Transition: Diagnostic et prescription des « Gardiens de la démocratie »

Ceci est une tribune du mouvement « Gardiens de la démocratie ». Elle passe en revue plusieurs compartiments de la transition, des récentes sorties des partis de l’ex-majorité au Conseil national de la transition, avant de faire des suggestions.

La situation politique du Burkina Faso est caractérisée par la transition mise en place suite à la destitution du capitaine Blaise COMPAORE à travers l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Cette transition fondée sur une charte consensuelle a permis d’ériger un cadre juridique et institutionnel propice au fonctionnement de l’Etat. C’est dans cette actualité que plusieurs évènements récents amènent les GARDIENS DE LA DEMOCRATIE à se prononcer sur des questions d’intérêt national liées à la consolidation de notre démocratie conformément à l’orientation de notre association.

Ces questions concernent la réapparition virulente de l’ex majorité sur la scène politique, la démarche du président du CES (Paramanga Ernest YONLI) en vue de la reprise des activités de son institution, la réforme de notre armée, la question du vote des Burkinabè de l’étranger et le fonctionnement du CNT.

1. Des activités et déclarations de l’ex majorité attentatoires à la paix et à la stabilité sociale dans notre pays

A l’occasion de la rédaction de la Charte de la Transition et sur recommandation des représentants de la CEDEAO, les forces vives de la nation avaient accepté d’adopter une démarche inclusive dans le processus de Transition. Le peuple a ainsi consenti à prendre en compte les partis politiques de l’ex majorité auxquels 10 sièges ont été octroyés au CNT quand bien même ils avaient à tout prix tenté de maintenir Blaise COMPAORE au pouvoir dans leurs intérêts personnels.

Ces partis très silencieux aux premières heures de l’insurrection, sont aujourd’hui sortis (à l’image des écureuils après la pluie) pour reprendre leurs activités «néfastes à la germination et à la production de la semence  démocratique».

En effet, leurs sorties à Bobo et à Ouaga pendant lesquelles des propos qui frisent « la revanche contre le peuple insurgé » et leur déclaration (dans l’observateur paalga du 10 février 2015, à la suite du meeting des OSC à la place de la Révolution) dans laquelle ils persistent à démontrer que la modification de l’article 37 de notre constitution était fondée, est une insulte au peuple burkinabè et à la mémoire de nos martyrs et un refus du changement démocratique qualitatif dans notre pays.

Les leaders du CDP et de ses partis satellites qui gravitent autour de lui ont-ils déjà oublié le temps passé à la gendarmerie et dans des cachettes loin de chez eux ?Ont-ils oublié l’exil douloureux de leurs leaders ?

Sont-ils devenus brusquement amnésiques et irrespectueux du pardon que le peuple leur a accordé ? Ou s’agit-il d’une nostalgie récidiviste de leur mépris à l’égard du peuple burkinabè ?

L’hypothèse d’un début de récidive nous semble la plus juste au regard des positions prises par ces partis qui sont en constante opposition avec la position du peuple insurgé et celle du gouvernement de Transition sur les grandes questions de l’heure notamment le vote des burkinabé de l’étranger, la question du démantèlement du RSP, etc.

En outre, certains propos tels que ceux tenus par monsieur Ram OUEDRAOGO membre du défunt « front républicain » sont compromettantes. En effet, en affirmant d’ores et déjà et sans réserve « qu’aucun parti politique ne peut obtenir la majorité au 1^er tour des élections présidentielles  et que seul Blaise COMPAORE était capable de le faire», il s’inscrit dans une logique belliqueuse en préparant les esprits à la contestation en cas de victoire d’un parti politique au 1^er tour desdites élections remettant en cause la tenue d’élections apaisées.

Le peuple burkinabè est un peuple de tolérance mais lorsque ces partis « demandent pardon en reconnaissant que par leur entêtement à vouloir modifier l’article 37 de notre constitution, ils ont fait perdre des vies humaines et menacé la république » ressortent immédiatement « avec des  cris de guerre » contre ceux qui étaient du côté de la vérité, selon nous ils ont franchi le rubicond de la tolérance. Si aucune mesure préventive n’est prise, la situation d’apaisement qui prévaut aujourd’hui risque de disparaître bien avant la campagne électorale.

Dans tous les cas, la grande mobilisation à la place de la Révolution lors du dernier rassemblement contre le maintien du RSP, a prouvé une fois de plus que le peuple burkinabè reste en veille constante. Quant il ressortira, très débordé de colère contre ceux qui persistent dans « le faux et usage du faux », il n’y aura certainement plus de « dialogue inclusif ».

