Mise en place contestée du Sénat: ce que propose l’ancien député, Mahama Sawadogo

Hors de l’hémicycle, il y a bien longtemps que l’on ne l’avait plus lu dans la presse, et il eût été étonnant de ne pas le lire, alors que l’actualité politique appelle bien de commentaires et de réflexions. Mahama SAWADOGO, dont la plume enrichit toujours le débat du moment, sort de son silence et fait des propositions face à la contestation dont souffre en ce moment la mise en place du Sénat. 

Parmi les lois adoptées, on en dénombre trois catégories :
– les lois adoptées à l’unanimité des membres du Parlement ;
– celles adoptées par consensus ;
– et enfin les lois adoptées a la majorité des élus (majorité simple ou qualifiée).

Si l’application des deux premières catégories ne pose pas de problème du point de vue de l’opposition politique, il en va autrement de la mise en œuvre de certaines lois de la troisième catégorie (les lois adoptées à la majorité).

En effet, pour ces lois, l’opposition politique s’oppose à leur application évoquant leur caractère illégitime. Dès lors, elle oppose la légalité à la légitimité, créant ainsi un problème politique à résoudre.

L’institutionnalisation du Sénat par la Constitution, la loi portant organisation et fonctionnement du Parlement ainsi que la loi modificative du Code électoral relativement à la mise en place du Sénat sont de cette catégorie de textes législatifs problématiques.

Face à une telle situation, que convient-il de faire ? A ce propos, on peut envisager trois voies d’approche de la résolution de la problématique :
– la voie politique qui consiste en une négociation entre la majorité et l’opposition politique avec la facilitation du gouvernement qui est chargé d’appliquer la loi ;
– la voie législative : cette approche consiste en une relecture de la loi dont l’initiative peut être prise soit par le Gouvernement, soit par le Parlement (davantage la majorité que l’opposition) ;
– enfin, la voie référendaire, dont l’objectif est d’en appeler à l’arbitrage du peuple souverain.

Ces trois possibilités d’approche, qui ne sont pas nécessairement exclusives l’une des autres, sont les seules voies pertinentes pour la résolution de l’équation légalité- légitimité. Toute autre voie risque de conduire, tôt ou tard, à une impasse préjudiciable à la démocratie.

En tout état de cause, le recours à la rue ne saurait constituer une voie d’approche appropriée parce qu’il ne peut être considéré comme une modalité d’arbitrage des citoyens. Tout au plus ce recours à la rue constitue-t-il une méthode de pression politique, mais dont certaines des conséquences sont dommageables pour la démocratie et la République.

Mahama SAWADOGO,
Ancien Député