L’article 37 pourrait être révisé sans recours au référendum, selon les députés de l’opposition

Les groupes parlementaires Alternance-Démocratie et Justice (ADJ) et l’Union pour le progrès et le changement (UPC) ont exigé, à la Conférence des présidents convoquée par le président de l’Assemblée nationale (AN), Appolinaire Ouattara, un vote sur le projet d’ordre du jour. Ce vote a donné 99 voix  pour et 28 voix contre. Ce qui laisse croire que le projet de loi pourrait recueillir le vote de la majorité qualifiée (96 députés) le 30 octobre prochain lors de la plénière. Le référendum ne serait plus alors nécessaire.  

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Le 22 octobre dernier, une conférence des présidents a été convoquée par le président de l’AN, Appolinaire Ouattara, en vue de modifier le projet d’ordre du jour pour y introduire le projet de loi portant révision de la Constitution déjà programmé pour le 30 octobre.

A entendre, Me Bénéwendé Sankara, lors d’une conférence de presse, ce vendredi 24 octobre 2014, avant même l’adoption du projet d’ordre du jour  d’ailleurs « modifié », la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits de l’Homme (CAGIDH) avait annoncé, une réunion ce jour, de la Commission pour se prononcer sur l’adoption dudit projet.

« Et nous passons sous silence la tentative de censurer la couverture médiatique de la plénière du 23 octobre, ainsi que la tentative de pétition des députés CDP », a-t-il indiqué.

C’est convaincus d’une « fébrilité de surprendre le peuple opposé farouchement à la modification de la Constitution » que les présidents des groupes parlementaires ADJ et UPC ont exigé de la conférence des présidents, un vote sur le projet d’ordre du jour.

Un vote doit se faire de manière secrète

Les possibles scénarios à l'Assemblée nationale le 30 octobre ( Justin Yarga)
Les possibles scénarios à l’Assemblée nationale le 30 octobre ( © Graphiques/ Justin Yarga)

Ce vote a d’ailleurs donné 99 voix qui sont « Pour » et 28 « Contre ». « A ce niveau, on constate que le groupe parlementaire ADF/RDA, CDP et CFR ont voté pour et les groupes parlementaires ADJ et UPC ont voté contre », a expliqué Me Bénéwendé Sankara.

Et d’ajouter qu’à cette allure, tout porte à croire que le 30 octobre, la loi portant modification de la Constitution « pourrait être votée (sans passer par le référendum, nldr) avec toutes les conséquences que cela pourrait comporter« .

Cependant, Me Bénéwendé Sankara et l’honorable Koné Ibrahim de l’ADJ en particulier ont mis en garde contre certaines pratiques observées jadis à l’Assemblée nationale.  Pour eux, si un vote doit se faire de manière secrète, c’est inadmissible qu’un député montre son bulletin à qui que ce soit avant de le mettre dans l’urne.

 « C’est pourquoi, les groupes parlementaires ADJ et UPC ont animé cette conférence de presse pour tirer la sonnette d’alarme, car nous tiendrons le président du Faso et l’Assemblée nationale responsables de toute dégradation de la situation nationale », a déclaré Me Sankara.

Toutefois, à en croire le député Ido Alidou et les conférenciers, il y a des députés CDP et de la majorité qui sont contre la modification de la Constitution.

« L’affaire dépasse maintenant les compétences du député, c’est au peuple de faire barrage au projet de modification de la Constitution », a conclu Ablassé Ouédraogo avant d’annoncer une conférence de presse à venir sur l’organisation de la campagne de « désobéissance civile » du 30 octobre.

Noufou KINDO
Burkina24
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Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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20 commentaires

  1. JE CROIS QUE NOS D?PUTES PRENDRONT LA BONNE MESURE DE LA SITUATION NATIONALE ET FERONT LE BON CHOIX POUR LA PAIX ET LA STABILIT? DE LA D?MOCRATIE EN PENSENT AUSSI A L?AVENIR DU PAYS PARTANT DE LEURS ENFANTS ET DE LEURS PARENTS.

    A BON ENTENDEUR SALUT!
    NA LARA AN SARA!

  2. Vraiment domage , tous les resultats approximatifs du President iront ? l’eau, que de gachi , le moindre mal pour lui aurai ?t? de respecter les termes du coll?ge des sages , le jeu qui se passe en ce moment ? l’assembl? met en ?vidence la vulnerabilit? des representant du peuple , besoin d’argent , des elus sans principe , ignorant compl?ment les inter?ts majeur de ce pauvre pays… C’est trop gros ? consommer , le derapage arrivera sans nul doute, le peuple dans tous les recoins se l?vera pour emp?cher cette duperie

  3. Je demande ? GNOUMOU GNOUMOU de laisser tranquile les familles de ces deput?s jug? corompus.Leures familles n’y sont pour rien. Ce n’est pas s?r que dans ta famille il n’y a pas quelqu’un qui ait d?j? commis une erreure. Evitons surtout la violence envers les innocents dans notre lutte pour ne pas perdre notre raison.

