Vote des burkinabè de l’étranger : Les dispositions juridiques et techniques comme préalables

Ceci est la chronique du gouvernement de ce mercredi 18 mars 2015.

 Le Burkina Faso organise, en octobre prochain, des élections présidentielles et législatives couplées. Les toutes premières, après l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, qui a contraint le Président Blaise Compaoré à la démission. Ce double scrutin est d’une importance capitale pour le peuple burkinabè, son issue étantdéterminante pour le retour à une vie constitutionnelle normale.La participation de la diaspora à ces échéances électorales anime le débat politique national.

Le droit à la participation aux élections, notamment le droit d’être électeur et éligible pour les burkinabè de l’étranger est un droit reconnu par les textes juridiques internationaux que le Burkina Faso a ratifiés. Ce droit est également reconnu par notre constitution et par la Charte de la Transition, qui la complète, en son article 22.

En 2009, après plusieurs concertations entre les organisations de la société civile de la diaspora et les partis politiques, la possibilité pour les burkinabè de l’étranger de prendre part aux scrutins nationaux voyait le jour.  Ainsi, la loi 019-2009 du 7 mai 2009 portant vote des burkinabè de la diaspora était adoptée par l’Assemblée nationale.

Totalement inscrites dans cette dynamique, les autorités de la Transition ont initié, courant décembre 2014, des rencontres avec les acteurs politiques et de la société civile autour de l’organisation des élections à venir et spécifiquement sur la participation de la diaspora burkinabè.

Au cours de ces concertations avec les parties prenantes à la vie socio politique, les difficultés objectives de mise en œuvre de la loi électorale ont été décelées. Pour pallier ces difficultés, le gouvernement, en Conseil des ministres extraordinaire du lundi 16 mars 2015, a examiné et transmis au Conseil national de la transition (CNT), un projet de loi portant modification du Code électoral, en vue de corriger ses insuffisances et prendre en compte les propositions de tous les acteurs.

Les modifications contenues dans ce projet de loi touchent 52 articles et définissent clairement les conditions du vote des burkinabè de l’étranger. On note dans ces modifications, des spécificités relatives à l’introduction des modalités du vote des burkinabè de la diaspora, la prise en compte des démembrements chargés des votes, leurs compétences, composition et fonctionnement dans la nomenclature juridique de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), ainsi que la prise en compte de documents autres que la carte consulaire dans les pièces requises pour l’enrôlement.

De la pertinence du report

Le droit de vote des burkinabè de la diaspora s’inscrit parfaitement dans le processus national de renforcement de la démocratie engagé depuis l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

En dépit de cet état de fait, la volonté et l’engagement des autorités de la transition de respecter ce droit inaliénable se trouvent confrontés à des réalités juridiques, politiques, économiques et organisationnelles dont la nécessité de réviser la loi sur le Code électoral.La non prise en compte de ces paramètres risque d’entacher le principe égalitaire dans le processus de retour à une vie constitutionnelle normale.

La décision des autorités de la Transition de reporter le vote des Burkinabè de l’étranger est la résultantedu consensus auquel est parvenul’ensemble les acteurs au regard des contraintes objectives.

Afin de donner l’information juste et officielle, le gouvernement a entrepris de communiquer sur la question en allant à la rencontre de la diaspora. Ainsi, une délégation gouvernementale conduite par le Ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité,Auguste Denise BARRY, s’est rendue dans des capitales africaines.

La tournée a débuté le 27 février 2015, avec l’étape de la capitale ghanéenne.Puis, la mission s’est rendue successivement à Bamako, Abidjan et Libreville. Parmi les membres de la délégation, on comptait en plus du ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, le Secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale et le Président de la CENI.

Si la tournée s’est bien déroulée à Accra, Bamako et Libreville, l’étape d’Abidjan a été émaillée d’incidents forts regrettables. En effet,un groupuscule se réclamant de la diaspora burkinabè en Côte d’ivoire s’est illustré négativement au cours de cette mission en perturbant les échanges.

A son retour, dès l’aéroport international de Ouagadougou, le ministreAuguste Denise BARRY, à travers une conférence de presse,a déploré et condamné fortement ce comportement qui n’honore pas notre pays. D’autant plus qu’une large frange de la diaspora burkinabè a compris et marqué son adhésionà la décision gouvernementale.

Le gouvernement, conscient des attentes de nos compatriotes de l’étranger pour la participation citoyenne à la vie nationale, a pris toutes les dispositions pour mettre en place les articulations juridiques et techniques qui permettront la prise en compte effective du vote des burkinabè de la diaspora à l’avenir.

Ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité