Etats généraux de la justice : De la déclaration des Tribunaux d’instance en zones rouges

Les travaux des états généraux de la justice, débutés depuis le mardi 24 mars 2015 à Ouagadougou, se sont achevés, ce samedi 28 mars comme prévu. Placé sous le haut patronage du Président du Faso, Président du Conseil supérieur de la magistrature, Michel Kafando, ces états généraux ont abouti à l’élaboration, l’adoption et la signature d’un Pacte national pour le renouveau de la justice.

Une double cérémonie était à l’honneur, ce samedi 28 mars 2015 à la Salle des Banquets de Ouaga 2000 : la lecture du rapport de synthèse des états généraux de la justice et la signature du Pacte national pour le renouveau de la justice.

Echanges pour l’amélioration du rapport…

Dans le rapport de synthèse, il a été question de revenir sur les propositions recueillies lors des cinq ateliers et les résultats des travaux portant sur les propositions et engagements retenus. Après la lecture de ce rapport, les participants ont eu droit à une session plénière et ont pu discuter de l’effectivité de la prise en compte de leurs préoccupations.

Au fait, dans le rapport, il est entre autres proposé de sécuriser le personnel judiciaire et les palais de justice en les déclarant « zones rouges » ou « zones sensibles » lors des manifestations publiques, d’accompagner les syndicats et les OSC dans leur programme de sensibilisation et de formation des justiciables et d’indemniser les victimes de l’incendie du Palais de justice de Bob Dioulasso.

Certains participants se sont attelés à la question sur la condamnation de la politisation de la justice burkinabè, la réduction du budget de l’armée au profit du ministère de la justice, le non-engagement des magistrats dans la politique et d’autres ont contesté le bienfondé de la déclaration des tribunaux d’instance en zones rouges.

La ministre de la justice a répondu que « toutes ces propositions seront prises en compte dans le rapport général final de synthèse et que cependant dans chaque atelier (il y en avait 5), il a été choisi cinq propositions fortes et cinq engagements forts ».

La signature du Pacte et le mécanisme de suivi…

Ont signé respectivement le document du Pacte national pour le renouveau de la justice, ce samedi 28 mars, le premier président de la Cour de Cassation, Thérèse Traoré, le Président du Conseil national de la transition, Moumina Shériff Sy, le premier ministre, Yacouba Isaac Zida et le Président du Faso, Michel Kafando.

Les signatures des personnes représentants les différentes autres structures sont jointes à l’annexe du document.

Par ailleurs, il sera mis en place un mécanisme de veille, de suivi et d’interpellation pour la mise en œuvre du Pacte. Ce mécanisme est dénommé Autorité de Mise en œuvre du Pacte (en abrégé AMP).

L’AMP est chargée d’organiser avec l’appui du gouvernement, tous les cinq ans, les états généraux de la justice afin d’évaluer l’état de l’indépendance de la justice et du fonctionnement des institutions judiciaires.

De la réussite des états généraux de la justice…

La ministre de la justice, des droits humains et de la promotion civique, Joséphine Ouédraogo, s’est dite ravie de la réussite des états généraux de la justice, mais souligne que « l’ensemble des engagements, la mise en œuvre effective du pacte repose entre autres sur l’éveil de conscience et sur le principe d’indépendance par tous, sans distinction aucune ».

Elle a ensuite déclaré, au nom du Chef de l’Etat, clos, les travaux des états généraux de la justice, sous les ovations du public.

Le Président de la Transition, Michel Kafando, après avoir remercié la ministre de la justice et tous les participants à ces états généraux, qualifie le Pacte national pour le renouveau de la justice de « document fondamental à partir duquel nous pensons que la justice burkinabè pourra désormais opérer avec modalités et selon un processus qui pourront faire avancer notablement les questions judiciaires ».

« Le Pacte est important en ce qu’il redéfinit entre autres les fonctions, le rôle, les comportements du juge. Comportement qui doit désormais être basé sur le respect du justiciable et sur une indépendance réelle du magistrat vis-à-vis des influences politiques et économiques », a-t-il fait savoir.

Noufou KINDO

Burkina24