Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mai 2014

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 14 mai 2014, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13  H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

 I.           DELIBERATIONS

 I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats de l’appel d’offres pour l’acquisition d’engrais au profit du ministère de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire.

Au terme de ses délibérations le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché aux entreprises suivantes :

–      ETIS SARL pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre, du Plateau-Central, du Centre-Nord et du Sahel pour un montant minimum de trois cent quatre-vingt-dix-sept millions quatre cent mille (397 400 000) F  CFA TTC et pour un montant maximum de quatre cent quatre-vingt-dix millions deux cent quarante un mille (490 241 000) F CFA TTCavec un délai de livraison de trente (30) jours ;

–      EZOF pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales  de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du     Centre-Est, du Centre-Sud et de l’Est pour un montant minimum de neuf cent vingt-trois millions sept cent quatre-vingt-deux mille neuf cents (923 782 900) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard cent soixante-cinq millions quatre cent vingt-neuf mille huit cent neuf (1 165 429 809) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours ;

–      TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire du Centre-Ouest, de la Boucle du Mouhoun et du Nord pour un montant minimum de un milliard cinq cent vingt-six millions huit cent cinquante mille (1 526 850 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard six cent quatre-vingt-sept millions cinq cent soixante-dix-huit mille     (1 687 578 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours ;

–      TROPIC AGRO CHEM pour l’acquisition d’engrais au profit des Directions régionales de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest pour un montant minimum de huit cent quarante-trois millions neuf cent mille (843 900 000) F CFA TTC et pour un montant maximum de un milliard cinquante-deux millions trois cent soixante-douze mille (1 052 372 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de trente (30) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2014.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement procédures d’autorisation et d’exécution des opérations de restauration immobilière, de remembrement urbain et de rénovation urbaine.

Le premier décret est relatif à la restauration immobilière.

Le deuxième décret est relatif au remembrement urbain.

Le troisième décret porte rénovation urbaine.

L’adoption de ces décrets vise à consolider la règlementation en matière d’aménagement urbain en application de l’article 98 de la loi portant Code de l’urbanisme et de la construction au Burkina Faso.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux mesures idoines pour le développement du secteur de l’élevage. Il s’agit :

–      de la mise en place d’une Centrale d’achat de médicaments vétérinaires (CAMVET) au Burkina Faso ;

–      de l’implantation d’un couvoir pour la production de poussins d’un jour ;

–      de la prise de mesures incitatives pour promouvoir l’aviculture moderne au Burkina Faso ;

–      du financement du Projet de promotion de l’aviculture traditionnelle améliorée au profit des jeunes et des femmes (PATA/JF) en milieu rural, An II, d’un coût de cinq milliards neuf cent trente-sept millions cent quarante-trois mille six cents (5 937 143 600) F CFA ;

–      du renforcement des capacités des acteurs du ministère des Ressources animales et halieutiques.

L’adoption de ce rapport vise à accroître les performances des         sous-secteurs de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture dans l’économie burkinabè.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso à la 14^ème journée des communes du Burkina Faso, les 09 et 10 mai 2014 à Koudougou, province du Boulkiemdé, région du Centre-Ouest.

Au cours de son séjour, le Chef de l’Etat a eu des échanges directs avec la communauté des maires et les forces vives de la région autour de leurs préoccupations.

Le Conseil se félicite de l’institutionnalisation de la rencontre entre les maires du Burkina et le Président du Faso.

Le Conseil félicite les acteurs de la décentralisation et particulièrement les maires ainsi que l’ensemble des populations et les forces vives du Boulkiemdé et du Sanguié pour leur forte mobilisation et l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire a fait au Conseil une communication relative au lancement de la campagne agricole 2014-2015 le 16 mai 2014 à Koukouldi, Province du Sanguié, Région du Centre-Ouest.

Les prévisions de production de céréales sont estimées à 5,7 millions de tonnes, soit une hausse de17,9% par rapport à la campagne écoulée et de 32,7% par rapport aux cinq dernières années.

Il a par ailleurs informé le Conseil du lancement officiel de la 3^ème phase du 2^ème Programme national de gestion des terroirs (PNGT 2-3), le 29 mai 2014 à Tougan, Province du Sourou, Région de la Boucle du Mouhoun.

II.2. Le ministre de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 4^ème édition du Salon des métiers du Burkina (SMB), du 22 au 24 mai 2014 dans la commune de Saaba, Région du Centre, sous le thème « Place et rôle du privé dans la promotion de la formation professionnelle au Burkina Faso : un investissement sûr ».

