Tribune : Les chantiers prioritaires de la transition

Dans cette tribune, Auguste Coulibaly donne ce qui, selon lui, devrait être les chantiers prioritaires de la transition. 

Il n’est point besoin de situer le contexte ayant conduit à la chute du régime COMPAORE et à la mise en place des organes de transition, chargés de poser les jalons d’une véritable démocratie au Burkina Faso.

Ces organes de transition sont entre autre la présidence de la transition, le conseil national de la transition faisant office d’une assemblée nationale, et le gouvernement de transition. Chaque organe dans son domaine d’intervention est chargé de s’attaquer aux questions prioritaires de sorte à satisfaire les aspirations des insurgés des 30 et 31 octobre 2014.

Les grands chantiers dont il est question doivent se matérialiser par des réformes inclusives, constructives et durables en vue d’une bonne gouvernance politique, économique et sociale.

Il y’a, il ne faut pas l’occulter des questions fondamentales qui pour des mesures de prudence et eu égard à leur complexité ne devront pas être touchées par le pouvoir transitoire au risque de créer des difficultés insurmontables au régime qui viendrait exercer le pouvoir d’Etat à l’issue des élections de 2015.

 Il s’agit entre autre de  la question du vote des burkinabés de l’étranger, de la question des candidatures indépendantes aux élections municipales et législatives, de la question de la réforme de l’armée et j’en passe. Mais, il convient de souligner que certaines questions quand bien étant de fond, doivent néanmoins être abordées et s’inscrire dans la logique de satisfaire au slogan en vogue « plus rien ne sera plus comme avant ». Il s’agit :

De la réforme de l’appareil judiciaire

Les réformes de la justice en cette période de transition doivent inexorablement tendre au renforcement de son indépendance et à la  redéfinition de ses rapports avec l’exécutif.

C’est maintenant plus que jamais, qu’il faut revoir la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature. Définir clairement le statut des parquetiers et surtout de leurs rapports avec la tutelle technique notamment le ministère de la justice.

En guise de proposition, on pourrait même tendre pourquoi pas au système d’élection des juges afin de réaffirmer ce principe  d’indépendance et de séparation organique et fonctionnelle des pouvoirs tel que décrit par Montesquieu.

Il appert selon les exigences du moment, qu’il faut procéder à la révision de la constitution en supprimant le tribunal des conflits institué par la loi N°033 -2012/AN du 11 juin 2012 qui a modifié la constitution de juin 1991 en son article 126.

En rappel, le CCRP porté sur les fonds baptismaux à l’issue de la crise sociopolitique de 2011 dont l’illégalité n’est plus à démontrer, a proposé en guise de réforme, la création du tribunal des conflits.

Pour le moment, le tribunal des conflits n’a pas sa raison d’être dans l’architecture juridictionnelle burkinabé, dans la mesure où les juridictions du pays rencontrent rarement des conflits de juridiction a fortiori des conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction de nature à solliciter la compétence du tribunal des conflits.

Il faut plutôt penser à une décentralisation organique des juridictions de base et de rapprocher la justice des justiciables en créant d’autres tribunaux de grande instance dans les provinces.

Ensuite, il conviendrait pour un souci d’équité et de justice sociale, d’appliquer le statut des greffiers et personnel des greffes et parquets des juridictions, des gardes de sécurité pénitentiaire afin de rasséréner le climat de travail dans le cadre des activités judiciaires et juridictionnelles et de doter les juridictions en matériels de travail adéquat et pérenne.

Certainement que les états généraux permettront de faire un diagnostic profond assorti surtout de solutions et recommandations avec un chronogramme de mise en œuvre qui doit impérativement commencer sous cette transition sinon nous tomberont encore dans les errements du passé ou les différentes conclusions des états généraux dorment toujours dans les tiroirs.