Enfin sur cette question des leaders de l’ex majorité, nous évoquons le cas du Conseil Economique et Social. En effet, le premier ministre Yacouba Isaac ZIDA a accordé une audience à monsieur Paramanga Ernest YONLI accompagné d’une délégation de membres du Conseil économique et Social (CES).

L’objet de cette audience était la reprise des activités du CES à travers l’ouverture d’une prochaine session.

Les Gardiens de la démocratie rappellent essentiellement :

• Que la composition de cette institution pose problème aujourd’hui ;
• Qu’elle avait été jugée inutile et budgétivore par certains analystes dans la mesure où plusieurs autres structures jouent pratiquement le même rôle que cette institution ;
• Que ces avis n’ont jamais servis à la prise d’une grande décision pour l’amélioration des conditions de vie des burkinabè et le progrès économique et social de notre pays ;
• Que son président issu du CDP, ayant soutenu en avec un zèle très particulier d’abord à Gaoua, puis au stade du 04 août le projet de modification de l’article 37 de notre constitution, il est inconcevable qu’il ne subisse pas le même sort que ces camarades politiques conformément à l’esprit et à la lettre de la Charte de la Transition.

Au regard de ce rappel, les Gardiens de la Démocratie se tiennent prêt pour une manifestation sans précédente, si cette institution reprend ses activités avec à sa tête une personnalité qui s’est illustré très négativement en soutenant sans la moindre réserve, le projet de modification de l’article 47 de notre constitution ; interpelle le gouvernement sur sa responsabilité à assurer un climat apaisé au cours de la transition à travers ses choix et ses décisions sur ces questions

Conclusion sur les activités de l‘ex majorité :

Au regard des prémices de montée de la tension occasionnés par la réapparition sur la scène politique, de ces partis et personnes ayant soutenus corps et âme, la modification de l’article 37, les Gardiens de la démocratie appellent les autorités de la transitions à les suspendre et à appliquer les dispositions de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie et de la bonne gouvernance signée et ratifiée par notre pays et qui est sans ambigüité.

Elle dispose clairement que ceux qui se sont inscrits dans une logique de révision de la constitution portant atteinte au principe de l’alternance sont passibles de sanctions dont l’inéligibilité pendant 05 ans exigée par plusieurs organisations de la société civile et plusieurs partis politiques.

En rappel, lors de la levée de la mesure de suspension de ces partis, le président de la République avait affirmé que ces partis ne doivent rien entreprendre qui puisse compromettre la stabilité et la paix dans notre pays.

Avec les propos et les positions de ces partis manifestement attentatoires au calme, à la cohésion sociale et à la stabilité dans notre pays, les Gardiens de la démocratie appellent à la prise de mesures et sanctions ci-dessus citées car la démocratie passe par le respect de la règle de droit et donc la sanction de sa violation.

2. De la réforme de l’armée burkinabè

Notre armée a été au cours de ces dernières années l’objet de nombreuses frictions, de plusieurs mutineries : Décembre 2005 et la vague des mouvements de 2011 qui s’est achevée par un bain de sang fratricide au camp militaire de Bobo Dioulasso en juin 2011.

La seconde interruption du conseil des Ministres le mercredi 4 février 2015 à la suite de celle du 30 décembre 2014 par des militaires appartenant au RSP ne fait que raviver ces frictions et remettre dans l’actualité la question de la réforme de notre armée qui contrairement à la vision populaire ne dois pas se limiter au démantèlement du RSP mais surtout ramener notre armée à son rôle essentielle qui est la défense du territoire. L’armée doit laisser la politique aux politiciens, et civil, après avoir dirigé une transition qui a duré 49 ans c’est-à-dire depuis le 3 janvier 1966.

A ce titre notre organisation affirme la nécessité d’une réforme menées sur des bases saines avec des concertations et des éléments techniques qui aboutiront à une armée véritablement unifiée ou les soldats se sentiront dignes les uns les autres et ou l’élite sera un mérite à la nation et non une cooptation pour constituer des milices au sein de notre armée au profit de tel ou tel personne.

Il ne s’agit donc pas de faire une chasse aux sorcières. Ce faisant, cette réforme devra tenir compte du fait que les soldats du RSP sont aussi des agents de l’Etat au service du Burkina Faso et par conséquent se faire dans le respect des règles du dialogue social auquel doit bénéficier tout individu au service d’une personne ou d’une structure.

Cela permettra d’obtenir une vraie réforme qui aboutira à rendre notre armée plus performante avec des unités d’élites au service de la nation et non d’un clan ou d’un président. L’armée devra pour ce faire retourner en caserne et libérer les locaux de la présidence pour une sécurité plus républicaine (police, gendarmerie).

