions trois cent sept mille huit cent quarante (234 307 840) F CFA hors taxes. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2013.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Le conseil a adopté le rapport d’orientation pour la mise en œuvre du décret sur les zones inondables et submersibles de la ville de Ouagadougou. Ce rapport d’orientation fait l’état des lieux des occupations dans les zones inondables et propose des orientations pour la mise en œuvre du décret. Il donne une articulation des interventions suivant le degré de vulnérabilité des zones concernées. Au terme de ses travaux le conseil à donner des instructions au ministre en charge du dossier de prendre des mesures idoines pour l’application des recommandations dudit rapport.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au conseil une communication relative à la tenue de la 16e Journée nationale du paysan (JNP) qui se tiendra du 25 au 27 avril 2013 à Banfora, région des Cascades. Placée sous le très haut patronage de Son Excellence monsieur le Président du Faso, cette 16e édition a pour thème : « Sécurité alimentaire et résilience des populations : enjeux et défis ».

II.2. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à la tenue d’un forum économique Tuniso-burkinabè les 15 et 16 avril 2013 à Ouagadougou. Ce forum a été l’occasion pour les hommes d’affaires de s’imprégner mutuellement des opportunités d’investissements existant entre les deux Etats par le biais de communications suivies d’échanges.

II.3. Le ministre des Infrastructures, du désenclavement et des transports a fait au conseil une communication relative au séjour de monsieur Kobeh GONZALEZ, Président du conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 06 au 08 mai 2013 à Ouagadougou. Cette visite est une opportunité pour renforcer et diversifier nos relations de coopération avec cette organisation.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à la commémoration couplée des journées mondiales de la santé et de la lutte contre le paludisme 2013. Cette commémoration aura lieu le 23 avril 2013 à Tenkodogo et sera marquée par plusieurs activités. Les districts sanitaires qui se sont illustrés dans la promotion de la santé des populations seront récompensés à cette occasion.

F. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
  Monsieur Asselira BANTIRA, Mle 78 083 X, économiste – gestionnaire, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur des marchés publics ;
  Monsieur Sibiry Yossogodio TRAORE, Mle 10 646, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 7e échelon est nommé directeur général de l’Office national des aires protégées (OFINAP) ;
  Monsieur Antoine SOMPOUGDOU, Mle 19 100 E, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 5e échelon est nommé directeur du génie forestier ;
  Monsieur Mitimanegda Louis OUEDRAOGO, Mle 42 838 X, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur régional de l’Environnement et du développement durable du Centre-Ouest / Koudougou ;
  Monsieur Yacouba OUATTARA, Mle 18 227 W, inspecteur des eaux et forêts, 1re classe, 9e échelon est nommé directeur régional de l’Environnement et du développement durable des Hauts-Bassins / Bobo-Dioulasso ;
  Monsieur Aboubacar Sidiki LONGO, Mle 109 237 H, contrôleur des eaux et forêts, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur provincial de l’Environnement et du développement durable du Sourou / Tougan.

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
  Monsieur Sifana Ibsen KONE, Mle 49 031 E, conseiller des affaires étrangères, 1re classe, 7e échelon est nommé ambassadeur conseiller diplomatique de Son Excellence monsieur le Président du Faso ;
  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 118 981 B, conseiller en gestion des ressources humaines, 1re classe, 2e échelon est nommé directeur des ressources humaines ;
  Madame Karidia TRAORE / SAMAKE, Mle 27 816 E, juriste, 2e classe, 6e échelon est nommé chargée d’études au secrétariat général.

B. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
  Monsieur Yaya DRABO, Mle 59 916 D, administrateur des services financiers, 1re classe, 1er échelon est nommé chef du département de l’administration et des finances de la maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin ;
  Monsieur Adaman SAVADOGO, Mle 18 962 F, ingénieur en génie civil, 1re classe, 9e échelon est nommé chef du département technique de la maîtrise d’ouvrage de l’aéroport de Donsin.

C. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
  Monsieur Sibiri Hamado ZONGO, Mle 24 899 H, inspecteur du trésor, 1re classe, 6e échelon est nommé trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Alger / Algérie.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
  Monsieur Roch Parfait OUEDRAOGO, Mle 16 208 J, Assistant en sciences et de techniques de l’information et de la communication, 1re classe, 15e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION
  Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 10 437 H, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 14e échelon est nommé inspecteur général des services ;
  Monsieur Salfo TAPSOBA, Mle 18 413 W, professeur certifié, 2e classe, 8e échelon est nommé conseiller technique ;
  Monsieur Dieudonné ROUAMBA, Mle 16 808, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 13e échelon est nommé conseiller technique ;
  Madame Josiane Edwige PAFADNAM / KYELEM, Mle 41 152 A, administrateur civil, 1re classe, 7e échelon est nommée conseiller technique ;
  Monsieur François Denis OUEDRAOGO, Mle 26 962 X, administrateur des affaires sociales, 2e classe, 7e échelon est nommé chef de cabinet du ministre délégué ;
  Madame Marie Clémence KIELWASSER / ZIO, Mle 28 058 R, professeur certifié, 2e classe, 8e échelon est nommée directrice de la promotion de l’éducation des filles ;
  Madame Blandine Pélagie YAMEOGO, Mle 27 339 W, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 5e échelon est nommée directrice de l’alphabétisation et de la formation des adultes ;
  Monsieur Managabamba ZOUNGRANA, Mle 18 359 C, inspecteur de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur régional de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Centre / Ouagadougou ;
  Madame Zoenabo OUEDRAOGO, Mle 8 752 N, inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 14e échelon est nommée directrice provinciale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Kadiogo / Ouagadougou ;
  Monsieur Idrissa Halidou MAIGA, Mle 40 380 M, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1re classe, 3e échelon est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Séno / Dori ;
  Monsieur Ousmane OUEDRAOGO, Mle 15 466 M, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1re classe, 10e échelon est nommé directeur provincial de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Loroum / Titao ;
  Madame Salamata TRAORE / RABO, Mle 20 635 F, inspectrice de l’enseignement du premier degré, 1re classe, 8e échelon est nommée directrice provinciale de l’enseignement de base et de l’alphabétisation du Kourwéogo / Boussé.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Le conseil a adopté deux (02) décrets : Le premier décret nomme les personnes ci-après, administrateurs au conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF). Au titre du ministère des Enseignements secondaires et supérieur :
  Monsieur Idrissa Mohamed OUEDRAOGO, Mle 26 220 U, maître de conférences agrégé. Au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la sécurité :
  Monsieur Yamba Léonard OUOBA, officier intendant militaire de 2e classe. Au titre du bureau des élèves de l’ENAREF :
  Monsieur Macaire ZOUNGRANA, Mle 32 045 B, fonctionnaire élève. Le même décret renouvelle les mandats des personnes ci-après audit conseil.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
  Madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, conseiller en gestion des ressources humaines. Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
  Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, conseiller en gestion des ressources humaines. Représentant du corps professoral permanent :
  Monsieur Dakor DA, Mle 2 302 319 Z, professeur permanent.

Le second décret renouvelle le mandat de présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) de madame Ramata SAKANDE/DRABO, Mle 59 689 S, conseiller en gestion des ressources humaines.

B. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté un décret portant nomination de monsieur Abdou Salam OUEDRAOGO, Mle 01 152, assistant en gestion des ressources humaines, administrateur représentant le personnel au conseil d’administration du Centre national des œuvres universitaires (CENOU).

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement

Alain Edouard TRAORE