Des réformes politiques et institutionnelles

Pour ce qui concerne les réformes politiques, il faut d’ores et déjà revoir la composition de la CENI. Contrairement à la proposition de mon homologue juriste Abdoul Karim SANGO de maintenir la CENI dans son schéma  actuel, je propose à mon tour de dissoudre la CENI dans la mesure où elle ne répond plus aux réalités du moment. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation plus ou moins exceptionnelle ou il n’ya plus de majorité et d’opposition sinon le CFOP n’aurait pas eu raison de suspendre ses activités.

 Il ne faut pas occulter que l’ex parti majoritaire à lui seul détenait 5 des 15 commissaires que compte la CENI. Alors pour se conformer à la volonté des insurgés et partant du peuple à travers la dissolution de l’Assemblée nationale et surtout pour ne pas entacher la crédibilité et la sincérité des élections à venir, il faut mettre en place une nouvelle autorité administrative indépendante chargée des questions électorales ou à tout le moins responsabiliser le MATDS en lui confiant l’organisation pratique et matérielle des élections dans un contexte ou la responsabilité électorale est quasi inexistante au Burkina Faso.

En tout état de cause, la question peut être considérée comme fondamentale dans une situation conjoncturelle et dans un contexte d’austérité budgétaire et s’inscrire dans la logique d’une  mutualisation et d’une  rationalisation du capital humain et financier.

Les questions de l’assainissement du fichier électoral, des bulletins de vote et de la question de l’échéancier électoral doivent être traitées avec tous les partis politiques légalement reconnu dans le cadre d’un dialogue inclusif.

En sommes, la question de la dissolution formelle du SENAT ne devrait plus poser problème étant donné que les autorités du moment s’inscrivant dans la logique de la poursuite de l’insurrection populaire y sont tous favorables.

Des réformes du secteur économique

Il n’est plus besoin de souligner que les activités du secteur économique Burkinabé sous le régime du président déchu allaient de mal en pi. Sous cette transition, il faut que la chambre de commerce, revienne effectivement aux commerçants et opérateurs économiques. Il faut débarrasser la chambre de commerce de toute emprise politique et administrative.

A cela, il faut mettre fin aux situations de monopole qui sont par ricochet à l’origine de la flambée non maîtrisée des prix des produits de premières nécessités et de grandes consommations.

Dans la conduite de cette transition, aucun opérateur économique, aucun commerçant ne bénéficieront d’un protectorat quelconque comme ce fut le cas sous le régime COMPAORE. Donc, il convient de durcir le contrôle en matière de la réglementation des prix mais aussi en matière de la réglementation fiscale et douanière.

En s’inspirant du snobisme au Sénégal sous Macki SALL, ce gouvernement de transition doit pouvoir à défaut de parvenir à réglementer le prix des loyers au Burkina compte tenu du temps qui lui est imparti dans la charte de la transition, de poser les bases solides de cette réglementation  quitte aux autorités qui viendront, de les parachever.

De la réforme du secteur de l’éducation

Le secteur de l’éducation n’avait jamais été une priorité pour le régime déchu. Le Burkina Faso est entrain de payer le prix de la gestion chaotique, contradictoire et confusionnelle  d’une éducation au rabais et essentiellement orientée vers la bourgeoisie.

Dans le domaine de l’enseignement, à s’imprégner des réalités de l’université de Ouagadougou, avec le chevauchement des années, les étudiants sont perdus malgré les multiples ras-le-bol manifestés et rester sans suite pour attirer l’attention des autorités d’antan sur la question. L’on ne saurait épuiser la liste des problèmes de l’université qui sont d’ordre structurel et qui à juste titre ne pourront pas recevoir de solutions conjoncturelles sous cette transition. Mais la question de fond et qui peut recevoir une solution en terme de réforme est la nomination des présidents des universités.

Il faut sous cette transition acter de sorte à ce que les présidents des universités ne soient plus choisis et nommés par l’exécutif par l’entremise du Ministère des enseignements supérieurs en Conseil des Ministres. Il faut dans un souci d’indépendance et de recevabilité citoyenne et professionnelle vis-à-vis du monde universitaire, permettre que les présidents des universités soient désignés par leurs pairs enseignants en associant les associations estudiantines selon le champ d’intervention temporel de chaque enseignant et structures associatives des étudiants  et nommés à la suite de cette désignation en Conseil des Ministres.