Cela nous paraît plus sain et plus conforme car si l’armée à assurer la sécurité de la présidence sur une longue période c’est d’abord parce qu’elle a toujours dirigé le pays après le premier soulèvement populaire du 3janvier 1966, les présidents successifs ayant été tous militaires jusqu’à l’investiture du président Michèle KAFANDO en novembre 2014.

Le Burkina Faso souhaite tourner cette page et murir démocratiquement avec une armée républicaine qui ne perturbe pas le jeu politique. Nous encourageons donc l’armée à aller dans ce sens tout en maintenant les qualités que nous lui connaissons.

3. Du vote des burkinabè de l’étranger

Le droit à la participation aux élections notamment le droit d’être électeur et éligible est reconnu par le corpus juridique international auquel le Burkina Faso est partie. Il est également reconnu par notre constitution et par la charte de la transition qui la complète.

Cependant, la décision des autorités de la Transition de reporter le vote des burkinabè de l’étranger pour des raisons organisationnelles est juridiquement justifié, politiquement sans couleur et économiquement sage et très objective.

Contrairement à ceux qui crient inutilement au viol de la constitution et de la Charte, les Gardiens de la démocratie saluent la clairvoyance et la très bonne décision des acteurs de la Transition.

La preuve est qu’il existe bien d’autres droits prévus par notre constitution au profit des citoyens mais dont la mise en œuvre n’est pas effective pour tous les burkinabè depuis l’entrée en vigueur de notre constitution! Ainsi, Il est prévu dans notre constitution que tous les burkinabè ont droit au travail, à la santé et à bien d’autres droits sociaux, économiques et culturels, mais combien de chômeurs avons-nous dans ce pays ? Combien de citoyens n’ont pas accès aux soins de santé alors que d’autres y accède très facilement ? Il n’y a point de violation de la constitution par les autorités de la Transition sur ce point.

Aux organisations qui demandent pour qui roulent les autorités de la Transition, nous rappelons qu’il s’agit d’une décision qui n’a pas été prise de façon unilatérale par le gouvernement mais après concertation des acteurs de la transition. Cependant, on peut se demander pour qui roulent lesdites organisations?

Pour les gardiens de la démocratie, le plus urgent et impératif est de mettre à la disposition de la CENI les moyens techniques et humains nécessaires pour qu’elle nous conduise à une élection transparente car l’actualité politique en Afrique à toujours mis en exergue des élections frauduleuses entrainant la déstabilisation des Etats.

4. Du fonctionnement du Conseil national de la Transition (CNT)

Le CNT institué par la charte de la Transition en remplacement de l’Assemblée nationale dissoute peut être comparé à l’Assemblée des députés du peuple de la première législature, sous l’angle de son fonctionnement.

En effet, le CNT à l’image de l’Assemblée des députés de la première législature durant ces trois mois de transition cherche encore ses marques.

Il a fallu d’abord faire face aux problèmes matériels de locaux, à la difficulté de fixation des émoluments des députés de la Transition en tenant compte du contexte particulier d’apparition de cette institution, à la découverte par certains députés pour la première fois des procédures de travail parlementaires, à l’adoption d’urgence de certains textes comme le Règlement du CNT, budget de l’Etat, la loi de finances rectificative du budget de l’Etat, gestion 2014, la loi organique portant organisation, composition et fonctionnement de la Commission de réconciliation nationale.

A la date d’aujourd’hui, on peut affirmer que cette institution est en marche. Cependant les Gardiens de la Démocratie regrettent, au regard de son rôle de contrôle de l’action du gouvernement et au regard des multiples problèmes qui émaillent la Transition, que les députés de la transition n’aient point interpellé le gouvernement par les divers mécanismes constitutionnels dont ils disposent.

Des grandes questions comme le prix des denrées de première nécessité, la question de la réforme de l’armée (cas RSP), les problèmes de nominations contestées… devraient faire l’objet d’interpellation du gouvernement pour qu’un véritable débat à l’hémicycle puisse non seulement informer suffisamment le peuple à travers ses représentants mais aussi permettre au gouvernement d’obtenir de ces derniers, des orientations pour mieux réajuster la gouvernance actuelle qui doit servir de modèle.

Pour l’Association « les Gardiens de la Démocratie »

Albert B KAMBIRE, chargé de l’évaluation de l’évolution de la démocratie au Burkina Faso.Tel :78081936

Maître Ibrahim Samuel GUITANGA, Secrétaire général.

SANTOUMA Joël, vice président chargé de la recherche.

1. Norbert TANKOANO, président