  4. Bon chers amis bonsoir est ce que quelqu’un peut me.dire ce qui se passe avec les enfants de nos africanistes que sont les premiers politiciens du burkina, ex haute volta ? savoir Gerard et Maurice. Avec tout le respect que j’ai pour leurs memoires je me demande si vraiment ils ont eduqu?s leurs enfants dans le sens des valeurs de l’homme honnete et travailleur oubien ils ont fait comme ces nouveaux riches qui bourrent leurs enfants de fric sans les apprendre ? travailler? Je me pose cette question car ? chaque fois que le pays est au tournant decisif c’est un de ces enfants d’anciens politiciens qui trahit le peuple, Herman en 1991 et maintenant c’est au tour de Gilbert. De grace faites honneur aux memoires de vos defunts parents.

  5. Le parti du soleil levant mais o? se croit ils non de Dieu? Au Japon? Le MPP= abandon de nos cultures

  6. Harouna Traore, je t’en prie n’insulte pas mon d?put?. C’est vrai ce que tu dis mais sache qu’aujiurdhui ce sont les d?put?s qui d?cident. N’en d?plaise ? mon cher frere Harouna. Yes!

  7. Le MPP est mort maintenant elle veut entra?ner dans la tombe toute l’opposition! M Diabr? a int?r?t a se ressaisir car au regard de comment la situation se pr?sente le radicalisme n’a pas raison d’?tre. Les voies comme le dialogue et autres ayant ?chou? cela doit ?tre un honneur pour le leader de l’opposition d’invit? au r?f?rendum pour trancher sur le objet de d?saccords. Nul dans les deux camps n’a men? ses actions en d?saccord avec la constitution et si les position diverge cela veut dire qu’un recours ? la constitution serait un non sens! Vive le r?f?rendum! Que Dieu b?nisse le Burkina Faso

  8. Fr?d?ric Somda, c’est aussi mon d?put? et je l’ai ?galement vot? pour kil d?fende mes int?r?ts. Moi je lui dis, mon d?put?, je veux de la modification de la constitution. Mon d?put?, si tu es embarass?, demande le r?f?rendum pour nous d?partager. C’est ?a le principe d?mocrqtique.

  9. Pour chercher d’autres solutions lorsqu’on sait que le verouillage de l’article 37 de la constitution profite ? tout le monde, et permet ? tout le monde d’atteindre l’objectif de sa lutte.

  10. Que voulez vous? Je pensais que l’opposition voulais que l’article 37 soit verrouiller? desormais se sera le cas. Le president a decid? de verrouiller la constitution, tout le monde devrait applaudir ce geste democratique.

  11. Vous avez pas la majorit? vous voulez imposer votre point de vue. ou bien on n’est pas en democratie. Si je ne me trompe en d?mocratie, c’est la majorit? qui impose sa vision, c’est la majorit? qui fait les lois. Donc opposants cherch?s d’abord ? etre majoritaire avant toute chose.

  12. Ce qui me chagrine c’est parce que le REFERENDUM risque de ne pas avoir lieu. Il aurait fallu ce scrutin pour montrer ? ces soi-disants opposants qui se disent suivent par la majorit? des Burkinab? qu’ils sont minoritaires et seront jamais majoritaires dans ce pays. Vous demandez le vote on vous bat et vous parlez de d?gardation de la situation . Vous n’avez m?me pas honte. le peuple burkinab? veut la stabilit? et la paix. Apr?s le vandalisme de vos droguez payez ? coup de CFA qu’allez-vous faire. Rentrez dans vos cocons. La r?cr?ation est termin

  13. A quoi joue l'ADF?r?eligible 2 fois + semblant de sanctuariasation ?a vous convient.on attend mieux de la part de jeunes.Me gilbert risque le m?me sort que hermann:mort politique si lui et les siens ne se ressaisissent pas le 30.

  14. Mon tr?s cher d?put?, tu m’as convaincus durant la campagne l?gislative que tu agiras ? mon nom et pour mes int?r?ts, si tu te retrouvais dans l’h?micycle. Donc, je te le dis encore mon d?put?. Je ne veux pas de la modification de la constitution au Burkina Faso. Respect notre avis toi qui me repr?sente.

  15. Bien jou? de la part des d?put?s de l’opposition pour avoir fait voter l’ordre du jour. Au moins l? nous savons clairement qu’il n’y a pas de d?put?s autres que ceux de la vraie opposition qui vont voter ?ventuellement contre ce projet. Bien jou? aussi Blaise: vous avez 99 d?put?s, le peuple n’en a que 28.
    Il est clair que c’est le peuple qui doit prendre ses responsabilit?s. Mobilisons nous massivement pour le 28 octobre.

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