La question du continuum éducatif qui jadis n’avait pas fait l’objet d’une large concertation avec les acteurs privilégiés est aujourd’hui entrain d’être mis en cause par ces derniers qui demande d’ailleurs à juste titre sa suspension.

Il convient pour les autorités de la transition d’associer ces acteurs de l’éducation afin de trouver une issue heureuse à cette situation presque déjà amorcée avec de multiples insuffisances. Il s’agit certes d’une question de fond, mais les bases de son « solutionnement » peuvent être déjà dégagées sous la transition.

De la bonne gouvernance

En réalité, la conjugaison des bonnes pratiques relevées plus haut vis-à-vis des administrés n’est qu’une mise en œuvre de la bonne gouvernance.

Issue du terme de gouvernabilité, la bonne gouvernance pourrait se définir comme le remodelage des politiques de gestion publique en vue de faire face aux défis du développement. Cette définition fait du développement, l’intérêt principal de la bonne gouvernance.

Les jalons de cette bonne gouvernance peuvent être amorcés sous la transition.

A commencer par la question de la transparence dans la gestion financière des deniers publics. Les marchés de l’Etat doivent faire l’objet d’une large diffusion. Il faut en marge de la formalisation des marchés publics et dans l’optique d’assainir le milieu, d’instaurer le délit d’initier c’est-à-dire le délit d’utilisation illicite d’une information privilégié dans le domaine des marchés publics avec surtout des sanctions extrêmement sévères.

Réviser en parfaite collaboration avec le REN-LAC et d’autres structures de lutte contre la corruption le dispositif juridique de lutte contre ce fléau.

En effet, le REN-LAC en 2011 dans une étude diagnostique des dispositifs juridiques et institutionnels de lutte contre la corruption au Burkina a, dans sa note d’étude prévue la création du délit d’apparence, la prise en compte du secteur privé dans la définition de la corruption…

En tout état de cause, c’est pour dire que déjà le rapport et les propositions du REN-LAC peuvent constituer une source d’inspiration aux autorités de la transition dans la logique d’une production normative adéquate et conséquente de lutte contre la corruption au Burkina Faso.

Il faut en outre rendre effectif la déclaration et la publication du patrimoine du président, du premier ministre, des ministres, des présidents d’institution, des directeurs généraux des établissements publics de l’Etat et des sociétés d’Etat. La mesure peut être dans un cadre organisationnel étendue aux agents de la fonction publique, aux agents des établissements publics de l’Etat et aux agents des sociétés d’Etat.

La déclaration du patrimoine est différente de la déclaration des biens. En effet, le patrimoine comprend non seulement les biens mais aussi les dettes et apparait comme un élément plus pertinent d’appréciation du degré d’enrichissement d’un individu dans la mesure où si le patrimoine comprend des dettes, l’individu en question en fonction de son degré d’enrichissement aura l’obligation d’honorer ses dettes et le reste pourra être apprécié à juste titre.

Pour terminer sur cette question de gouvernance administrative, il faut chercher à disposer partout dans les communes urbaines, rurales et les arrondissements  un véritable fichier foncier et surtout de l’assainir en l’informatisant de sorte qu’un individu à lui seul ne puisse plus disposer de plus d’une parcelle au Burkina. On peut déjà sous cette transition commencer à définir la stratégie à adopter dans le cadre de cette opération pour y parvenir.

J’ose croire à mon humble avis que ces différentes pistes parmi tant d’autres pourront inspirer le pouvoir transitoire à poser les véritables jalons d’une vraie démocratie au Burkina Faso et satisfaire aux exigences de la  bonne  gouvernance politique, économique et social.

Auguste Sondé COULIBALY

Juriste,

Cyber-juriste spécialiste du droit du cyber espace africain

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