II.3. Le ministre de l’Eau, des aménagements hydrauliques et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à l’organisation du pré-forum mondial de l’eau, Africa-Water Forum, qui se tiendra à Ouagadougou du 12 au 14 juin 2014, sous le thème :         « le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous en Afrique ».

Elle a en outre évoqué la tenue prochaine de la rencontre inaugurale de la coalition des Premières Dames d’Afrique pour l’assainissement, à Ouagadougou, sous le thème : « Accès universel à l’assainissement d’ici à 2030, les Premières Dames d’Afrique s’engagent ».

 

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SECURITE

–      Madame Maïmouna THIOMBIANO, Mle 23 537 C, Administrateur civil, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Barké IMA, Mle 28 151 H, Administrateur civil,         1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Abdoulaye BANCE, Mle 59 710 A, Administrateur civil, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

–      Monsieur Théophile TENKODOGO, Mle 118 970 V, Administrateur civil, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Conseiller technique ;

–      Monsieur Sana Emile KAFANDO, Mle 31 738 A, Commissaire de Police, 1^ère catégorie, 1^er grade, est nommé Directeur de la production à l’Office national d’identification (ONI) ;

–      Monsieur Wendata Raoul KABORE, Mle 225 060 M, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM).

B.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

–      Monsieur Séni DIALGA, Mle 59 819 H, Greffier en chef,           1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Yako ;

–      Monsieur Badahoudou OUATTARA, Mle 225 919 L, Greffier en chef, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diébougou ;

–      Monsieur Démagori GNISSE, Mle 238 094 C, Greffier en chef, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Diapaga ;

–      Monsieur Placide Lakoro SOW, Mle 225 925 Y, Greffier en chef, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Banfora ;

–      Monsieur Masmoudou OUEDRAOGO, Mle 119 242 N, Greffier en chef, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé cumulativement Greffier en chef du Tribunal de grande instance de Léo et Greffier en chef du Tribunal administratif de Léo ;

–      Madame Hawa KAFANDO/KANAZUE, Mle 220 682 G, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommée Directrice de la formulation et des politiques ;

–      Monsieur Salif Wend Yaohda OUEDRAOGO, Mle 37 37 121 S, Ingénieur statisticien démographe,  1^èreclasse, 2^ème échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles ;

–      Monsieur Lamoussa KOUDOUGOU, Mle 208 055 E, Administrateur des services financiers, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle ;

–      Monsieur Souleymane KERE, Mle 220 681 A, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^èmeéchelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes.

1. C.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

–      Madame Euphrasie WETTA, Mle 026 796 J, Médecin de santé publique, 3^ème grade, 4^ème échelon, est nommée Conseiller technique en remplacement de Monsieur Mété BONKOUNGOU.

D.  AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

 –      Monsieur Ibrahima KABORE, Mle 19 906 L, Conseiller des affaires économiques, 2^ème classe, 7^èmeéchelon, est nommé Secrétaire permanent du Programme de développement stratégique de l’éducation de base (SP/PSEB).

E.  AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

–      Monsieur Henri Didier Guesswendé DIARRA, Mle 23 135 J, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 10^ème  échelon, est nommé Inspecteur technique des services en remplacement de Monsieur Idrissa OUEDRAOGO ;

–      Monsieur Nianyizouba Bérangé TUINA, Mle 83 945 Z, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur régional de la jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre Nord (Kaya).

F.   AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

–      Monsieur Georges BASSINGA, Mle 57 161 M, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 1^er échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances (DAF) de l’Ecole nationale de l’élevage et de la santé animale (ENESA).

G.  AU TITRE DU MINISTERE DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

–      Monsieur Seydou SANA, Mle 83 979 H, Ingénieur du génie rural, 1^ère classe, 6^ème échelon, est nommé Directeur général des ressources en eau (DGRE) ;

–      Monsieur Moustapha CONGO, Mle 36 649 Y, Gestionnaire des ressources hydriques, option technologie de l’eau, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Plan d’action pour la gestion intégrée des ressources en eau (PAGIRE) ;

–      Monsieur Kouliga Aldolphe GOUGO, Mle 203 295 M, Ingénieur des travaux du génie rural, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Directeur général de l’Agence de l’eau du Mouhoun (DGAEM).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Yacouba OUEDRAOGO, Mle 40 656, Administrateur civil, Administrateur représentant le Centre régional des œuvres universitaires au Conseil d’administration de l’Université de Ouagadougou.

Le Ministre de la Communication

Porte-parole du Gouvernement

 Alain Edouard TRAORE

Officier de l’Ordre National